Ce que prévoit la Loi de finances complémentaire 2008

Les crédits alloués par la loi de finances complémentaire 2008 (LFC) ont été officiellement notifiés mardi aux ministères et aux wilayas lors d’une cérémonie tenue au siège du ministère des Finances, en présence
du ministre des Finances, Karim Djoudi, et des directeurs financiers de l’ensemble des administrations centrales et régionales.
La loi de finances complémentaire 2008 prévoit des dépenses de 4.882 milliards de DA (contre 4.323 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2008) et des recettes de 2.763 milliards de DA (contre 1.924 milliards).
Les recettes budgétaires s’inscrivent ainsi en hausse de 44% due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole pris comme référence, alors que les dépenses se sont accrues de 13%.
A propos du renforcement des capacités d’autofinancement des entreprises à travers la baisse de la pression fiscale, il a été décidé, dans le cadre de cette loi complémentaire, une baisse, à 19% contre 25% auparavant,
du taux de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme et l’exemption des activités d’artisanat du paiement de l’Impôt forfaitaire unique (IFU).
S’agissant de l’allègement des prix à la consommation des produits agricoles, la LFC 2008 prévoit, essentiellement, l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu’au 31 décembre 2009, des engrais, des produits phytosanitaires et des intrants pour la fabrication de l’aliment de bétail et l’exemption de la TVA, jusqu’à 2018, des loyers portant sur les matériels agricoles (produits localement) dans un cadre de contrat de crédit bail.
Quant aux procédures visant à contribuer au soutien des prix des titres de transport public en commun, elles s’articulent sur l’exclusion des concessionnaires de l’exemption de timbre redevable sur les transactions portant sur les véhicules mis pour la première fois en circulation. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. Le nouveau droit varie entre 50.000 DA et 150.000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule.
Une autre mesure décidée dans le même cadre, porte sur l’institution d’une redevance de 1% payable par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leur chiffre d’affaires annuel.
Les produits générés par ces deux mesures seront versés dans un compte d’affectation spéciale pour soutenir les titres de transport public en commun.
Par ailleurs, d’autres mesures ont été décidées dans le cadre de la loi complémentaire de finances et portent sur le relèvement du seuil de la franchise de l’IRG de 15.000 DA à 20.000 DA au profit des travailleurs et pensionnés handicapés et l’obligation des entreprises ayant bénéficié de l’exonération de l’IBS de réinvestir, à compter le date d’extinction du bénéfice de cet avantage, le montant de l’exonération dans un délai de quatre ans.

Photo: Karim Djoudi, ministre des Finances

Commentaires

  1. bouras houssine dit :

    ayant payer au pres du concceonnaire une voiture de marque peugeot depuis le 22juin 2008 et jus.qua ce joure il ma pas ete livre il et toujours chez le concceonnaire esque je suis touche par la novelle taxe merci

  2. aboud dit :

    ayant achete une voiture aupres d.un concessionnaire a coinstantine et cela le 22jui 2008 jusqu.a ce jours la voiture ne ma pas ete livre esque je suis concerne par la taxe merci

  3. etudianten financ rabah dit :

    j’au eux dans un examande fiscaité une etreprise industrielle qui arealisé un benifice auite de l’anné 2008 qui dit etre soumis l’IBS..mes qu »ele le taux dons elle va etre somise si cette derniere exercune activité industrille.mercide m rependre a man email hrabah2007@yahoo.fr

  4. etudiant en finance rabah dit :

    repondez moi svp

  5. Anonyme dit :

    non t’es pas concerne.

  6. djamel dit :

    est que les entreprises travaux publics
    personnes physiques
    benifice rieinvestit
    ouvrent droit a l abbattement de 30 pour cent.

    cordialement

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