Verdit du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a apporté, hier dans un communiqué, ses précisions sur le contentieux électoral dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques. Après examen des recours, le Conseil a déclaré rejeter 668 recours car ne remplissant pas les conditions légales pour des raisons de défaut de qualité du requérant, défaut de pouvoir habilitant le dépositaire de la requête et défaut de pouvoir pour présenter le parti politique. Bien que recevables dans la forme, des recours, au nombre de 65, ont été rejetés dans le fond pour absence ou insuffisance de preuves. La plupart des faits évoqués dans cette catégorie de recours revêtent, selon le Conseil, «un caractère général et s’appuient sur des données manifestement invérifiables». Seuls trois recours ont été déclarés recevables dans la forme et dans le fond. Il s’agit, rappelle le Conseil, des résultats du scrutin qui s’est déroulé au niveau de trois bureaux de vote relevant du centre de vote Halima Essaâdiya dans la commune de Souk-Ahras en «raison des dépassements enregistrés au niveau de ces bureaux, sans que toutefois cette annulation affecte les résultats définitifs proclamés».
R.N

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