Un procès équitable pour Amine Benhalla Secrétaire général du la Cour d’Alger

justice.jpgAmine Benhalla est diplômé de l’ENA est bénéficie d’un CV remarquable. Il a été nommé par décret présidentiel en 2001 comme secrétaire général de la Cour d’Alger. Pendant cinq ans, il a pu collaborer avec deux procureurs généraux de la Cour d’Alger MM. Benradja Kadour et Medjrab Al Daouadi sans aucun incident ou comportement reprochable.

Durant cette période, il a assuré la généralisation de l’informatique de la Cour d’Alger et les tribunaux dépendants d’elle pour accélérer le traitement des dossiers et documents des citoyens, le transfert de toutes les archives de la Cour d’Alger de la rue Abane Ramdane vers la rue « des condamnés à mort » à « Ruisseau », avec un minimum de coût et de temps et a pu enrichir et diversifier les acquisitions documentaires de la Cour d’Alger.

Toutes les missions qui lui ont été confiées par ses supérieurs pendant son parcours, sont la marque de la reconnaissance et la confiance en sa gestion rigoureuse et scrupuleuse des affaires de la Cour d’Alger.

L’incident qui a opposé le nouveau procureur général d’Alger Zeghmati Belgacem avec le SG Benhalla Amine, est lié à l’acquisition de nouvelles tables pour le restaurant de la Cour d’Alger ordonnée par le premier, et à laquelle le SG a répondu par la négative, car non inscrite dans le chapitre du budget. Non satisfait, le procureur général a exigé la satisfaction de sa demande coûte que coûte, ce qu’a encore refusé le SG, en s’en tenant aux dispositions réglementaires. S’en est suivi une altercation verbale entre fonctionnaires, qui s’est conclue par la mise sous mandat de dépôt du SG le 4 novembre 2007 et sa condamnation à six mois de prison fermes le 5 décembre 2007.

Il faut préciser que Amine Benhalla est condamné pour insulte et outrage à fonctionnaire et détérioration de biens mobiliers. Il n’a jamais été accusé d’avoir fait usage de la violence physique sur le procureur général, contrairement à ce qu’ont rapporté quelques journaux, informés par des sources, qui voudraient manipuler la presse et l’opinion publique pour faire pression sur la justice.

Le procureur général qui a assuré la présidence de plusieurs Cours de justice dans le pays, pendant soin long parcours professionnel, a été récemment nommé à la tête de la Cour d’Alger, une des plus grandes et importantes du pays. Elle devait être la consécration de toute une carrière. Quant on se voit confier une telle responsabilité, les qualités requises sont : la pondération, la distance et la sagesse. La famille de Benhalla Amine s’étonne de l’empressement, de la subjectivité et du piétinement de la loi dont a fait preuve le procureur général Zeghmati Belgacem dans la gestion de cette affaire, purement, d’ordre administratif. Elle s’émeut que :

- Le procureur général soit allé à l’encontre de l’éthique de la justice et des principes fondamentaux, en insistant à juger l’affaire dans un tribunal de la Cour d’Alger où il est dans une posture de juge et partie ; alors que l’article 140 de la Constitution stipule que « la justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Elle est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit » ;

- Le procureur général ait demandé la rédaction du procès-verbal de constat des faits à son adjoint Mihoubi Abdelkader, alors que c’est une prérogative de la police judiciaire.

- Amine Benhalla, soit arrêté sans ordre de justice et soit mis sous mandat de dépôt en violation de l’article 59 du code des procédures pénales ;

- de l’absence de la partie plaignante ou son représentant lors du procès;

- de l’absence de la preuve matérielle de la détérioration de l’écran vidéosurveillance comme pièce à conviction, afin de la soumettre au tribunal pour confirmer sa destruction.

