Commentaires

1. amina@amin dit :

   25 octobre, 2008 à 2:20

   Le budget de l’Etat
   -avant 2009 etait tablé sur un baril de petrole á 19 dollars us
   alors le baril coutait plus de 50 dollars us
   -pour 2009, adopté à une majorité écrasante par les députés (mal-elus et non-legitimes) jeudi à Alger, a été établi sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars
   alors que le baril avait atteind les 150 dollars us pendant plusieurs mois et aujourd’hui á 70 dollars us …

   ET LA DIFFERENCE oú va-t-elle ?

   Aviez-vous vu/entendu un bilan trimestriel de Sonatrach?
   Qui est le vrai patron de Sonatrach?
   VOL et VIOL de la nation algerienne en direct/LIVE.
   Prochainement votre.
2. mohand dit :

   25 octobre, 2008 à 18:34

   y aurait il moyen d’avoir les chiffres prévisionnels de la Loi de Finances , nous allons essayer de voir où va l’argent et d’où il provient. On sait qu’il provient pour une bonne part des recettes pétrolières mais je me suis dit qu’on devrait nous intéresser à ces aspects de la gestion du pays aussi.
   Puisque personne ne controle les données et les Assemblées se taisent et lévent les mains au ciel pour dire amen.
   Quels prémices ont ils définis sur notamment la nouvelle politique industrielle, la politique du logement, la politique sociale etc…
   Je rêve de voir enfin les données de prospective et de gestion pour essayer de voir où va le pays. Que fera t on dans un an , 5 10 et 20 ans dans les divers domaines? Car force est de constater qu’on gère le pays comme ammi ali gère son épicerie. Tout le monde s’ingenue à faire de la politique pour que rien ne change mais voila , à mon avis , les élections c’est bien , mais il y a autre chose n’est ce pas , messieurs les traceurs de destins des gens et du pays?
3. undercover dit :

   25 octobre, 2008 à 19:02

   une seul chose a dire !!! continuez a croire qu’avec les dix dinars que vous a couté le journal chez votre marchand de journaux vous aurez la verité comme dis un ami a moi (( bi alfrak ta3raf al hakika )) ha ha ha allez fumez du thé et restez eveillé le cauchemard continue..
4. mohand dit :

   25 octobre, 2008 à 19:33

   Voici quelques dispositions reprises par l’APS au sujet de la LF 2009 adoptée par l’APN:

   1) Assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l’étranger à des dividendes. Ainsi, les bénéfices
   qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, situé hors d’Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%.

   Commentaire : Pourquoi un taux fixe, il devrait évoluer suivant les taux d’imposition de l’IRG quand les bénéficiaires sont des personnes physiques ou être égal au taux de l’IBS quand il s’agit de personnes morales comme Les sociétés suivantes Lyonnaise Eaux, Ratp, Aéroport de Paris , Orascom etc… qui transferent des sommes astronomiques chaque exercie fiscale à l’étranger.

   2- Création au sein de la Direction Générale des Impôts, d’un service des investigations fiscales chargé, au niveau national, de mener des enquêtes en vue d’identifier les sources d’évasion et de fraude fiscales. Ce service devra disposer d’antennes régionales qui lui seront rattachées.

   Commentaire: Il faut aussi activer les organes de lutte contre la corruption en les dotant de moyens et de prérogatives réels, la Cours des comptes dort de son plus grand sommeil, l’association contre la corruption n’existe que sur papier, les tribunaux , les cours ne s’autosaissient jamais de delits parfois flagrant. La Police et la Gendarmerie ont les moyens mais pas les coudées franches. Le cour ou les signes extérieurs de richesses peuvent donner lieu à enquête alors on pourra avancer comme beaucoup de pays (capitalistes portant).

   3- Limitation du bénéfice des réfactions en matière de TAP aux seules factures réglées par des moyens de paiement, autre que l’espèce

   Commentaire : voila on remet ça , hier ils ont annulé la disposition réglementaire qui interdisait le paiement en especes au dela d’une certaine somme. Au lieu d’appliquer ce principe qui réduirait les sacs noirs qui toucherait l’ensemble des agents économiques , par cette disposition on ne cible qu’une partie des opérateurs.

   4- Non prise en charge des montants de la TVA déductible sur les factures acquittées en espèce, lorsque leur montant excède 100.000 DA.

   Commentaire : la facturation doit être la règle pour toutes les prestations pourquoi fixer un seuil aussi élevé. L’application de cette disposition ne permet pas d’assainir la situation qui est courante, des prestataires de services agissent dans l’illégalité compléte. Ils n’établissent ni facture ni rien du tout , ils amassent des sommes inimaginables sans aucun moyen de contrôle des recettes .

   5- Institution de l’obligation de paiement des impôts par des moyens autres que l’espèce, lorsque les sommes dues excèdent un montant défini par arrêté du ministre des Finances.

   Commentaire : c’est toutes les paiements qui doivent être faits via les banques et la Poste , pour permettre la traçabilité des fonds de l’origine à la destination.

   6- Institution d’une imposition spécifique des plus-values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par des non résidents. Celles-ci donneront lieu à une imposition au titre de l’IRG ou de l’IBS, selon le cas, au taux de 20%, libératoire de l’impôt et doivent faire l’objet de l’obligation de libérer, entre les mains du notaire, du cinquième (1/5) du montant de la cession

   Commentaire : on agit a postériori car on a été surpris par les affairistes tels que SAWIRIS d’Orascom. De mon point c’est la totalité du prix de cession qui doit se faire via le notaire et qui doit être imposé en tant que revenu de la même manière qu’un bénéfice exceptionnelle. Une loi ne s’applique pas avec effet rétroactif, helas ! la cimenterie cedée à Lafarge par Orascom échappe sans doute à cette disposition. C »‘est plus d’un Milliard d’EUR de plus value encaissé en France par Sawaris; Un cadeau royale , merci madame l’Algérie.

