Algérie : le Comité contre la torture demande la levée de l’état d’urgence

sanstitre.bmpLes experts du Comité contre la torture de l’ONU (CAT) ont demandé vendredi à l’Algérie de lever l’état d’urgence, en vigueur dans le pays depuis février 1992. «L’état d’urgence est complètement inapplicable et incompatible avec l’Etat de droit lorsqu’il est utilisé trop longtemps », ont estimé les experts du CAT au premier jour de l’examen du rapport périodique de l’Algérie, selon un  compte-rendu de la réunion. 

Les autorités algériennes ont-elles « une idée de la date à laquelle l’état d’urgence pourrait être aboli ? », ont demandé les experts. « L’Algérie doit sortir de cette situation pour que les gens puissent avoir un Etat de droit normal », ont-ils jugé. 

Le rapporteur sur l’Algérie du Comité contre la torture, Claudio Grossman, a rappelé que le droit international n’autorisait un pays à déclarer l’état  d’urgence qu’en cas de « menace imminente et grave, qui ne doit pas revêtir un aspect hypothétique ». 

L’Algérie vit sous le régime de l’état d’urgence décrété en février 1992 après l’annulation des législatives de décembre 1991, remportées par le Front islamique du salut. 

M. Grossman a également relevé que si les autorités dénombrent 4.884 disparitions, l’organe algérien de défense des droits de l’homme fait état de 6.146 disparitions. 

De son côté, le Collectif des familles de disparus en Algérie, comptabilise 8.200 dossiers de personnes disparues du fait de l’action des forces de l’ordre depuis le début des années 1990. 

Le rapporteur du CAT a demandé aux autorités algériennes si les listes de disparus étaient accessibles au public et si le Comité pouvait en avoir une copie. 

M. Grossman a également demandé si des membres du Département du Renseignement et de la Sécurité (services de renseignement) avaient été condamnés pour torture, ainsi que des informations sur d’éventuelles statistiques sur les groupes ou individus qui ont porté plainte pour torture contre ce service. La délégation algérienne doit présenter lundi après-midi ses réponses au CAT. 

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