Dans une telle situation, la famille de Amine Benhalla ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la justice de la lettre de cachet où le roi pouvait interner ou exiler qui il voulait avec une simple signature. Elle avait espéré, avant d’avoir à recourir à la Cour Suprême, que la juge Tebi Bahia présidente du tribunal d’Hussein Dey de se dessaisir de l’affaire par souci d’éthique. Les espoirs étaient aussi vains que l’étonnement fût grand au prononcé d’un verdict sévère de six mois de prison ferme contre Amine Benhalla, lors du procès du 5 décembre 2007.

La famille a commencé par saisir Monsieur le président de la République et Monsieur le Ministre de la justice et Garde des Sceaux pour les informer et les solliciter afin que l’affaire soit dénouée dans le strict respect de la loi.

Une procédure d’appel du jugement du 5 décembre 2007 avec une demande au procureur général de la Cour Suprême, de dessaisir la Cour d’Alger de l’affaire a été entamée.

La famille a aussi saisis la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

La famille Benhalla reste mobilisée et utilisera tous les moyens juridiques pour réhabiliter Amine Belhalla après tous les préjudices moraux et physiques qu’il a subi, et les témoignages de sympathie et de solidarité qu’elle a reçu poussent à continuer dans ce sens. La famille qui vient de passer les fêtes de l’Aid sans Amine Benhalla attend un procès rapide et équitable pour que justice soit rendue.

Alger, le 24 décembre 2007

P/ La famille Benhalla

Ouahid Benhalla

Commentaires

  1. yahia dit :

    Voilà un pays où un BELGACEM fait la Lois, après avoir été un procureur aux ordres de l’exécutif des militaires et des centres d’intérêts influents dans plusieurs cours du pays chose qui est normal dans la vie d’un procureur ou d’un juge en Algérie, il se voit confier la cours d’Alger, et pour prouver son autorité il commence par faire condamner son SG.
    Il n’est pas étonnent dans notre pays de voir des abrutis pareils être à la tête des institutions judiciaires car si celles ci fonctionnaient bien et que la JUSTICE y a été consacré nous serions pas aujourd’hui gouverné par des militaires et leur chiens du FLN, regardez en EGYPTE ou au PAKISTAN deux pays du tiers monde ou la démocratie est violée par les présidents en place, mais ces derniers trouvent dans la corporation des magistrats le premier front d’opposition aux tentatives de violation des Lois, mais ce n’est pas le cas chez nous, nos magistrats ne se sont jamais exprimés sur la situation politique du pays et sur les violations répétitives de la Lois par le pouvoir en place au contraire ils ont été dans leur majorité des alliés de taille pour la junte dans le processus de répression qu’a connu notre peuple ( Ex : les tribunaux spéciaux dans les années 1990) , alors voir un SG de la cours d’Alger se voir condamner à six mois de prison ferme pour une chamaillerie de couloir n’est pas une chose qui m’étonne car en ce moment là des terroristes qui ont tués des soldats des policiers des civiles sont entrain de circuler librement et deviennent des hommes d’affaires………. !!!!! et tout cela dans un silence complice et insupportable de nos pseudo magistrats .
    C’est la paradoxe de notre pays
    SALAM
    YAHIA

  2. Mansour (Ecosse, UK) dit :

    Un secretaire genaral de cour mis en prison par des abritus qui gere le systeme judiciaire. C’est vraiment aberrant. Ou EST la Justice? Ou EST le droit fundamental du citoyen Algerien?
    Reveillez vous Monsieur Le Ministre de la Justice et Monsieur Le President de la Republique!!!!! C’est une HONTE de voir des choses pareilles en 2007!!!
    Mansour

  3. Loubia dit :

    Un jour ordinaire des années de plomb (les années 70)!
    les autorités allaient inaugurer un nouveau tribunal construit dans la ville de Tizi Ouzou!
    Un journaliste chargé de couvrir l’évenement,perdu dans la ville rencontra un vieux d’un certain âge,courbé par les vicissitudes de la vie … »ALGERIENNE! »
    - Hé vieux! lui dit-il… Tu ne saurais pas m’indiquer où se trouve le nouveau PALAIS DE JUSTICE!?
    Et le vieux de répondre!
    - Fils! si tu cherche un Palais,il est juste là ,au coins de la rue!
    Par contre la Justice,elle,on ne l’a jamais encore aperçu!
    Salutations fraternelles à tous les oprimés!

