Le FFS dit NON à Zerhouni !

zerhounielkhabarcopy101.jpgLe ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni a demandé, via un courrier destiné au FFS, de lui fournir la liste des noms et adresses des employeurs des membres du Conseil national. Le premier secrétaire du FFS a affirmé au quotidien El Khabar le refus du parti de répondre favorablement à la demande de Zerhouni. « On vise à écarter le FFS du débat autour de la révision de la Constitution et de l’élection présidentielle » a souligné Karim Tabbou. 

Sur le plan juridique, «les services de l’Intérieur ne sont pas dans leur droit. Au départ le FFS a saisi par courrier le ministre pour lui signifier que les informations demandées ne sont pas prévues par la loi, en se basant sur l’article 15 de l’ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques. Le parti reçoit une réponse où le département de Zerhouni a déclaré qu’il s’est appuyé sur l’article 16 de la même loi. Les arguments du ministère ne sont pas fondés.

Que prévoient donc ces deux articles ? L’article 15 stipule qu’après contrôle de conformité avec les dispositions de la présente loi, le ministre chargé de l’intérieur assure la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du récépissé de déclaration, mentionnant le nom et le siège du parti, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions et fonctions au sein du parti des 25 signataires de l’engagement prévu à l’article 14. A ce titre, l’article 15 est clair et il est évident que les informations à fournir aux autorités compétentes concerneront les membres fondateurs. L’article 16 prévoit que le ministre chargé de l’Intérieur fait procéder, durant le délai visé à l’article 15, à toute étude, recherche ou enquête nécessaires au contrôle de véracité du contenu des déclarations. Il demande la production de toute pièce manquante, ainsi que le remplacement ou le retrait de tout membre ne remplissant pas les conditions requises par la loi.

Conformément à cet article, certains juristes soulignent que le ministre a pleinement le droit de demander des pièces manquantes, mais uniquement pour les personnes évoquées par la loi. Le second point, soutenu par le FFS «est que le département deZerhouni dispose des services auxquels échoit la mission de mener des enquêtes et des investigations» indiquant que «ce n’est pas au FFS de faire le boulot des services».

Pour rappel, en début d’année, le FFS a déjà reçu un courrier similaire, exigeant de lui fournir des informations sur la liste nominative des militants ayant pris part au dernier congrès, la charte du militant et le règlement intérieur du parti ainsi que celui des fédérations. Le secrétariat national du FFS a répondu favorablement à l’injonction de l’Intérieur.

(Sources El Khabar et Algérie News/ Synthèse d’El Mouhtarem)

Commentaires

  1. mohand dit :

    Je suis entièrement d’accord avec ce dernier intervenant , qu’il m’excuse de n’avoir pas pu saisir son pseudo. En effet rien de mieux que de rendre publique un projet de constitution mais qui ne doit pas être un document de politique générale où l’on énumère seulement des généralités habituelles. Il faut un document qui met l’accent sur les imperfections de notre constitution doublé d’un programme précis de sortie de crise politique, économique et social.
    On peut répertorier toutes les actions à mener et dresser un échéancier précis. Beaucoup de pays le font y compris parmis les nations developpés pourquoi pas L’Algérie. Rendre comptable les hommes politique de manière précise et laisser le peuple juger en connaissance de cause, sans propagande malsaine développée traditionnellement par nos canaux habituels que sont la Télé, la radio et la presse, sans oublier les « couleuvres » des services spécialisés.
    Il peut concerner au plan national les secteurs et aux plans locaux les régions , les wilaya et les communes. Rien n’empêche les partisans et les militants de faire ce travail et le rendre public. Je ne pense pas que l’état de siège puisse légalement les en empêcher.
    Si on pense au FFS , pour réaliser ce travail gigantesque en soi mais utile, c’est que nous croyons que c’est le seul parti qui reste crédible au plan national et international. J’avertis le lecteur que je ne suis pas militant du FFS et ce pour éviter tout amalgame. Il peut aussi cependant s’allier raisonnablement au RCD et au PT et pourquoi pas d’autres encore..
    Cette proposition me semble être un moyen de faire oeuvre utile et de sortir des sentiers battus. On est tous d’accord , que rien de différent par rapport à tout ce que nous avons vécu et auquel on a assisté, impuissant par le passé, ne peut sortir des partis traditionnels, ni du gouvernement. Le FLN est tombé en désuétude complet, le RND que dire de lui si ce n’est un appendice du parti historique, la meilleure démonstration est l’alliance entretenue sous perfusion, le Hamas ,s’accroche pour légitimer l’alliance de sorte qu’au plan de l’opinion on montre que des militants islamistes sont aussi parti prenante, le Gouvernement avec ou sans Ouyahia a quant à lui démontrer ses limites 10 ans de gestion avec des moyens opportunément élevés (L’Algérie n’a jamais eu une opportunité aussi bonne pour développer le pays, et annhiler la misère sociale) ses résultats sont médiocres. ILS SE SONT TROMPES , quand on se trouve c’est qu’on échoue et quand on échoue cela veut simplement dire qu’il faut faire son auto critique d’abord, certes mais aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dégats causés. Précisons enfin que lorsque l’on perd, on perd sa crédibilité, sa force de conviction, puisqu’on a dépassé le seuil de compétence.
    Les cadres qui ont géré, qui ont fait travaillé leurs neurones savent tous qu’au bout d’un certain temps de pouvoir , quel qu’il soit, on est atteint d’une grande lassitude. Puis comme défense on refuse les changements et si par taghannant on reste au pouvoir , on oeuvre irrémédiablement à asseoir encore plus l’autorité personnelle au détriment de l’autorité de l’ensemble , de l’Etat, c’est alors la voie ouverte à tout dépassement et aux erreurs et c’est alors aussi que l’on forme des cercles pour se renforcer au détriment de l’essentiel à savoir la raison d’être.

