Me khaled lasbeur: “La mise en examen de Hasseni devrait être annulée”

lasbeur.jpgL’avocat de Mohamed Ziane Hasseni, Maître Khaled Lasbeur, à Liberté: 

Liberté: Un mois après l’arrestation de M. Hasseni à Marseille où en est l’affaire ?
Me Khaled Lasbeur: Cette affaire est pendante devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, que j’ai saisie le 28 août 2008 d’une requête en annulation de la mise en examen de M. Hasseni, conformément aux dispositions des articles 80-1 et 173 du code de procédure pénale. Requête à laquelle s’est associé mon excellent confrère Jean-Louis Pelletier, désigné par le mis en examen qui entend la soutenir à mes côtés devant cette instance d’appel. Tout comme j’avais interjeté appel le 25 août 2008 contre l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, qui doit être examinée prochainement par cette chambre d’instruction.

La question qui taraude l’esprit de beaucoup d’Algériens est de savoir comment M. Hasseni a pu être arrêté, alors qu’il était détenteur d’un passeport diplomatique ?
En vertu des dispositions de l’article 40 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, l’agent diplomatique ne peut se prévaloir de l’immunité de juridiction que s’il est accrédité dans cet État, ou s’il traverse le territoire, ou se trouve sur le territoire d’un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa serait requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays. Ce qui n’est nullement le cas de Hasseni, au moment de son passage à Marseille. À noter toutefois que lors de son interpellation, le ministère français des Affaires étrangères avait été requis par les services de la police des frontières avant qu’il ne soit déféré, conformément à l’article 133 du code de procédure pénale, devant le procureur de la république d’Aix-en-Provence sur le fondement du mandat d’arrêt national décerné le 7 décembre 2007 à l’encontre de M. Hasseni ou Hassini, pour procéder, ensuite, à son transfèrement vers le juge d’instruction de Paris.

Si des personnalités connues, à l’image du célèbre avocat Jacques Vergès et de Abdelaziz Rahabi, ont crié au scandale en soutenant que le diplomate (Mohamed Ziane Hasseni) arrêté porte le même nom que la personne accusée (Rachid Hassani) d’être derrière l’assassinat de Ali Mecili, ce n’est pas le cas de Mohamed Samraoui qui rejette catégoriquement toute confusion des homonymes et se dit plus que sûr quant à l’implication de M. Hasseni dans l’affaire. Comment expliquez-vous cet acharnement de l’ex-militaire aujourd’hui réfugié politique en Allemagne ?
En effet, en date du 21 août 2008, lors d’un dîner à Paris avec mon confrère Jacques Vergès, je l’ai entretenu de cette affaire et au vu des éléments du dossier qui font ressortir que le diplomate M. Hasseni est totalement étranger à cette affaire, il a crié au scandale en soutenant effectivement le diplomate, lorsque le journaliste de Liberté m’avait contacté ce jour-là sur mon téléphone portable.
Quant à l’acharnement de M. Samraoui, opposant notoire au pouvoir algérien, son témoignage est, aujourd’hui, dépourvu de tout crédit en raison, d’une part, de l’incohérence de ses déclarations qui, de surcroît, s’avèrent être, sur certains aspects, contradictoires par rapport à celles de son collègue Aboud Hicham. D’autre part, dès l’interpellation du mis en examen et sans l’avoir identifié, il déclare que “je considère invraisemblable que la police française ait pu commettre une telle méprise” en procédant à l’arrestation du diplomate. Ensuite, le journal électronique Mediapart lui a présenté deux clichés de visites diplomatiques des ministres étrangers sur lesquels figurent au second plan un homme à lunette, petite moustache, grande carrure, qu’il identifie formellement comme étant Rachid Hassani, alors qu’en réalité, il n’y a aucune ressemblance entre la personne désignée dans les photos et le diplomate algérien mis en examen. Enfin, il voit de dos le diplomate sur la chaîne France 3 et il soutient alors sans hésitation: “Même de dos, je le reconnais.” Ceci démontre à l’évidence le manque de sérieux de ce témoin qui voit partout M. Hasseni. D’ailleurs, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devra apprécier prochainement l’éventualité de la mise en cause de ce témoin.

