24 décembre, 2007
Un procès équitable pour Amine Benhalla Secrétaire général du la Cour d’Alger
Amine Benhalla est diplômé de l’ENA est bénéficie d’un CV remarquable. Il a été nommé par décret présidentiel en 2001 comme secrétaire général de la Cour d’Alger. Pendant cinq ans, il a pu collaborer avec deux procureurs généraux de la Cour d’Alger MM. Benradja Kadour et Medjrab Al Daouadi sans aucun incident ou comportement reprochable.
Durant cette période, il a assuré la généralisation de l’informatique de la Cour d’Alger et les tribunaux dépendants d’elle pour accélérer le traitement des dossiers et documents des citoyens, le transfert de toutes les archives de la Cour d’Alger de la rue Abane Ramdane vers la rue « des condamnés à mort » à « Ruisseau », avec un minimum de coût et de temps et a pu enrichir et diversifier les acquisitions documentaires de la Cour d’Alger.
Toutes les missions qui lui ont été confiées par ses supérieurs pendant son parcours, sont la marque de la reconnaissance et la confiance en sa gestion rigoureuse et scrupuleuse des affaires de la Cour d’Alger.
L’incident qui a opposé le nouveau procureur général d’Alger Zeghmati Belgacem avec le SG Benhalla Amine, est lié à l’acquisition de nouvelles tables pour le restaurant de la Cour d’Alger ordonnée par le premier, et à laquelle le SG a répondu par la négative, car non inscrite dans le chapitre du budget. Non satisfait, le procureur général a exigé la satisfaction de sa demande coûte que coûte, ce qu’a encore refusé le SG, en s’en tenant aux dispositions réglementaires. S’en est suivi une altercation verbale entre fonctionnaires, qui s’est conclue par la mise sous mandat de dépôt du SG le 4 novembre 2007 et sa condamnation à six mois de prison fermes le 5 décembre 2007.
Il faut préciser que Amine Benhalla est condamné pour insulte et outrage à fonctionnaire et détérioration de biens mobiliers. Il n’a jamais été accusé d’avoir fait usage de la violence physique sur le procureur général, contrairement à ce qu’ont rapporté quelques journaux, informés par des sources, qui voudraient manipuler la presse et l’opinion publique pour faire pression sur la justice.
Le procureur général qui a assuré la présidence de plusieurs Cours de justice dans le pays, pendant soin long parcours professionnel, a été récemment nommé à la tête de la Cour d’Alger, une des plus grandes et importantes du pays. Elle devait être la consécration de toute une carrière. Quant on se voit confier une telle responsabilité, les qualités requises sont : la pondération, la distance et la sagesse. La famille de Benhalla Amine s’étonne de l’empressement, de la subjectivité et du piétinement de la loi dont a fait preuve le procureur général Zeghmati Belgacem dans la gestion de cette affaire, purement, d’ordre administratif. Elle s’émeut que :
- Le procureur général soit allé à l’encontre de l’éthique de la justice et des principes fondamentaux, en insistant à juger l’affaire dans un tribunal de la Cour d’Alger où il est dans une posture de juge et partie ; alors que l’article 140 de la Constitution stipule que « la justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Elle est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit » ;
- Le procureur général ait demandé la rédaction du procès-verbal de constat des faits à son adjoint Mihoubi Abdelkader, alors que c’est une prérogative de la police judiciaire.
- Amine Benhalla, soit arrêté sans ordre de justice et soit mis sous mandat de dépôt en violation de l’article 59 du code des procédures pénales ;
- de l’absence de la partie plaignante ou son représentant lors du procès;
- de l’absence de la preuve matérielle de la détérioration de l’écran vidéosurveillance comme pièce à conviction, afin de la soumettre au tribunal pour confirmer sa destruction.
Dans une telle situation, la famille de Amine Benhalla ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la justice de la lettre de cachet où le roi pouvait interner ou exiler qui il voulait avec une simple signature. Elle avait espéré, avant d’avoir à recourir à la Cour Suprême, que la juge Tebi Bahia présidente du tribunal d’Hussein Dey de se dessaisir de l’affaire par souci d’éthique. Les espoirs étaient aussi vains que l’étonnement fût grand au prononcé d’un verdict sévère de six mois de prison ferme contre Amine Benhalla, lors du procès du 5 décembre 2007.
