Algérie-Politique

Nadir Benseba, membre du syndicat national des journalistes (SNJ) et coordinateur du Centre d’Alger de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), recevant un prix des mains de M. Ahmed Ouyahia, secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) et ancien chef du gouvernement, lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse qui coïncide avec le 3 mai. 

Pour rappel, Ahmed Ouyahia est l’artisan en 2001 des amendements du Code pénal et de l’article 144 bis, pénalisant les délits de presse, qui énonce qu’est « punie d’un emprisonnement de 3 mois à 12 mois et d’une amende de 50 000 à 250 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui offense le président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d’écrit, de dessin ou de tout autre support de la parole ou de l’image ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel ». 

L’article 144 bis 1 précise que si « l’outrage » est le fait d’une publication quelle que soit sa périodicité, les poursuites prévues à l’article précédent sont engagées contre le rédacteur de l’article, les responsables de la publication et, fait nouveau dans la législation algérienne, contre la publication elle-même. En plus des peines de prison et des amendes encourues par les journalistes, la publication aussi est passible d’une amende de 500 000 à 2 500 000 dinars algériens.

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Alkarama se félicite des observations finales du Comité contre la torture publiées le 16 mai 2008. Elles reflètent largement ses propres préoccupations face à la situation des droits de l’homme en Algérie.
Les experts indépendants s’étaient réunis début mai pour examiner le rapport périodique du gouvernement algérien, présenté avec huit ans de retard. Auparavant, une rencontre avec les ONG de défense des droits de l’homme à laquelle Alkarama a participé avait permis à celles-ci d’exprimer leurs préoccupations.
En dépit des efforts de la délégation algérienne et de son chef Idriss Jazaïri pour présenter le pays comme un havre de démocratie dans lequel  » l’Etat algérien a utilisé toutes les ressources légales pour lutter contre le terrorisme  » et  » placé le droit à la vie au dessus de toute considération « , les experts du Comité ont souligné les graves violations de principes fondamentaux. M. Jazaïri en a même perdu toute contenance, attaquant personnellement les experts indépendants et en particulier Madame Belmir Saadia l’experte marocaine, tout en reprochant aux membres du comité d’être  » subjectifs  » et mus par des  » préjugés « .
Le Comité constate dans ses Observations finales que la définition du terrorisme est peu spécifique et permet de criminaliser des agissements ne relevant pas du terrorisme. De même que le maintien de l’état d’urgence est préoccupant notamment parce qu’il  » se manifeste toujours, entre autres, par la délégation des fonctions de la police judiciaire aux agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), lesquels, selon les informations reçues, seraient à l’origine de nombreux cas de torture… « .
Ces agents du DRS se trouveraient, selon les membres de la délégation algérienne sous le contrôle du Procureur général. Cette affirmation n’a pas manqué de faire sourire les personnes présentes dans la salle et en particulier les journalistes et représentants d’ONG au fait de la
pratique algérienne. Le Comité, pour sa part, se référant aux témoignages reçus, a recommandé que  » tous les lieux de détention, y compris ceux régis par le DRS soient placés sans délai sous le contrôle de l’administration pénitentiaire civile et du parquet « . En dépit des
vaines tentatives du représentant algérien de nier l’existence de centres de détention secrets, le Comité onusien a demandé aux autorités gouvernementales d’ » enquêter sur les allégations concernant l’existence de centres secrets régis par le DRS « .
Le Comité contre la torture rejoint ainsi dans ses conclusions le Comité des droits de l’homme qui avait également épinglé l’Algérie sur cette question particulièrement sensible. Il s’agit, à n’en pas douter, d’un échec cinglant du représentant de l’Algérie dont toutes les tentatives, souvent maladroites, n’ont en fait servi qu’à conforter l’instance onusienne dans ses convictions.