Au lendemain de l’arrestation de M. Hasseni, nombre d’observateurs ont relevé l’absence de réaction officielle de la part des autorités algériennes. Comment, en tant qu’avocat de la défense, avez-vous vécu la chose ?
Il s’agit d’une affaire de justice qui ne saurait en aucun cas entraîner l’immixtion du pouvoir politique, aussi bien français qu’algérien sur le bien-fondé de l’affaire. Cependant, à ma connaissance, les autorités algériennes ont immédiatement agi, aussi bien par la voie diplomatique que par la voie de l’autorité judiciaire, conformément au protocole d’accord judiciaire algéro-français, sur le procédé de l’arrestation de M. Hasseni. Aussi ai-je appris qu’une cellule de crise a été installée auprès du ministère des Affaires étrangères dès l’interpellation de l’intéressé. En outre, il y a lieu de relever qu’immédiatement informé, le consul général d’Algérie à Marseille lui a rendu visite le soir même, conformément à l’article 33 de la convention consulaire. Ce qui a d’ailleurs fait réagir certains journalistes du journal satirique Le Canard enchaîné, dans son éditorial du 10 septembre 2008 annonçant : “Sarko fait ouvrir une taule en pleine nuit” pour que cette visite puisse être effectuée.
Enfin, le soir même de l’arrestation de l’intéressé, M. Meziane Chérif, consul général d’Algérie à Paris, m’a contacté pour me confier ce dossier et a dépêché son adjoint pour être présent durant le déroulement de toute la procédure qui s’est d’ailleurs achevée le lendemain 15 août 2008 à une heure du matin.
Dès sa présentation devant la juge d’instruction de permanence, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, cette dernière s’est obstinée à placer sous mandat de dépôt M. Hasseni en saisissant le juge des libertés et de la détention devant lequel il a été mis en exergue l’erreur judiciaire que la justice française est amenée à commettre dans cette affaire. La remise en liberté du mis en examen sous contrôle judiciaire a été décidée par ce magistrat lors d’une audience publique au cours de laquelle le conseil adjoint était présent.

Des voix assurent que si le juge parisien Jean Thouvenot avait décidé de lancer un mandat contre M. Hasseni, c’est parce que la partie algérienne avait refusé de répondre à la commission rogatoire. Quel crédit accordez-vous à une telle thèse ?
En effet, le juge d’instruction, probablement en méconnaissance de la convention judiciaire du 28 août 1962, a décidé de lancer le mandat d’arrêt le 7 décembre 2007 en l’absence d’exécution de la commission rogatoire délivrée aux autorités algériennes.
Toutefois, il y a lieu de relever qu’il a été expliqué au magistrat que l’absence de l’exécution de la commission rogatoire trouve certainement son fondement dans les dispositions de l’article 28 de la convention suscitée, précisant que l’autorité requise (partie algérienne) pourra refuser d’exécuter une commission rogatoire si, d’après la loi de son pays, celle-ci n’est pas de sa compétence ou si elle est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’ordre public du pays où elle doit être exécutée.”

Parlons du collectif d’avocats dont vous faites partie. Comment a-t-il été constitué et par qui ?
J’ai été désigné par le consul général d’Algérie à Paris, et mon confrère Jean-Louis Pelletier a été choisi par l’intéressé, certainement sur la demande du ministère des Affaires étrangères qui a, en effet, décidé de renforcer la défense de l’intéressé.

Qu’en est-il de la requête que vous avez déposée le 28 août auprès de la chambre d’instruction ?
Cette requête, qui est en cours, sera examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris certainement avant la fin de ce mois.

 

Avez-vous, Maître, bon espoir quant à la libération proche du diplomate algérien ?
M. Hasseni Mohamed Ziane, d’une éducation exemplaire, étant innocent et totalement étranger à cette affaire, mon confrère et moi-même sommes très confiants en la justice française, d’autant que, selon la jurisprudence de la cour de cassation du 1er octobre 2003, lorsque la chambre de l’instruction relève qu’il a été procédé à une mise en examen en l’absence d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne mise en examen ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission de l’infraction dont le juge d’instruction est saisi, la chambre d’instruction est tenue d’en prononcer l’annulation.

