La quasi-totalité des mairies poursuivies en justice pour indemnisation

La quasi-totalité des mairies sont poursuivies en justice pour indemnisation et dommages et intérêts, a affirmé le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. 
« Nous avons actuellement la quasi-totalité des mairies qui ont des procès en justice en indemnisation et dommages et intérêts », a déclaré le ministre dans un entretien à l’APS. 
M. Zerhouni a expliqué que cette situation est due au fait que des maires ont pris des décisions sans tenir compte de l’avis des services techniques.  »Ces décisions ont, par la suite, crée des nuisances et des dégâts
au détriment des citoyens », a-t-il dit.  
« Il faut que le maire sache que quand il prend une décision, en passant outre la loi ou l’avis des services techniques concernés, il engage sa responsabilité civile et pénale », a-t-il insisté, soulignant que cette clarification figurera dans le nouveau code communal.

Commentaires

  1. mourad dit :

    Conformément à l’article 53 des statuts qui dispose “Le président nomme un comité d’éthique qui veille sur le respect de la ligne politique du parti, le respect des devoirs de vérité, de lucidité, de pédagogie et l’obligation de rendre des comptes. Le comité d’éthique élabore un rapport périodique sur le fonctionnement ey l’état du parti qu’il adresse au président.

    Le président du parti a procédé à la nomination des membres qui composent le comité d’éthique:

    M. Chérifi Mohand Amokrane en qualité de président

    Fekhar Kamel Eddine en qualité de membre

    Mme Bouamama Fairouz en qualité de membre

    M. Mehala Lounis en qualité de membre

    M. Ouzelague El Hachemi en qualité de membre

    Je vous informe seulement que Mehala Lounis, maire de Timizar, et membre de ce comité qui veille sur le respect de la ligne politique du FFS a participé hier à la rencontre avec Bouteflika en dépit de l’appele au boycott.

  2. ould slimane dit :

    je suis orignaire de bouzareah que j’ai quitté en 1993 pour venir vivre en france,mon père qui n’est plus de ce monde avait acheté un lot de terrain en coopérative pour construire une maison,mes fréres se sont occupé de la construction,malheureusement les plans initiaux délivrés par le service téchnique ont été changés a l’insu des coopérants.La mairie a vendu des morçeaux de térrains qui etaient destiné a des éspaces verts et des routes
    c’est un trés grand trafic qui s’est passé dans cette mairie, des permis de contructions qui ont été délivrés frauduleusement a des gens,des constructions anarchiques,routes accaparés pour en faire une cour privée et interdire au riverains le passage de quel droit en s’approprie illégalement d’un bien public sans que les services consernés interviennent malgrés plusieurs plaintesd des habitants ,des articles sur les journaux pour dénoncer cette corruption qui perdure depuis plus de 10 ans.C’est j’ai bien compris dans votre article que beaucoups de mairies passent en justice,alors j’aimerais bien que celle de Bouzareah soit aussi dans le colimator que l’etat s’en souci un peu et qu’elle s’occupe d’eux.Accepter mes meilleurs salutations.merci. OULD SLIMANE

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