Le code pénal dans lequel a été intégrée la loi antiterroriste de septembre 1992, a également retenu l’attention ; il comprend, selon les experts, des dispositions en contradiction avec les principes de la Convention contre la torture ratifiée par l’Algérie. Il en est ainsi du
délai de garde à vue qui peut atteindre 12 jours (et le dépasse souvent), de la fixation de la majorité pénale à 16 ans. De même, certains principes n’ont pas été introduits dans la législation algérienne : le Comité fait référence au droit à un avocat lors de la garde à vue, ou l’interdiction expresse d’utiliser des aveux extorqués sous la torture dans des procédures judiciaires.
L’organe onusien s’est déclaré particulièrement préoccupé par certaines dispositions de l’ordonnance d’application de  » la charte pour la paix et la réconciliation nationale « , notamment celles relatives à l’exonération de poursuites dans les cas de  » crimes tels que la
torture, y compris le viol, et la disparition forcée qui sont des crimes imprescriptibles « . Il préconise que  » l’Etat partie devrait prendre sans délai toutes les mesures nécessaires  » pour garantir que ces crimes, passés ou récents  » fassent l’objet d’enquêtes systématiques et
impartiales, que les auteurs de ces actes soient poursuivis et sanctionnés…  »
Dans le dossier spécifique des disparitions forcées, le Comité relève les contradictions dans les chiffres indiqués par l’Etat qui varient entre 4000 et 7000. Il demande que les listes de disparus ainsi que le rapport de l’instrument ad hoc sur les disparitions soient rendus
publics. Aussi recommande-t-il que des enquêtes soient initiées par les autorités judiciaires sans dépôts de plainte au préalable, que les familles soient informées des résultats des enquêtes et que les responsables soient sanctionnés. L’organe onusien rappelle que la
disparition forcée constitue une forme de torture pour les familles et il est particulièrement préoccupé par l’obligation de celles-ci à attester de la mort de leur parent pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Cette disposition peut constituer  » une forme de
traitement inhumain et dégradant en les exposant à un phénomène de survictimisation  »
Le décès sous la torture de Mounir Hammouche, dont le cas avait été communiqué par Alkarama au Rapporteur spécial sur la torture, a particulièrement retenu l’attention du Comité. Celui ci demande aux autorités algériennes de fournir à la famille le rapport d’autopsie
qu’elle sollicite en vain depuis plus d’un an. A partir de ce cas, le Comité formule une recommandation générale, invitant l’Etat à « déclencher spontanément et systématiquement des enquêtes promptes et impartiales dans tous les cas où existent des motifs raisonnables de
croire qu’un acte de torture a été commis, y compris en cas de décès de la personne détenue.  » Les résultats devraient être communiqués aux familles.
Le Comité prévoit enfin un suivi de ses recommandations. Il conseille d’une part la publication le plus largement possible de celles-ci par l’Etat et d’autre part demande que dans un délai d’un an celui-ci lui fournisse des renseignements quant à la nécessité du maintien de l’état d’urgence, le contrôle par les autorités civiles des centres de détention secrets, les listes des disparus et les violences commises contre les femmes. Il invite l’Etat algérien à ratifier les traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme auquel il n’est pas partie, mais surtout à accepter la visite des Rapporteurs spéciaux sur la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
Ces observations et recommandations font suite à celles du Comité des droits de l’homme du 1er novembre 2007, tout aussi sévères. Elles marquent un tournant dans l’analyse de l’ONU de la situation de l’Algérie. Tandis que dans les années 90, la diplomatie algérienne avait su tempérer les critiques en mettant en avant la lutte contre le terrorisme, cette fois-ci de nombreux experts des Comités onusiens ont clairement établi qu’en Algérie des agents de l’Etat commettaient des  » crimes contre l’humanité « .

