13 janvier, 2008
Ksentini jure que sa Commission est indépendante !
Farouk Ksentini a affirmé hier lors du Forum de la télévision que la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est indépendante ! Pour vous prouver « l’indépendance » de la Commission de Kesntini, on publie ici le décret présidentiel portant création de cette Commission.
Décret présidentiel n° 01 – 71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
( Journal officiel de la République Algérienne n° 18 du 28 Mars 2001 )
Article 1er. – Il est créé une commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, ci-après, dénommée » la Commission « .
Article 2. – La Commission est une institution publique indépendante jouissant de l’autonomie administrative et financière.
Article 3.- La Commission est placée auprès du Président de la République, garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.
Article 8. – Les membres de la Commission sont désignés par le Président de la République sur proposition émanant des institutions nationales et des associations de la société civile à caractère national dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme. Le président de la Commission est désigné par le Président de la République.
Article 12. – Les membres de la Commission bénéficient d’indemnités spécifiques au cours de l’exercice de leur mandat.