    Nous allons sans doute à l’occasion de l’election présidentielle prochaine, voir rejaillir les autres partis et candidats, car il y a des subsides importants.

  2. mohand dit :

    c’est marrant que le commentaire auquel j’ai ajouté le mien ait disparu , cette valse ne me dit rien qui vaille , monsieur le moderateur. Il a également disparu sur un autre sujet, bizarerie du net ou interventions malencontreuses? Peut-être que la personne s’est ravisée et elle a disparue de peur de gratigner les « démons », telle est la situation globale on va jamais au fond des choses, on les effleure …

  3. za3zmaza3ema dit :

    Oui. Vraiment bizarre que mon commentaire ait disparu. D’autant que ce n’est pas le seul. Ai-je mis le doigt là où je n’aurais pas dû ? Mais quoi ?

  4. justice&verité dit :

    Le FFS est tout á fait conforme á la loi.
    Le FFS a bien repliqué á ce mal-elu qui en realité n’a aucun droit de demander au FFS la liste de ses militants.

    Est-ce pour une future intimidation du drs contre les militants du FFS?

    Le FFS doit en principe proclamer un GPRA-2m8 et plus de 90% du peuple algerien attend cette initiative pour une IIeme republique et une alternative democratique.

    GPRA est entrain de contacter des algeriens integres, des leaders politiques nationaux et internationaux, des ong nationales et internationales, des syndicats et organisations autonomes nationales et internationales, l’ONU, l’UE, certains pays d’amerique latine, d’asie, d’europe et d’afrique, les nouveaux candidats á la presidence des usa, les organisations des droits de la femme,… etc un vrai boulot humanitaire mais indispensable pour sauver une nation d’une caste mafiosi dangereuse non seulement contre le peuple algerien qui se jette á la mer, au suicide et autres maledictions engendrés par ce regime dictateur comme au temps du colonialisme, les memes symptomes, ce regime est aussi dangereux contre toute l’humanité il subsiste uniquement par la corruption et ses differents groupes terroristes … Oú sont les plus de 500 milliards de dollars us engrangés dans les caisses « noires » ?

    Ce regime a ses chiffres falsifiés nous avons les notres.
    meme le nombre des chomeurs est erroné…
    aucun bilan trimestriel de Sonatrach, ni des banques et d’aucune institution n’est presenté.
    La declaration du patrimoine des polichinels n’existe pas… et meme si quelqu’un tente de jouer la transparence, il nous montre des chiffres inventés…
    drole de regime malade et menteur et en 2008 !!!
    ce regime prend le monde entier pour des canards sauvages car lui-meme est sauvage donc il voit son entourage autant.

    SINON POURQUOI CE REGIME A-T-IL PEUR D’UNE COMMISSION D’ENQUETE INTERNATIONALE INDEPENDANTE?

    Bravo FFS et avec l’initiative du GPRA pour un G.P.R.A – 2M8 l’Algerie sera sauvée ainsi que toute la region et le bassin mediterraneen.

    Nos parents, hier cad il y’a 50ans, avaient reussi le pari-combat devant un monste colonisateur …
    nous aussi, nous n’avons aucune autre issue que la reussite cad combattre ce mal (regime dictateur) par tous les moyens efficaces, pacifiques et scientifiques (nous avons le savoir et une education exemplaire) car le temps est en notre faveur. (ak)

Laisser un commentaire

FRONT NATIONAL - Bouches-du... |
Mouvement des Jeunes Social... |
15ème circonscription du No... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Sagvar, le Roman Noir de la...
| Sarkophage
| UES - Claude WEBER