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L’UGTA se mobilise à Bejaia

Le monde du travail est en effervescence à Bejaia où l’Union de wilaya, UGTA, était hier au rendez-vous avec l’action contestataire à travers un double rassemblement de protestation.
Le premier a eu lieu devant l’entrée de l’entreprise COGB où les travailleurs protestaient depuis quelques jours contre la suspension de trois délégués syndicaux. Le deuxième rassemblement s’est tenu devant l’unité ‘grues’ de l’ENMTP, dont la cession à un privé a été approuvée par le Conseil de participation de l’Etat.
La COGB-La Belle de Bejaïa a tiré la sonnette d’alarme sur les «dépassements subis par les travailleurs et leurs représentants syndicaux». Après un débrayage de deux heures, observé lundi dernier, qui a été suivi par la «suspension arbitraire» de trois syndicalistes de cette société par l’employeur, les travailleurs sont passés mercredi dernier à la vitesse supérieure, entrant en grève illimitée voulue «jusqu’à la réintégration des syndicalistes suspendus et la reconnaissance de la section syndicale comme partenaire social par l’actuel patron». En tout cas, toutes les autorités ont été sollicitées par les travailleurs pour intervenir et solutionner ce différend, en commençant par l’Inspection du travail jusqu’aux unions locale et de wilaya de l’UGTA, en passant par le président de l’APW qui s’était déplacé sur les lieux jeudi passé. Même certains partis politiques ont apporté leur soutien aux revendications des travailleurs, à l’image du PST qui a fustigé «les patrons qui veulent remettre en cause les acquis sociaux des travailleurs et priver ces derniers de leurs moyens de défense». En effet, pour les travailleurs du complexe COGB-La Belle de Bejaia, non seulement ils se sont vu refuser le droit de renouveler la composante de leur comité de participation, «mais des caméras de surveillance ont été installées dans les ateliers», ce qu’ils considèrent comme «une mesure intimidante». Pour ce qui est des travailleurs de l’unité ‘grues’, leur colère s’explique par la cession de leur unité qui fait partie de l’entreprise ENMTP à un particulier, ex sous-traitant. Selon des syndicalistes, «les travailleurs des unités d’Alger, Annaba et Constantine entrent en lice demain pour protester au niveau de leurs entreprises, en signe de solidarité».

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“Le FFS a vécu un grave danger avant la tenue du 4e congrès qui a dissipé tous les malentendus, ceci bien sûr, grâce à la vigilance de ses militants”. C’est par cette phrase que Hamid Ferhat, président de l’APW, au débuté la conférence-débat de vendredi matin organisée par son parti à la salle des fêtes d’Aokas et qui entre dans le cadre du programme des rencontres politiques des militants, sympathisants et amis du parti afin de le restructurer. Accompagné de Boussaâd Belhadj, chargé de la formation au niveau national, et de Hamid Aissani P/APC de Tichy et membre de la commission administrative de la wilaya de Béjaïa, le P/APW a expliqué, devant une assistance fort nombreuse, la démarche du parti qui avait résolu, lors de son dernier congrès, de s’ouvrir à la société civile. Dans son intervention, le membre du secrétariat national a explicité le grave danger qui planait sur le FFS et “qui n’est autre que l’infiltration du parti par des énergumènes possédant des cartes de militants mais dont les complots de déstabilisation du parti ont été déjoués par les militants sincères et engagés”.

De son côté, le membre de la commission administrative de Béjaïa a déclaré que “L’objectif de ces rencontres est de légitimer les structures de base par l’organisation de congrès de sections et de fédérations qui aboutiront à l’élection et l’installation de comités issus de militants et de personnes pouvant apporter un plus dans le cadre de l’ouverture à la société civile. Ceci pour éviter les anciennes assemblées générales électives”.

Durant le débat qui s’ensuivit, Belhadji et Ferhat ont tour à tour répondu aux questions pertinentes des présents, le P/APW ne s’est pas gêné pour fustiger le P/APC avec lequel il affirme toutefois n’avoir aucun problème personnel mais dont la gestion serait dictée par des forces occultes. Il a remis en cause la liste des jeunes chômeurs remise à Sonatrach pour un recrutement durant la période estivale et dont les noms ont été triés sur le volet. En outre il a déclaré que c’est lui qui a bloqué le fonctionnement de l’APC et que le FFS respecte le choix du peuple et respecte ainsi les élus indépendants qui représentent plus de mille électeurs alors que ce n’est pas le cas du RCD lequel veut gérer unilatéralement. Bien avant le début de ladite rencontre, la session d’ouverture des travaux de l’APW de Béjaïa a été projetée sur écran à l’intention de l’assistance présente constituée en majeure partie de jeunes y compris quelques filles.

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