L’élection du P/APC se fera selon le nombre de voix

La règle du « plus âgé » supprimée

Le ministère de l’Intérieur vient d’informer, via un communiqué rendu public hier, les partis politiques et les membres élus des nouvelles Assemblées populaires communales (APC) issues des élections locales de jeudi dernier, que cette disposition n’est plus en vigueur. « Les dispositions de l’instruction du 25 octobre 1997 relatives à la mise en œuvre de la règle de l’élu le plus âgé pour l’élection du président d’APC, en cas d’égalité de sièges entre deux ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées », lit-on, en effet, dans le texte du communiqué du département de Yazid Zerhouni. Aussi et conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l’Assemblée populaire communale. L’élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l’annonce des résultats du vote, souligne encore le communiqué. Et pour lever toute équivoque lors de l’installation des nouvelles APC, le ministère tient à préciser que dans le cas ou deux ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l’Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Cette nouvelle disposition a ce mérite de rendre à César ce qui lui appartient en ce sens qu’il n’est pas normal de confier le destin d’une assemblée à un élu pour la simple raison qu’il soit le plus âgé alors que les électeurs ont accordé plus de voix à son collègue plus jeune. C’est aussi cela le respect du choix du peuple…

Commentaires

  1. slimane FFS dit :

    Suite a la polémique déclenchée juste après l’annonce des résultats des élections locales du 29 novembre 2007 sur les cas d’égalité de nombre de sièges entre deux ou plusieurs partis politique j’ais eu le réflexe de prendre le code communal pour comprendre un peu de ce que pourra être le résultat ainsi voir a qui revient de droit la présidence de ma commune.
    Drôle est de constater mon impuissance de statuer sur ce cas de figure, en effet l’article 147 du code communal donne a la fois la possibilité de la présidence de l’assemblée au plus âgé et au parti ayant obtenu le plus de voix (peradox1).
    Ensuite dans le cas ou la présidence reviendrai au plus âgé je me pose la question suivante : le plus âgé des têtes de listes ou des élus (paradox2)…….ainsi vont nos statuts et nos loi. Alors je me suis arrêter de lire ce code en attendant de voir notre tutelle agir dans n’importe quel sens (non, plutôt agir en fonction de ce qui pourrai les arrangé et non pas en fonction de la loi) car selon la loi y’a un grand vide et que justement la tutelle exploite a sa façon. (paradox3)
    Sur place je me rends a l’évidence que rien ne pourra être clair sans que nos lois soient de même .comme par hasard au cours de la compagne électorale le seule parti dans ma commune qui voulais faire entendre aux citoyens la nécessité de revoir le code électoral c’est bien le FFS conscient de ces enjeux. Et combien de lois qui ne sont pas claires a présent et que chacun va dans son interprétation.
    Bien a vous tous
    Salutations militantes

  2. benlakehal dit :

    le ministre devait changer la loi du candidat le plus age par celle ayant obtenu du plus grand nombre de voix avant les elections la facon dont il a fait et celle d’un regime dictatoriel conclusion si ce genre de personne demeure au pouvoir la democratie ne verra jamais le jour en algerie

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