Près de vingt ans après l’avoir dirigée, Robert Ménard quitte la tête de Reporters sans frontières, cédant son poste de secrétaire général à Jean-François Julliard, annonce vendredi l’association de défense des journalistes.

« J’ai pris cette décision au moment où tout va bien pour Reporters sans frontières: jamais notre organisation n’a été aussi présente dans le monde », assure Robert Ménard, 55 ans, dans un communiqué. « Ses équipes, sa notoriété, son assise financière assurent son indépendance et son efficacité ».

Il souhaite que Jean-François Julliard fasse de RSF « une organisation toujours plus efficace pour défendre nos confrères maltraités, torturés, emprisonnés et, plus généralement, cette liberté de la presse sans laquelle il n’y a pas de liberté ».

Robert Ménard avait été élu, pour un nouveau mandat de cinq ans, le 24 mars 2006. Il a été fait vendredi président d’honneur de l’association, dont il reste « simple militant ».

Devenu journaliste à la fin des années 70, travaillant dans la presse écrite puis à la radio, il avait fondé Reporters sans frontières en 1985 à Montpellier et en était devenu le secrétaire général en 1990. M. Ménard a notamment reçu en 2005 au nom de RSF le prix Sakharov décerné par le Parlement européen.

Son successeur Jean-François Julliard, 35 ans travaille à RSF depuis 1998. Après un DESS de journalisme, il est devenu chercheur pour l’Afrique, puis responsable de la recherche de l’ONG en 2004. « Les urgences ne manquent pas », a-t-il déclaré. « Moussa Kaka emprisonné au Niger, l’Afghanistan ou le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme: nos priorités iront vers toujours plus d’efficacité », a-t-il promis. AP

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La cour d’appel de Paris a mis en délibéré au 14 octobre l’appel de la mise en examen de Mohammed Ziane Hasseni, diplomate algérien soupçonné d’avoir commandité l’assassinat de l’opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a annoncé vendredi l’avocat de la famille Mecili, Me Antoine Comte. M. Hasseni, interpellé le 14 août à Marseille, avait été mis en examen le lendemain à Paris pour « complicité d’assassinat » et placé sous contrôle judiciaire. Ce responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, qui affirme être victime d’une homonymie, avait alors fait appel pour annuler cette mise en examen et le contrôle judiciaire. Le parquet général a lui aussi requis l’annulation des poursuites.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris « a mis en délibéré sa décision au 14 octobre », a déclaré à la presse Me Comte à l’issue de l’audience qui s’est déroulée à huis clos. « Je suis un peu étonné car M. Hasseni avait la possibilité le 1^er septembre, lors de son audition par le juge d’instruction Baudouin Thouvenot de se soumettre à un certain nombre d’expertises que le magistrat lui a demandées (expertises graphologiques, test ADN, ndlr) et on aurait pu trancher cette question selon laquelle il n’est pas la bonne personne », a relevé Me Comte. Selon lui, l’attitude de M. Hasseni « justifie qu’il se soumette aux expertises que le juge a demandées ».

L’avocat de M. Hasseni, Me Khalid Lasbeur, n’a pas souhaité faire de commentaire à l’issue de l’audience. La veuve de M. Mecili, Annie Mecili, a exprimé sa volonté de voir l’instruction se poursuivre et « la justice passer ». « C’est un sentiment étrange car pendant vingt ans, on fantasme et là, je me suis retrouvée face à lui », a-t-elle commenté. (AFP)

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Le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni a demandé, via un courrier destiné au FFS, de lui fournir la liste des noms et adresses des employeurs des membres du Conseil national. Le premier secrétaire du FFS a affirmé au quotidien El Khabar le refus du parti de répondre favorablement à la demande de Zerhouni. « On vise à écarter le FFS du débat autour de la révision de la Constitution et de l’élection présidentielle » a souligné Karim Tabbou. 

Sur le plan juridique, «les services de l’Intérieur ne sont pas dans leur droit. Au départ le FFS a saisi par courrier le ministre pour lui signifier que les informations demandées ne sont pas prévues par la loi, en se basant sur l’article 15 de l’ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques. Le parti reçoit une réponse où le département de Zerhouni a déclaré qu’il s’est appuyé sur l’article 16 de la même loi. Les arguments du ministère ne sont pas fondés.

Que prévoient donc ces deux articles ? L’article 15 stipule qu’après contrôle de conformité avec les dispositions de la présente loi, le ministre chargé de l’intérieur assure la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du récépissé de déclaration, mentionnant le nom et le siège du parti, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions et fonctions au sein du parti des 25 signataires de l’engagement prévu à l’article 14. A ce titre, l’article 15 est clair et il est évident que les informations à fournir aux autorités compétentes concerneront les membres fondateurs. L’article 16 prévoit que le ministre chargé de l’Intérieur fait procéder, durant le délai visé à l’article 15, à toute étude, recherche ou enquête nécessaires au contrôle de véracité du contenu des déclarations. Il demande la production de toute pièce manquante, ainsi que le remplacement ou le retrait de tout membre ne remplissant pas les conditions requises par la loi.