Commentaires

  1. justice&verité dit :

    Me khaled lasbeur: “La mise en examen de Hasseni devrait être annulée”

    Cet avocat du regime militaire reve pour l’enterrement pur et simple de cet odieux et terrible crime.

    Il reve de TUER encore davantage la famille Mecili et ses enfants.

    Au lieu de contribuer á eclaircir et adoucir la vie á tout le monde il ose se montrer ainsi et annonce avant meme qu’une confrontation entre son client et son accusateur, le colonel Samrawi, n’eut lieu que la mise en examen de son client devrait etre annulé!!!

    VOILA qui enfonce encore davantage son client …
    Combien d’avocatS a-il besoin ce commanditaire de crime?

    Á nos yeux et avec des agissements pareils cela reconforte nos soupcons sur ce commanditaire qu’il est le vrai pois(s)on et que le justice francaise doit surveiller de plus pres car il est deja preparé un plan de sa liquidation physique et en terre francaise.
    Ce sera un coup terrible et contre la france et contre la famille Mecili et contre tous les etres humains qui militent pour une vraie justice sur terre.

    Au bon entendeur.

  2. Assirem dit :

    Supposons que ce HASSEINI n’est pas Rachid Hassani alors , je demande à ceux qui défendent ces criminels de nous livrer AMELOU , je vais vous dire ou il se la coule douce avec ses 8000000 Frans français de l’époque , il est à la cote Algeroise .
    Livrez nous alors si vous avez un doute sur cette personne Rachid Hassani le criminel , le faiseur de basse besogne , le bâtard , le voyou , qui n’est certainement pas resté au grade de capitaine , il a du monter dans le grade comme haut responsable dans le MAE .
    Arrêtons de défendre l’indéfendable et laissons à la justice française faire son boulot .

  3. mohand dit :

    Qui paie les honoraires et les repas à Paris avec Verges et d’autres ?
    Quand à Pelletier qui vous qualifiez d’excellent, il s’est en effet distingué dans quelques affaires pénales, or ce n’est pas une lumière et son cabinet à Paris dans le 5eme est terne inconnu sans aucune envergure, pour ne pas dire médiocre. Il a été choisi pour beaucoup d’autres raisons .. mais pas pour sa compétence ou son notorieté.
    Cette affaire n’est pas nette. Ce n’est pas vrai ce que vous dites au sujet de l’attitude anormale des autorites politiques algériennes en la matière. En d’autres cieux vous auriez été étonné du branlebas qui aurait été déclenché pour une affaire moins délicate que celle la.
    Dire que l’Etat préfére laisser la justice suivre son cours , c’est avouer qu’il y a de fortes présemptions, et puis laissez nous nous marrer monsieur l’avocat, vous faites comme si vous ignorez tout des pratiques algériennes chaque fois qu’il s’agit de justice.. vous nous faites rire.

  4. imazigren dit :

    Le grand maître trouve « que l’absence de l’exécution de la commission rogatoire trouve certainement son fondement dans les dispositions de l’article 28 de la convention suscitée, précisant que l’autorité requise (partie algérienne) pourra refuser d’exécuter une commission rogatoire si, d’après la loi de son pays, celle-ci n’est pas de sa compétence ou si elle est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’ordre public du pays où elle doit être exécutée.” Si c’est le cas pourquoi alors ce « certaintenement », pourquoi pas « probablement »?

    Même en restant dans les formes, vous etes obligés de spéculer. CHICHE ramenez nous une confirmation.

    Sur le fond, SAAD LOUNES viend d’apporter une contribution importante.

  5. Juba dit :

    La speculation est si aisée surtout lorsqu’on se targue des titres bien parfaits!
    Mais de qui tous ces assassinats restés impunis puisqu’on retrouve bien des sorties honnorables aux criminels de tout accabit!
    Doit-on ou non en finir avec l’impunité?
    Au lieu et place de toutes ces peurs bleues, laissons la justice faire son travail….

  6. universat dit :

    un jeune homme en 1987 capitaine de gendarmerie d’apres les premiers elements’ne serai t-il pas general 20ans apres?

