APN: le projet de loi portant régime électoral adopté

Les députés de l’APN ont adopté, samedi, le projet de la loi organique portant régime électoral, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari. Selon le rapport préliminaire, les députés ont adopté les propositions d’amendement des articles 82 et 109 de cette loi organique, dont « l’introduction de nouvelles dispositions qui prévoient des conditions supplémentaires relatives aux candidatures aux élections locales ou législatives, consistant notamment en l’exemption des partis ayant une base nationale de la collecte des signatures de parrainage des listes et des candidatures à ces élections ».
Concernant l’article 82 modifié, et au vu de l’impossibilité d’appliquer la disposition portant collecte d’au moins 400 signatures au niveau de certaines communes en raison du nombre faible des électeurs inscrits, selon les statistiques, et pour lever cet obstacle de forme, la commission a estimé nécessaire d’introduire une nouvelle disposition qui exempte les communes dont le nombre d’électeurs inscrits ne dépasse pas les 14.000 électeurs du champs d’application de la disposition, tout en maintenant la condition de collecter 3 % des signatures des électeurs inscrits.

 

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a présenté une proposition d’amendement de cet article, portant « maintien de l’exigence de 400 signatures, à l’exception des communes dont le nombre d’électeurs inscrits est inférieur à 1000 électeurs au lieu de 14.000″, ajoutant qu’au niveau de ces communes, au nombre de 9, les candidats « doivent, tout de même, collecter 3 % » des signatures.

 

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a estimé que ce texte « est en mesure d’éviter les dérapages constatés lors des précédents scrutins », précisant qu’il ne visait guère « à minimiser l’importance des partis ne participant pas au gouvernement, preuve en est que parmi 9 partis ayant une base nationale, cinq formations politiques ne font pas partie de l’Alliance présidentielle ».

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