  4. BENHALLA dit :

    UN PROCES EQUITABLE POUR AMINE BENHALLA SECRETAIRE DE LA COUR D ALGER AMINE BENHALLA EST DIPLOME DE E.N.A ET BENIFICIE D UN C.V REMARQUABLE IL A ETE NOMME PAR DECRET PRESIDENTIEL EN 2001 COMME SECRETAIREGENERAL DE LA COUR D ALGER PENDANT 6 ANS IL A PU COLLABORER AVEC DEUX PROCUREURS GENERAUX A LA COUR D ALGER MRS BENRADJA KADOUR ET MEDJRAB ELDAOUADI SANS AUCUN INCIDANT OU COMPORTEMENT REPROCHABLE DURANT CETTE PERIODE IL AASSURE LA GENERALISATION DE L INFORMATIQUE DE LA COUR D ALGER ET DES TRIBUNAUX DEPANDANTS D ELLE POUR ACCELERER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS ET DOCUMENTS DES CITOYENS LE TRSFERT DE TOUTES LES ARCHIVES DE LA COUR D ALGER DE LA RUE ABANE RAMDANE VERS LA RUE DES CONDANES A MORT AVEC UN MINIMUM DE COUT ET DE TEMPS ET A PU ENRICHIR ET DIVERSIFIE LES AQUISITIONS DOCUMENTAIRES DE LA COUR D ALGER .TOUTES LES MISSIONS QUILUI ON ETE CONFIEES PAR SES SUPERIEURS PENDANT SON PARCOURS SONT LA MARQUE DE LA RECONNAISSANCE ET LA CONFIANCE EN SA GESTION RIGOUREUSE ET SCRUPULEUSEDE SAFFAIRES DE LA COUR D ALGER. L INCIDENT QUI A OPPOSE LE NOUVEAU PROCUREUR MR ZEGHMATI BELGACEM AVEC LE SECRETAIRE GENERALBENHALLA AMINE EST LIER A L AQUISITIONDE NOUVELLES TABLES POUR LE RESTORANT DE LA COUR D ALGER ORDONNEES PAR LE PREMIER ET A LAQELLE LE SECRETAIRE GENERAL A REPANDU PAR LA NEGATIVE CAR NON INSCRITEDANS LE CHAPITRE DU BUDGET.NON SATISFAITLE PROCUREUR GENERAL A EXIGER LA SATISFACTIONDE SA DEMANDE COUTE QUE COUTE CE QU AENCORE REFUSE LE S.G EN S ENTENANT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .S EN EST SUIVI UNE ALTERCATION VERBALE ENTRE FONCTIONNAIRES QUI ENSUITE S EST CONCLUE PAR LA MISESOUS MANDAT DE DEPOT DU SECRETAIRE GENERAL LE 04/11/2007 ET SA CONDANATION A SIX MOIS FERME LE 05/12/2007 IL FAUT PRECISER QU AMINE BENHALLA EST CONDANE POUR INSULTE ET OUTRAGE A FONCTIONNAIRE ET DETERIORATION DE BIEN MOBILIERS .IL N A JAMAIS ETE ACCUSE D AVOIRE FAIT USAGEDE LA VIOLONCE PHYSIQUE SUR LE PROCUREUR GENERAL CONTRAIREMENTA CE QU ON RAPORTE QUELQUES TITRES DE JOURNAUX INFORMES PAR DES SOURCES QUI VOUDRAIT MANIPULER LA PRESSE ET L OPINION POUR FAIRE PRESSION SUR LA JUSTICE . LE PROCUREUR GENERAL QUI A ASSURE LA PRSIDENSCE DE PLUSIEURES COURS DE JUSTICE DANS LE PAYS PENDANT SON LONG PARCOURS PROFESSIONNEL A ETE RECEMMENT NOMME A LA COUR D ALGER UNE DES PLUS GRANDE ET IMPORTANTE DU PAYS ELLE DEVAIT ETRE LA CONSECRATION DE TOUTE UNE CARIERE. QUAND ON SE VOIT CONFIER UNE TELLE RESPONSABILITE LES QUALITES REQUISES SONT LA PONDERATION LA DISTANCE ET LA SAGESSE .LA FAMILLE DE BENHALLA AMINE S ETONNE DE L EMPRESSEMENTDE LA SUB JECTIVITEET DU PIETINEMENT DE LA LOI DONT A FAIT PREUVE LE PROCUREUR GENERAL ZEGHMATI BELGACEM DANS LA