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Archive pour le 2 juillet, 2007

Procès de l’intersyndicale de l’éducation

Le procès de l’intersyndicale de l’éducation nationale a eu lieu hier au tribunal Abane Ramdane à Alger.

 

Les représentants du Cnapest, du CLA, de l’UNPEF, du Satef et du Sete de Béjaïa, qui forment cette coalition intersyndicale créée en novembre 2006, étaient dans le box des accusés. Tout en maintenant les griefs, le représentant du ministère de l’Education nationale a demandé au juge, au grand bonheur des inculpés, de lui accorder la possibilité de retirer les plaintes. Par son action, le ministère de l’Education voulait jouer l’apaisement et surtout montrer sa préférence au dialogue social et constructif avec la communauté des enseignants. Les représentants de ces syndicats autonomes ont été poursuivis en justice, faut-il le préciser, pour incitation à des grèves illégales, réunions syndicales sans autorisation, déconsidération de décisions de justice et appartenance, pour certains, à des syndicats non reconnus. Après débats et plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet. Le collectif des avocats de la défense, composé de Me Zehouane, Me Benissad et Me Bencheikh, a plaidé non coupable pour ses mandants et a mis en évidence les amalgames entretenus dans l’instruction de l’affaire. Les avocats ont relevé d’emblée la confusion faite par la justice entre les concepts association et syndicat, précisant que leurs mandants sont membres (ou dirigeants) de syndicats qui ne sont pas soumis à la même loi organisant les associations. Le collectif de la défense souligne également que ses clients ont entièrement le droit de porter des organisations syndicales, comme le prévoient les lois 90-02 et 90-14. Les avocats attestent que pour créer une organisation syndicale, les auteurs ou les initiateurs ne sont pas astreints à l’agrément mais seulement à une simple déclaration publique. Ils ont défendu aussi le principe du droit à la grève constitutionnellement consacré et réglementé. Se référant à l’Alliance présidentielle, la défense a rejeté l’accusation qui porte sur l’illégalité de la coalition intersyndicale du fait qu’elle n’a pas un agrément, indiquant qu’une coalition n’a aucune responsabilité juridique et sa création n’est pas soumise à autorisation. Le collectif de la défense a mis en exergue également la confusion faite entre le droit à l’éducation – qui relève du devoir de l’Etat – et le droit au service public minimum, défini dans la loi 90-02 concernant les conflits collectifs. Les avocats de la défense ont saisi l’occasion pour évoquer les conditions socioprofessionnelles déplorables des enseignants, lesquelles ont poussé ces derniers à recourir à des actions de protestation en vue d’arracher leurs droits.

 

M. A. O.

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