Conformément à cet article, certains juristes soulignent que le ministre a pleinement le droit de demander des pièces manquantes, mais uniquement pour les personnes évoquées par la loi. Le second point, soutenu par le FFS «est que le département deZerhouni dispose des services auxquels échoit la mission de mener des enquêtes et des investigations» indiquant que «ce n’est pas au FFS de faire le boulot des services».

Pour rappel, en début d’année, le FFS a déjà reçu un courrier similaire, exigeant de lui fournir des informations sur la liste nominative des militants ayant pris part au dernier congrès, la charte du militant et le règlement intérieur du parti ainsi que celui des fédérations. Le secrétariat national du FFS a répondu favorablement à l’injonction de l’Intérieur.

(Sources El Khabar et Algérie News/ Synthèse d’El Mouhtarem)

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Dans le cadre des activités commémoratives du 45ème anniversaire du FFS, M. Lakhdar Bouregaa a animé une conférence le jeudi 25 septembre 2008 au siège national du parti. Durant prés de trois heures, les militants présents ont écouté des témoignages d’anciens militants du FFS sur la période de 1963 à 1965.

Par ailleurs, dans son discours d’ouverture, le premier secrétaire du FFS, Karim Tabbou, a rendu un vibrant hommage aux anciens militants et dénoncé les tentatives de destabilisation du FFS.

A la fin de la conférence, M. Bouregaa, en compagnie d’autres militants, a planté un arbre au niveau du siège national.

EL Mouhtarem

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Ce vendredi, la Cour d’appel de Paris doit statuer sur le sort d’un diplomate algérien soupçonné d’être le commanditaire de l’assassinat de l’opposant algérien Ali Mecili en 1987. L’Elysée et la Chancellerie, bombardée de coups de fil des autorités algériennes, suivent de très près le dossier…

Le 7 avril 1987, l’opposant politique algérien Ali Mecili est abattu de trois balles dans le hall de son immeuble parisien du boulevard Saint-Michel. Après dix ans de soubresauts divers et variés (cf. encadré), le dossier rebondit brutalement cet été. Et de quelle façon !

Vingt et un ans plus tard, le 14 août 2008, le responsable du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères, Mohamed Ziane Hasseni est interpellé à l’aéroport de Marseille-Marignane, en provenance d’Alger (pour voir sa trombine, regardez le reportage de France 3 diffusé le 8 septembre dernier). Soupçonné d’être le commanditaire de l’exécution d’Ali Mecili, il est mis en examen pour «complicité d’assassinat» et mis en liberté sous contrôle judiciaire. Un courrier de l’ambassadeur d’Algérie en France où ce dernier se porte garant de la représentation en justice du diplomate aurait pesé.

A l’origine des mésaventures de Mohamed Ziane Hasseni avec la justice française: un mandat d’arrêt émis en décembre 2007 par le juge Baudouin Thouvenot, en charge de l’affaire, contre un certain capitaine Hassani (cf. encadré) pouvant également répondre à l’identité de Mohamed Ziane Hassani ou Hasseni. Le diplomate interpellé le 14 août affirme, lui, ne pas être la personne recherchée et se dit victime d’une homonymie. Mais, comme l’a révélé France Inter le 24 septembre, lors de son audition le 1er septembre 2008 par le juge Thouvenot, le diplomate a «refusé de détailler son curriculum vitae et, surtout, de se soumettre à un test ADN et à une expertise graphologique».

Le ministre algérien de l’Intérieur téléphone à Rachida Dati

Si l’affaire est éminemment sensible — c’est tout de même le chef du protocole des Affaires étrangères algériennes qui vient d’être interpellé — il n’en reste pas moins que, le week-end du 15 août, toute la France est en vacances… Mais côté algérien, on s’agite sec. Bakchich est en mesure de révéler que le ministre de l’Intérieur, Yazid Zehrouni, a téléphoné à sa consoeur française de la Justice, Rachida Dati. «Il lui a simplement signalé que le chef du protocole du ministère des Affaires étrangères de son pays avait été interpellé en France» affirme Guillaume Didier, porte-parole de la Place Vendôme. «Et puis Rachida Dati et Yazid Zerhouni se connaissent depuis le voyage officiel de Nicolas Sarkozy en Algérie à la fin 2007. Ils ont des contacts réguliers sur l’affaire Scharbook, du nom d’une petite fille qui est gardée en Algérie par sa grand-mère maternelle alors que la justice algérienne a accordé la garde au père, français. La ministre a laissé pour consigne que, lorsque M. Zehrouni téléphone à son cabinet, on le mette en contact avec elle» poursuit le porte-parole.