GESTION DE CETTE AFFAIRE PUREMENT D ORDRE ADMINISTRATIF ELLE S EMEUT QUE / -LE PROCUREUR GENERAL SOIT ALLE A L ENCONTRE DE L ETHIQUE DE LA JUSTICE ET DE SES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN INSISTANTA JUGERL AFFAIRE DANS UN TRIBUNAL DE LA COUR D ALGER OU IL EST UNE POSTURE DE JUGE ET PARTIE ALORS QUE LARTICLE 140 DE LA CONSTITUTION STIPUL QUE LA JUSTICE EST FONDEE SUR LES PRICIPES DE LEGALITE ET D EGALITE.ELLE EST EGALE POUR TOUS ACCESSIBLE A TOUS ET S EXPPRIME PAR LE RESPECT DU DROIT.QUE LE PROCUREUR GENERAL AIT DEMANDE LA REDACTION DU PROCES VERBALDE CONSTAT DES FAITS A SON ADJOINT MR MIHOUBI ABDELKADER ALORS ALORS QUE C EST UNE PREROGATIVE DE LA POLICE JUDCIAIRE .AMINE BENHALLASOITARRETE SANS ORDRE DE JUSTICE ET SOIT MIS SOUS MANDAT DE DEPOT EN VOILATION DE L ARTICLE 59DU CODE DES PROCEDURES PENALES.DE L ABSENCE DE LA PARTIE PLAIGNANTE OU SON REPRESANTANT LORS DU PROCES.DE L ABSENCE DE LA PREUVEMATERIELLE DE LA DETERIORATION DE L ECRAN DE VIDEOSURVEILLANCE COMME PIECE A CONVICTION AFIN DE LA SOUMETTRE AU TRIBUNAL POUR CONFIRMER SA DESTRUCTION.DE L ABSENCE DES TERMES QUALIFIES D INSULTES ET OUTRAGE DANS LE DOSSIER SURTOUT QU AMINE BENHALLA A RENIE TUOTE INSULTE ENVERS LE PROCUREUR GENERAL.DANS UNE TELLE SITUATION LA FAMILLE D AMINE BENHALLA NE PEUT S EMPECHER DE FAIRE LE PARALLEL AVEC LA JUSTICE DE LA LETTRE DE CACHET OU LE ROI POUVAIT INTERNER OU EXILER QUI IL VOULAIT AVEC UNE SIMPLE SIGNATURE .ELLE AVAIT ESPERE AVANT D AVOIR A RECOURIR A LA COURS SUPREME QUE LA JUGE TEBI BAHIA PRESIDENTE DU TRIBUNAL D HUSSIEN DEY SE DESSAISSE DE L AFFAIRE PAR SOUCI ETHIQUE .LES ESPOIRES ETAIENT AUSSI VAINS.QUE L EETONNEMENT FUT GRAND AU PRONONCE D UN VERDICT SEVERE DE SIX MOIS DE PRISON FERMES CONTRE AMINE BENHALLA LORS DU PROCESDU05/12/2007.LA FAMILLE A COMMENCE PAR SAISIR MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX POR LES INFORMER ET LES SOLLICITER AFIN QUE L AFFAIRE SOIT DENOUEE DANS LE STRICT RESPECT DE LE LOI.UNE PROCEDURE D APPEL DU GUGEMENT DU05/12/2007 AVEC UNE DEMANDE AU PROCUREUR GENERAL DE LA COUR SUPREME DE DESSAISIR LA COUR D ALGER DE L AFFAIRE A ETE ENTAMEE.LA FAMILLE A AUSSI SAISI LA LIGUE ALGERIENNE DE DEFENSE DES DROITS DE L HOMME ET LA COMMISSION NATIONAL CONSULTATIVE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROIT DE L HOMME .LA FAMILLE BENHALLA RESTE MOBILISEE ET UTILISRA TOUS LES MOYENS JURIDIQUES POUR REHABILITER AMINE BENHALLA APRES TOUS LES PREJUDICES MORAUX ET PHSIQUES QU IL A SUBI.TOUS LES TEMOIGNAGES DE SYMPATHIE ET DE SOLIDARITE QU ELLE A RECU POUSSENT A CONTINUER DANS CE SENS .LA FAMILLE BENHALLAQUI VIENT DE PASSER LA FETE DE L AID SANS AMINE ATTENT UN PROCES RAPIDE ET EQUITABLE POUR QUE JUSTICE SOIT RENDUE