   7- Actualisation des primes d’exécution des jugements et arrêtés, prononçant des amendes et condamnations pécuniaires, dont le recouvrement est confié à l’administration fiscale.

   Commentaire: il etait temps en effet? mais comment cela sera fait? Vont ils profiter de cette disposition pour augmenter les frais de justice, les royales prestations payées aux « experts »en tout genre ainsi qu’aux administrateurs, liquidateurs, notaires, et huissiers de justice , attendons de voir.

   8) Prorogation des périodes des exonérations en matière d’IRG et d’IBS au profit des opérations de bourse. la mesure propose sa prorogation pour une durée de 5 années alors que la période initiale d’exonération devait expirer en décembre 2008.

   Commentaire : voila le mot magique la Bourse; mais la Bourse d’Alger , elle fait quoi au fait. On y joue au tiercé dans les salles aménagés ou aux dominos ?

   9)Extension au profit des promoteurs éligibles à l’aide du Fonds national de soutien au micro-crédit, de l’exonération de l’IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs CNAC et ANSEJ. Cette exonération est accordée pour une durée de 5 ans.

   Commentaire : j’applaudis à cette disposition qui permettra je l’espère d’encourager les petits promoteurs lesquels traditionnellement abandonnent car soumis à une grande pression du fisc etc…

   10)Couverture des risques de financement des crédits d’investissements à la PME. Cette mesure vise à accorder aux garanties accordées par la Caisse de garantie des crédits à l’investissement (CGCI-PME), le caractère de garantie de l’Etat.

   Commentaire: espérons que les définit clairement ces dispositions pour élargir le champ d’attribution des crédits d’investissements, la garantie de l’Etat ne doit cependant pas être le pretexte pour les mafieux de se sentir délier de leurs engagements initiaux , seuls les cas dignes d’intérets et prouvés devraient être eligibles.

   11)Institution du mode de paiement trimestriel en matière d’IRG, de TAP et de TVA, pour le contribuable suivis au régime simplifié. Ce mode de paiement permettra de déclarer et de s’acquitter, trimestriellement au lieu de mensuellement, des différents droits au comptant dont ils sont redevables.

   Commentaire : bonne initiative, quoi cela est la règle partout dans le monde mais en Algérie c’est nouveau, mais vaut mieux tard que jamais.

   12)Simplification du mode de paiement de l’IBS (suppression des rôles) qui facilitera la gestion des dossiers fiscaux par l’administration fiscale eu égard au gain de temps induit par la suppression de l’enrôlement qui permettra à cette dernière d’axer son activité autour de l’assiette et le contrôle fiscal.

   Commentaire : c’est une facilitation intéressante dans la mesure ou l’impot est arrêté suivant des règles claires. Je veux dire sur la base des déclarations des personnes et des sociétés. Les controles et les ajustements ainsi que les amendes pour fausses déclarations éventuelles pouvant se faire dans un délai de trois ans.

   13)Exclusion du champ d’application de l’IRG des plus-values de cession à titre onéreux d’immeubles bâtis et non bâtis.

   Commentaire : la cession des biens batis et non batis provenant de l’Etat doit être mieux encadrer et défini de telle sorte que les magouilleurs ayant bénéficiés de biens , usines, terrains, villas etc… par le truchement de lmeurs amis inffluents ne puisse les vendre que dans un délai raisonnable mais assez long et ils doivent se justifier et invoquer des raisons suffisantes pour pouvoir le faire.

   14)Institution de la déclaration rectificative pour certaines professions et activités telles que les banques: Pour les entreprises dotées d’une assemblée devant approuver les comptes, la déclaration fiscale souscrite (bilan) doit être provisoire. Ces entreprises pourront plus tard dans les 15 jours qui suivent l’expiration du délai pour la tenue de l’assemblée souscrire une déclaration définitive.

   Commentaire : je trouve cette disposition mal venue, une société bien gérée doit fournir son bilan dans les délais. On doit cependant prévoir un systéme d’octroi de délai supplémentaire de dépot de bilan sans plus.

   16)Institution de l’obligation de notification des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, en vue de garantir davantage aux contribuables leurs droits.

   Commentaire : on devrait davantage tenir compte des déclarations des contribuables et éviter les impositions à tout va du fisc. Cependant lors de controles, les impositions peuvent être définies de façon autoritaire sur les bases de chiffres réelles et après concertation et demandes d’explications aux contribuables.

   17)Limitation des opération de vérification de comptabilité aux agents ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts

   Commentaire : il etait temps qaue cela soit défini pour éviter les dépassements de tout ordre constatés, la compétence des hommes de controle est un élément qui donne plus de crédit aux actions de controles.

   18)Prorogation de 2 à 4 mois du délai de saisine des commissions de recours.

   Commentaire : le délai de saisine en matière de recours est d’un mois seulement dans plusieurs pays du monde. Mais là où le bas blesse se sont les commissions qui se réunissent pas ou dont la composante laisse à désirer. Si la commission de recours est composée de personnes de bas niveau , soyez en sur que les résultats seront médiocres et sujets à toutes sortes de manipulations et d’influences.

   [Aps 23/10/08)
5. aouaghzene ferhat dit :

   26 décembre, 2008 à 11:56

   je demande eux deputes dans quelle ecole sont ils formaient pour adopter une telle loi