Peu après cette conversation interministérielle franco-algérienne, la Place Vendôme confirme également que Rachida Dati a eu un contact téléphonique avec l’un des avocats du diplomate, maître Khaled Lasbeur. «Nous ne le connaissions pas. Il a appelé le conseiller de permanence du ministère pour demander où se trouvait son client et a pu parler à Mme. Dati. Elle l’a informé que son client avait été incarcéré à Aix et était en cours de transfert sur Paris. Elle lui a indiqué que le plus simple était de se tourner vers les autorités consulaires algériennes» continue Guillaume Didier. Maître Lasbeur a, lui, fermement refusé de s’exprimer sur son contact avec Rachida Dati: « je vous interdit de publier quoi que ce soit sur le sujet» a-t-il éructé à Bakchich avant de préciser qu’il n’accordait pas d’interviews pour le moment.

Une chose est sûre, Mohamed Ziane Hasseni ne s’est évidemment pas perdu dans les méandres de la Justice. Selon le Canard Enchaîné du 10 septembre, la prison d’Aix a reçu un étrange appel du ministère de la Justice dans la nuit du 14 août. «Sur ordre de l’Elysée, il faut immédiatement ouvrir au consul d’Algérie» qui veut rendre visite au diplomate embastillé. Or, les visites nocturnes sont interdites quel que soit le pedigree du détenu. Du coup, l’affaire est remontée «jusqu’au directeur de l’administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt. Et ça coince. Intraitable, l’ancien préfet oppose à cette intrusion incongrue un farouche et courageux véto. Qu’importe. Sur réquisition du procureur général, pour «ne pas différer l’exercice de la protection consulaire», avant l’aube, on ouvre les portes de la taule».

Le Parquet sera-t-il tolérant avec nos amis algériens ?

Très en forme, la diplomatie algérienne se remanifeste de nouveau auprès des autorités françaises aussitôt Mohamed Ziane Hasseni transféré dans la capitale. C’est le consul adjoint d’Algérie à Paris qui s’y colle et insiste lourdement pour assister à la petite réunion entre le diplomate, son avocat, le procureur et le juge des libertés et de la détention (JLD). Sauf que cette fois pas la peine de passer en force. La loi prévoit en effet que ce type de réunion qui se tient habituellement à huis clos peut être déclarée publique. Ce qui fût bien sûr fait mais demeure tout à fait exceptionnel.

Reste maintenant à savoir quel sort la justice française réserve à Mohamed Ziane Hasseni. Le diplomate sera fixé ce vendredi 26 septembre en début d’après-midi puisque la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris siège pour examiner la levée ou non de sa mise en examen. Les réquisitions du Parquet ne devraient pas être franchement défavorables à nos amis algériens…

www.bakchich.info 

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L’interview à France Inter de l’avocat de la famille Mecili, Maître Antoine Comte

Maître Antoine Comte: Lorsqu’il [le capitaine Hassani] a été interrogé par le magistrat instructeur le 1er septembre dernier, le magistrat instructeur lui a demandé trois choses ’une part de faire un prélèvement génétique, d’autre part de faire une expertise graphologique, car il y a des écrits du capitaine Hassani qui ne seraient pas selon lui dans le dossier”
Benoît Collombat : Puisqu’on a retrouvé un ordre de mission chez le tueur
Maître Antoine Comte: On a retrouvé un ordre de mission chez le tueur avec des écrits à la main dessus. Et par conséquent le juge lui pose ces deux questions : Et qu’est-ce que fait Monsieur Hassani ? Eh bien il refuse le prélèvement génétique, je vous rappelle que c’est une infraction et donc on attend que le parquet demande sa mise en examen du fait de cette infraction, et d’autre part, il refuse l’expertise graphologique ! Mais ce n’est pas tout ! Il refuse également, parce que le juge l’interroge sur son curriculum vitae, de faire état du moindre élément de son curriculum vitae ! Alors est-ce que c’est quelqu’un qui ne connaît pas assez bien le nouveau curriculum vitae que les services ont fait pour lui ? C’est une possibilité, moi je n’examine que les possibilités. J’observe que pour une personne qui se dit innocente, premièrement elle ne demande pas la confrontation. Deuxièmement elle n’accepte pas une expertise génétique. Troisièmement, elle n’accepte pas une expertise graphologique.
Benoît Collombat : Vous en tirez quelle conclusion ?
Maître Antoine Comte: “J’en tire la conclusion que cet homme a probablement beaucoup de choses à cacher, mais çà c’est un point de vue purement personnel. J’en tire la conclusion que cette affaire ne fait que commencer, et qu’il est indispensable que la chambre de l’instruction dise que l’instruction doit continuer justement pour que cette expertise graphologique soit faite, justement pour que cette expertise génétique soit faite, justement pour qu’un vrai curriculum soit fait et donc par conséquent, on ne peut pas dire aujourd’hui, çà (cette personne) n’est pas la bonne personne si on refuse toutes les vérifications que demande le juge, car c’est normal qu’un juge à partir du moment où on vous dit çà n’est pas moi, vous dise eh bien tenez, je vais faire une série de vérifications et on refuse celle-ci, alors pourquoi ?

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