Ksentini jure que sa Commission est indépendante !

mainenchainees.jpgFarouk Ksentini a affirmé hier lors du Forum de la télévision que la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est indépendante ! Pour vous prouver « l’indépendance » de la Commission de Kesntini, on publie ici le décret présidentiel portant création de cette Commission.

Décret présidentiel n° 01 – 71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
( Journal officiel de la République Algérienne n° 18 du 28 Mars 2001 )
Article 1er. – Il est créé une commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, ci-après, dénommée  » la Commission « .
Article 2. – La Commission est une institution publique indépendante jouissant de l’autonomie administrative et financière.
Article 3.- La Commission est placée auprès du Président de la République, garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.
Article 8. – Les membres de la Commission sont désignés par le Président de la République sur proposition émanant des institutions nationales et des associations de la société civile à caractère national dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme.
Le président de la Commission est désigné par le Président de la République.
Article 12. – Les membres de la Commission bénéficient d’indemnités spécifiques au cours de l’exercice de leur mandat. 

Commentaires

  1. medy dit :

    Un dècret n’est pas une preuve, l’Algérie a bien signé tous les grands accords, pactes etc… elle passe outre allègrement y compris la Constitution. Vous faut il des preuves ? Il suffit de lire les journaux et les différents transgressions sautent aux yeux.
    Une Commission désignait par un Président de la République, partie prenante dans toutes les grandes opértations actions et décisions, ne peut être indépendante cela va de soi.

  2. ahcene dit :

    Lorsqu’on est désigné et que l’on émarge au frais de la présidence de la république,il est pour le moins immoral d’essayer de se faire passer pour le champion des droits de l’homme.Peut-on mordre la main qui nous nourrit?
    Trève de balivernes et allez vendre votre »vérité » ailleurs.Du vent s’il vous plait. On étouffe.

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