La famille a commencé par saisir Monsieur le président de la République et Monsieur le Ministre de la justice et Garde des Sceaux pour les informer et les solliciter afin que l’affaire soit dénouée dans le strict respect de la loi.
Une procédure d’appel du jugement du 5 décembre 2007 avec une demande au procureur général de la Cour Suprême, de dessaisir la Cour d’Alger de l’affaire a été entamée.
La famille a aussi saisis la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
La famille Benhalla reste mobilisée et utilisera tous les moyens juridiques pour réhabiliter Amine Belhalla après tous les préjudices moraux et physiques qu’il a subi, et les témoignages de sympathie et de solidarité qu’elle a reçu poussent à continuer dans ce sens. La famille qui vient de passer les fêtes de l’Aid sans Amine Benhalla attend un procès rapide et équitable pour que justice soit rendue.
Alger, le 24 décembre 2007
P/ La famille Benhalla
Ouahid Benhalla
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L’affaire du directeur d’école (M.T.) et de l’un de ses adjoints (M.) de l’école de Aït Amar, dans la commune de Aït Bouaddou (daïra des Ouadhias), suspendus dans un premier temps pour «prosélytisme chrétien», a pris des proportions insoupçonnées avec, selon des sources sûres, leur radiation des effectifs de l’Education que vient de prononcer le conseil de discipline. Le développement de cette regrettable affaire fera, semble-t-il, l’objet d’une rencontre ministre de l’Education/élus de la région prévue pour très bientôt. Tout a commencé durant les vacances d’été de l’année 2001 quand un ancien enseignant de cette école a demandé au directeur de l’école en question l’autorisation d’utiliser une salle de classe pour un clip ; ce qui lui a été accordé. L’enseignant revient le lendemain, accompagné d’une dizaine d’enfants et d’un instituteur de la même école avec lesquels il a tourné normalement son clip sur une leçon modèle. Entre-temps, le clip est intégré dans un CD édité et distribué par des évangélistes, début 2007. Trois candidats malheureux aux dernières élections, apparentés au MSP, un couple et leur ami, qui ont eu à visionner ce CD, ont remué ciel et terre en écrivant à toutes les autorités, y compris le ministre de l’Education nationale et le directeur de l’Education, criant au prosélytisme chrétien. C’est ainsi que cette affaire est née, une affaire «enrôlée» et jugée comme étant du prosélytisme, et les deux enseignants condamnés avant même d’être entendus. Une enquête confiée à l’inspecteur primaire du secteur a été ouverte ; le directeur de l’Education s’est déplacé aussi sur les lieux, avant d’exiger, à son retour, de l’inspecteur de la région un rapport détaillé. Comme mesure conservatoire, le directeur d’école et son adjoint, un instituteur dans la même école, ont été suspendus. Le 16 décembre courant, l’enseignant est entendu par le conseil de discipline qui a conclu à une sanction du troisième degré matérialisée par la radiation. Le 17 décembre, c’est au tour du directeur d’école d’être traduit devant le conseil de discipline. Accompagné d’un avocat, il demande que la séance soit renvoyée pour complément d’enquête, et donc de surseoir à toute décision. Le directeur de l’Education passera cependant outre à cette demande, ce qui amènera le conseil de discipline à prononcer là aussi sa radiation. Des habitants de la région n’hésitent pas à parler de chasse aux sorcières. Pour eux, ces enseignants ont peut-être fauté pour avoir, le premier, autorisé le tournage d’un clip et le second d’avoir accepté de paraître dans un clip, même si ce clip a été par la suite, et par ruse, utilisé par des évangélistes. «Un directeur d’école et un enseignant vont ainsi payer pour les lubies de trois islamistes qui semblent ne pas avoir pardonné à la région leur non élection», diront des gens rencontrés à Tizi-Ouzou. Enfin, il semble bien que cette affaire n’a pas encore fini de faire parler d’elle.
