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Archive pour le 18 septembre, 2008

Déclaration de la LADDH-Annaba

haraga.jpgLa LADDH-Annaba a organisé mardi 16 septembre dernier une rencontre à l’écoute des harragas et de leurs familles en présence de personnalités de la société civile.

Elle a constaté avec consternation l’étendue du phénomène de l’émigration clandestine qui ne cesse de prendre de l’ampleur: à partir des plages d’Annaba et de ses environs il concerne maintenant toutes les régions du pays et aussi l’Afrique sub-saharienne.

Tous les participants ont insisté sur la principale cause de ce drame: une détresse sociale qui frappe de plein fouet une grande partie de la population et plus particulièrement la jeunesse, victime frappée du chômage massif, dans un désert culturel et sans perspectives d’avenir. Les familles sont aujourd’hui inquiètes de voir leurs enfants en déshérence plonger dans cette aventure.

 

Le constat a été unanime: la responsabilité de cette situation incombe au pouvoir. Malgré une miraculeuse embellie financière apportée par la hausse du prix du pétrole, la majorité de la population continue de vivre dans la pauvreté à la recherche des moyens de sa survie. Force est de constater que la base sociale du régime est maintenant constituée d’une frange prédatrice, étroite, de la société qui affiche ostensiblement et sans vergogne son opulence, sans égard ni solidarité pour ceux qui souffrent, abandonnés à leur sort

Le cas particulier de notre voisin tunisien a été évoqué: des harragas interceptés en mer à ce niveau auraient été délestés de leurs économies, d’autres sont arbitrairement emprisonnés, parfois accusés de « graines de terroristes. Un cas de complicité algéro-tunisienne des autorités a été soulevé dans une affaire où une accusation d’homicide volontaire a été suspectée par la famille et étouffé à ce jour.

 

Les participants ont écouté avec émotion le compte rendu du drame humain que vivent les familles de harragas disparus en mer, enterrés ou emprisonnés anonymement à l’étranger. Toutes les démarches entreprises en vue d’obtenir l’aide qui leur est due dans les différentes démarches se sont heurtées à l’indifférence voire le cynisme des responsables de l’administration auprès desquels ils n’ont trouvé ni aide ni écoute ni même compassion.

Finalement le gouvernement a répondu à cette situation par la répression: l’emprisonnement des harragas récupérés en mer ou expulsés.

Au-delà de son activité pour la défense des droits de l’homme, la LADDH-Annaba constate avec tristesse que toute humanité a disparu dans le comportement des responsables de ce pays, comme s’ils n’avaient pas des enfants et une famille pour comprendre la détresse que vivent les familles des harragas dont elles sont sans nouvelles.

 

Au terme de cette rencontre la LADDH-Annaba a pris la décision de contribuer à la prise en charge de ce drame qui insulte les droits de l’homme:

– Mise en place d’une cellule d’accueil et d’écoute;
- Recensement des harragas avec un registre spécial des harragas dont les familles sont sans nouvelles;

 

-Revendication de procédures internationales d’identification des harragas décédés en particulier par le test d’ADN devenu aujourd’hui une procédure de routine;
-Recherche d’un pool d’avocats engagés, sensibilisés à se problème et susceptibles d’aider les familles dans leurs démarches auprès de l’Administration;
- Etablissement de relations avec les associations des autres régions du pays engagées dans ce problème;
- Alerte internationale en particulier en direction des ONG des pays riverains en vue d’identifier les harragas dont on est sans nouvelles et de revendiquer le respect des droits de l’homme au sein des structures où ils sont détenus.

 

La LADDH interpelle le gouvernement en vue de prendre réellement en charge ce problème dans toute sa complexité, sociale, nationale, politique et internationale. Elle demande que ce problème soit abordé avec humanité tout en rappelant que le droit pour tout citoyen d’émigrer doit être reconnu et non combattu. Comme elle souhaite que les responsables politiques imaginent une politique de l’émigration qui n’a rien de honteux et qui réponde aux souhaits de la population.

 

 

 

 

Le Président de la LADDH-Annaba. Le 17 septembre 2008

 

19 septembre: conférence de Abdelhamid Mehri et Djerbal

mehri.jpgLa naissance du GPRA est un événement important qui a marqué durablement la vie politique de l’Algérie. Que ce soit pendant la lutte de libération nationale et même après l’indépendance du pays.

