Un projet de loi menace le rôle de la défense

avoc.jpgLa loi régissant l’exercice du métier d’avocat serait à un stade très avancé dans son élaboration. Mieux encore, rappoprte Le Soir d’Algérie, le ministre de la Justice et garde des Sceaux pourrait l’inscrire à l’ordre de l’un des prochains Conseils de gouvernement. La principale question que soulèvent les robes noires est celle relative aux droits de la défense. La loi en question, ajoute Le Soir d’Algérie, prévoit dans l’une de ses dispositions que «le parquet général peut s’autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d’un incident intervenant lors de l’audience». L’incident en question pourrait être la conséquence d’un différend d’approche entre d’un côté, l’avocat et le président de la séance et de l’autre côté, entre l’avocat et le représentant du ministère public. Cette nouvelle donne n’a pas laissé indifférentes les robes noires. Pour certains, il s’agit sans aucun doute «d’une interprétation mal formulée» du texte en question, alors que pour d’autres, «si cette disposition venait à être consacrée, il s’agira d’une atteinte grave aux droits de la défense». En somme, pour un grand nombre d’entre eux, cette disposition n’est autre que la «photocopie du texte de 2001 qui a comme principal objectif de mettre l’avocat sous la coupe du parquet». Pour rappel, l’article 48 de ce projet propose tout simplement d’accorder au procureur général le droit de saisir le conseil de discipline de l’Ordre des avocats. Il introduit en outre une disposition (article 53) qui fait obligation au bâtonnier de notifier toute décision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et à l’avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur général. Une autre modification (art.54) permet au même procureur d’introduire un recours contre une décision du conseil de discipline, un droit habituellement réservé à l’avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l’exercice du métier d’avocat est régi par un texte plutôt libéral de janvier 1991. 

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