  7. imazighen dit :

    mon dieu que c’est triste de constater que nous autres algériens ne savons pas débattre, dialoguer et en l’occurrence commenter une déclaration sans exces de langage. la virulence des propos est possible dans les pamphlets et autres critiques, et encore finement empaquetés,sinon c’est grossier et vulgaire. j’avoue que je ne partage pas du tout la certitude de certains intervenants dont je ne comprends pas du reste la salve d’injures à l’encontre d’un présumé innocent. que faites vous des droits de toute personne à la défense en particulier dans le cas d’un soupçon de complicité de crime. en outre, je trouve pour ma part que les avocats de M. Hasseni ont aussi le droit au respect car ils ne font que leur metier. ils ont le devoir de défendre juridiquement et légalement leur client et l’affaire devient leur affaire aussi. ceci d’autant plus que selon les déclarations aussi bien de personnalités que des opposants au pouvoir le diplomate est définitivement non concerné. je crois M. Rahabi lorsqu’il affirme connaître M. Hasseni depuis les années 70, à l’université, et qu’il est bie un diplomate comme lui, qu’il s’appelle bien Mohamed Ziane Hasseni, né à Tolga. il est clair qu’il n’est donc pas le capitaine Rachid Hassani, né à Oum El Bouaghi, comme l’affirment ses collègues MM. Aboud et Semraoui. A ce propos, je voudrais attirer l’attention des commentaristes sur le fait que les déclarations de M. Semraoui sont très contradictoires. sur le site de tahia bladi il affirme avoir reconnu le capitaine Hassani qu’il dit avoir été posté comme consul au Mali car il avait peur de venir en France. En même temps dans sa réponse à M. Rahabi, il soutient au contraire qu’il était consul général à Berlin puis à Bonn. tout en niant l’avoir croisé lorsque lui même était en Allemagne en même temps. franchement on ne peut pas croire ces allégations car M. Hasseni a été arrêté à Marseille, il est donc venu en France en toute quiétude, s’il avait peur il y a une dizaine d’annèes, alors qu’il n’y avait pas encore de mandat d’arrêt, comment peut-il ne plus avoir peur de venir en France alors qu’il y a un mandat d’arrêt.et de toutes façons les ecrits journalistiques nous ont appris également que M. Hasseni depuis une dizine d’années et même davantage n’a cessé d’aller et venir en France. alors se pose une question une seule pourquoi M. Semraoui s’acharne -t-il contre ce malheureux diplomatealors que manifestement il n’est pas le capitaine Hassani rechercher par la police française. de toutes façons à mon avis, il suffit de voir les extraits de naissance des deux Homonymes pour s’en convaincre. j’ajouterais, avec la permission des autres commentaristes, que je n’apprécie pas du tout la réaction de M. Semraoui à l’encontre de M. Rahabi lorsqu’il l’a menacé de divulguer les noms des restaurants qu’il frquentait à Berlin. franchement, si c’est cela le travail qu’il faisait en Allemagne, ça ne volait pas très haut. espionner les diplomates pour savoir que estaminet ils fréquentaient eh bien c’est nul. comment pourrait-on accorder crédit à ses affirmations, d’ailleurs contradictoires, s’il use de la menace pour faire taire un ex ministre dont les déclarations sont trè cohérentes. je sais que c’est à la mode de tomber à bras raccourcis sur les autoités mais je crois qu’il faut les critiquer positivement ou négativement selon les questions abordées. enfin je voudrais juste demander une faveur fraternelle, SVP, n’insultez pas les personnes, les diatribes et invectives sont inutiles car elles n’apportent rien. un dernier mot posez vous la question suivante qui a intérêt à accuser un innocent? pour juste fermer un dossier.

  8. mohand dit :

    oui c’est ça ! continue. En voila encore un. Ils sont nombreux sur la toile, et leur mission est précise, ils sont payés pour nous expliquer que nous avons tous tort et qu’eux par contre ont raison. Imazighen (les hommes libres) quel « savant » raisonnement.
    Une derniere chose , Berlin et Bonn ne sont pas en France ! et posez vous aussi la question qui a intérêt à couvrir un assassin et son complice? Le dossier n’est pas clos , il le sera quand l’assassin et son complice ou ses complices seront punis. Croyez vous sincèrement que la Justice française est aveugle ?

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