 

Pour approfondir le débat et éclairer l’opinion sur la question, le FFS a invité M. Abdelhamid MEHRI membre du GPRA, M. Daho DJERBAL universitaire et historien, à animer une conférence le vendredi 19 septembre 2008 à partir de 21H00 au siège national du parti sis au 56 avenue Souidani Boudjemaa –El Mouradia -  

Chalabia Mahjoubi assommée par le jeûne

Drôle de responsable politique. C’est le moins qu’on puisse dire après la lecture d’un communiqué signé par la présidente d’un parti microscopique (le MJD), Chalabia Mahjoubi. Cette dernière a pondu hier une déclaration sans queue ni tête. Elle se dit d’abord pour «un mandat présidentiel à vie au président de la République» tout en demandant le gel «des derniers amendements de la loi sur les partis qui obligent sa formation à avoir un parrainage des citoyens pour participer aux élections locales et législatives». En plus de cette combinaison saugrenue «allégeance-demande de privilèges», Chalabia Mahjoubi ne sait même pas qu’aucun amendement de la Constitution n’a été proposé pour le moment. «Le MJD est satisfait des amendements de la Constitution et souhaite que le mandat présidentiel soit amené à vie et non au 3e mandat», écrit cette dame qui semble être assommée par le jeûne. (El Watan)

Mohamed Djahdou nouveau chef de l’IGF

chipa.gifLe ministre des Finances, Karim Djoudi, a installé mercredi Mohamed Djahdou en qualité de chef de l’Inspection générale des finances (IGF) et Ghanem Mohamed-Larbi au poste de directeur général de la comptabilité. 

M. Djahdou a pris ses nouvelles fonctions en remplacement de Belgacem Aït Saâdi, appelé à d’autres fonctions. Avant sa nouvelle nomination, le nouveau chef de l’IGF, M. Djahdou, occupait le poste de directeur général de la comptabilité auprès du ministère des Finances. Quant à M. Ghanem, il exerçait la fonction de divisionnaire de l’organisation de la planification et des programmes à la direction générale du budget. (Sources: communiqué du Ministère)

Me khaled lasbeur: “La mise en examen de Hasseni devrait être annulée”

lasbeur.jpgL’avocat de Mohamed Ziane Hasseni, Maître Khaled Lasbeur, à Liberté: 

Liberté: Un mois après l’arrestation de M. Hasseni à Marseille où en est l’affaire ?
Me Khaled Lasbeur: Cette affaire est pendante devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, que j’ai saisie le 28 août 2008 d’une requête en annulation de la mise en examen de M. Hasseni, conformément aux dispositions des articles 80-1 et 173 du code de procédure pénale. Requête à laquelle s’est associé mon excellent confrère Jean-Louis Pelletier, désigné par le mis en examen qui entend la soutenir à mes côtés devant cette instance d’appel. Tout comme j’avais interjeté appel le 25 août 2008 contre l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, qui doit être examinée prochainement par cette chambre d’instruction.

La question qui taraude l’esprit de beaucoup d’Algériens est de savoir comment M. Hasseni a pu être arrêté, alors qu’il était détenteur d’un passeport diplomatique ?
En vertu des dispositions de l’article 40 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, l’agent diplomatique ne peut se prévaloir de l’immunité de juridiction que s’il est accrédité dans cet État, ou s’il traverse le territoire, ou se trouve sur le territoire d’un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa serait requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays. Ce qui n’est nullement le cas de Hasseni, au moment de son passage à Marseille. À noter toutefois que lors de son interpellation, le ministère français des Affaires étrangères avait été requis par les services de la police des frontières avant qu’il ne soit déféré, conformément à l’article 133 du code de procédure pénale, devant le procureur de la république d’Aix-en-Provence sur le fondement du mandat d’arrêt national décerné le 7 décembre 2007 à l’encontre de M. Hasseni ou Hassini, pour procéder, ensuite, à son transfèrement vers le juge d’instruction de Paris.

Si des personnalités connues, à l’image du célèbre avocat Jacques Vergès et de Abdelaziz Rahabi, ont crié au scandale en soutenant que le diplomate (Mohamed Ziane Hasseni) arrêté porte le même nom que la personne accusée (Rachid Hassani) d’être derrière l’assassinat de Ali Mecili, ce n’est pas le cas de Mohamed Samraoui qui rejette catégoriquement toute confusion des homonymes et se dit plus que sûr quant à l’implication de M. Hasseni dans l’affaire. Comment expliquez-vous cet acharnement de l’ex-militaire aujourd’hui réfugié politique en Allemagne ?
En effet, en date du 21 août 2008, lors d’un dîner à Paris avec mon confrère Jacques Vergès, je l’ai entretenu de cette affaire et au vu des éléments du dossier qui font ressortir que le diplomate M. Hasseni est totalement étranger à cette affaire, il a crié au scandale en soutenant effectivement le diplomate, lorsque le journaliste de Liberté m’avait contacté ce jour-là sur mon téléphone portable.
Quant à l’acharnement de M. Samraoui, opposant notoire au pouvoir algérien, son témoignage est, aujourd’hui, dépourvu de tout crédit en raison, d’une part, de l’incohérence de ses déclarations qui, de surcroît, s’avèrent être, sur certains aspects, contradictoires par rapport à celles de son collègue Aboud Hicham. D’autre part, dès l’interpellation du mis en examen et sans l’avoir identifié, il déclare que “je considère invraisemblable que la police française ait pu commettre une telle méprise” en procédant à l’arrestation du diplomate. Ensuite, le journal électronique Mediapart lui a présenté deux clichés de visites diplomatiques des ministres étrangers sur lesquels figurent au second plan un homme à lunette, petite moustache, grande carrure, qu’il identifie formellement comme étant Rachid Hassani, alors qu’en réalité, il n’y a aucune ressemblance entre la personne désignée dans les photos et le diplomate algérien mis en examen. Enfin, il voit de dos le diplomate sur la chaîne France 3 et il soutient alors sans hésitation: “Même de dos, je le reconnais.” Ceci démontre à l’évidence le manque de sérieux de ce témoin qui voit partout M. Hasseni. D’ailleurs, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devra apprécier prochainement l’éventualité de la mise en cause de ce témoin.