  5. femme dit :

    l’etat est absent dans ce pays, tous le monde le dit mais! ce président qui me parle de reforme de la justice et qui ne controle meme pas la base de cette justice, vous ete sous terre ou sur un nuage vous ne reagisser meme pas en face de toute injustice alors que vous vous nommer soit dissons premier magistrat du pays la nomination vous plais, dernier mots il ya une justice divine que dieu soit avec nous, je part faire un tour au bord de la mer que la danse des vagues me fais oublier l’injustice, mieux q’un verre car je veux toujour etre eveiller pour affronter mon cauchemar….

  6. collegue dit :

    cette injustice jusqu’ou ils veulent arriver ces commis de l’etat, ils ont fais plaisir a ce procureur général ,des interets commun.
    Mais a mes dernieres nouvelles cette homme qui a defendu son honneur et qu’il voulais pas magouiller avec ce procureur general ce retrouve toujours en prison depuis le 04/11/2007.
    vous avez compris quelques choses elle sont ou les autoriters qui defende le droit du peuple! chut silence on prepare le troisieme mandat super sa sera le paradis comme a chaque refrain;

  7. la vérité qui n'est pas acceptée par tous le monde dit :

    je ne sais pas ki éte vs mé ts s k je pe vous dir c’est ke vous navé pa été présen donc vs ne pouvé pa jugé! sur un hadj … pi svp un pe d respect pr klk1 ki é plu grand k toi, toi ki a di un belgacem ta façon d parlé montr l etat d tn éspri
    apré ts ce né pa vs k vs zalé dir o ministr skil doi fér nn plu o procureur général car il ne son pa la pour jouer pi ce nes pa vs k vs zavé étuié LE DROIT mé c lui ki a passé des ané a LENA ….. si vs manké dinfo maté les journo y’en a plin é a vs danalysé mé a condition just apré avoir lu ts les articl ki on été écri sur lui sur ts lé jrno donc pa la peien d le conétr pr l défendr

  8. Une personne ki di la verité dit :

    tournez la langue 7 fois dan votre bouche avan de parler car kan vou parlé de cette personne sachez kil fo bien parler delle
    je ne la coné pa mé il merite du respect!
    merci.

  9. un simple lecteur dit :

    Bon alors, le Monsieur Amine a eu sa sentance, ça sert à quoi de rabager pour faire remuer le couteau dans la plait, la justice à trancher donc pas le peine de se permettre de juger ça propre Jutice Mr Mansour. Faut aussi savoir que quand tu trébuche tu te casse la geul donc regarde là ou tu marche !!! saluté

  10. E N A dit :

    PAUVRE BENHALLA DERNIERE NOUVELLE TOUS LE MONDE DOIT S’AVOIR QU’IL EST TOUJOUR EN PRISON DEPUIS 04/11/2007 ET CELA POUR FAIRE PLAISIR A BELCACA CROTTE DE LA COUR D’ALGER.

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