Au lendemain de l’arrestation de M. Hasseni, nombre d’observateurs ont relevé l’absence de réaction officielle de la part des autorités algériennes. Comment, en tant qu’avocat de la défense, avez-vous vécu la chose ?
Il s’agit d’une affaire de justice qui ne saurait en aucun cas entraîner l’immixtion du pouvoir politique, aussi bien français qu’algérien sur le bien-fondé de l’affaire. Cependant, à ma connaissance, les autorités algériennes ont immédiatement agi, aussi bien par la voie diplomatique que par la voie de l’autorité judiciaire, conformément au protocole d’accord judiciaire algéro-français, sur le procédé de l’arrestation de M. Hasseni. Aussi ai-je appris qu’une cellule de crise a été installée auprès du ministère des Affaires étrangères dès l’interpellation de l’intéressé. En outre, il y a lieu de relever qu’immédiatement informé, le consul général d’Algérie à Marseille lui a rendu visite le soir même, conformément à l’article 33 de la convention consulaire. Ce qui a d’ailleurs fait réagir certains journalistes du journal satirique Le Canard enchaîné, dans son éditorial du 10 septembre 2008 annonçant : “Sarko fait ouvrir une taule en pleine nuit” pour que cette visite puisse être effectuée.
Enfin, le soir même de l’arrestation de l’intéressé, M. Meziane Chérif, consul général d’Algérie à Paris, m’a contacté pour me confier ce dossier et a dépêché son adjoint pour être présent durant le déroulement de toute la procédure qui s’est d’ailleurs achevée le lendemain 15 août 2008 à une heure du matin.
Dès sa présentation devant la juge d’instruction de permanence, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, cette dernière s’est obstinée à placer sous mandat de dépôt M. Hasseni en saisissant le juge des libertés et de la détention devant lequel il a été mis en exergue l’erreur judiciaire que la justice française est amenée à commettre dans cette affaire. La remise en liberté du mis en examen sous contrôle judiciaire a été décidée par ce magistrat lors d’une audience publique au cours de laquelle le conseil adjoint était présent.

Des voix assurent que si le juge parisien Jean Thouvenot avait décidé de lancer un mandat contre M. Hasseni, c’est parce que la partie algérienne avait refusé de répondre à la commission rogatoire. Quel crédit accordez-vous à une telle thèse ?
En effet, le juge d’instruction, probablement en méconnaissance de la convention judiciaire du 28 août 1962, a décidé de lancer le mandat d’arrêt le 7 décembre 2007 en l’absence d’exécution de la commission rogatoire délivrée aux autorités algériennes.
Toutefois, il y a lieu de relever qu’il a été expliqué au magistrat que l’absence de l’exécution de la commission rogatoire trouve certainement son fondement dans les dispositions de l’article 28 de la convention suscitée, précisant que l’autorité requise (partie algérienne) pourra refuser d’exécuter une commission rogatoire si, d’après la loi de son pays, celle-ci n’est pas de sa compétence ou si elle est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’ordre public du pays où elle doit être exécutée.”

Parlons du collectif d’avocats dont vous faites partie. Comment a-t-il été constitué et par qui ?
J’ai été désigné par le consul général d’Algérie à Paris, et mon confrère Jean-Louis Pelletier a été choisi par l’intéressé, certainement sur la demande du ministère des Affaires étrangères qui a, en effet, décidé de renforcer la défense de l’intéressé.

Qu’en est-il de la requête que vous avez déposée le 28 août auprès de la chambre d’instruction ?
Cette requête, qui est en cours, sera examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris certainement avant la fin de ce mois.

 

Avez-vous, Maître, bon espoir quant à la libération proche du diplomate algérien ?
M. Hasseni Mohamed Ziane, d’une éducation exemplaire, étant innocent et totalement étranger à cette affaire, mon confrère et moi-même sommes très confiants en la justice française, d’autant que, selon la jurisprudence de la cour de cassation du 1er octobre 2003, lorsque la chambre de l’instruction relève qu’il a été procédé à une mise en examen en l’absence d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne mise en examen ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission de l’infraction dont le juge d’instruction est saisi, la chambre d’instruction est tenue d’en prononcer l’annulation.

La question du jour…

Le transfert du portefeuille de l’activité bancaire de la CNMA-mutuelle vers la CNMA-Banque suite à sa création a t-il été autorisé par la banque d’algérie?

Un agent de la CNMA

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