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Archive pour le 21 novembre, 2008

Algérie/ Licenciement de H. Addad: Avis d’un avocat

J’ai appris par le biais du blog d’EL MOUHTAREM que Hakim était victime d’un licenciement abusif de son poste d’assistant en communication d’Algérie Poste.

Je voudrai apporter une contribution en ce qui concerne la procédure juridique de ce type de conflit.

*Hakim Addad est-il travailleur salarié ?

Oui puisque l’article 2 de la loi n 90-11 du 12 avril 1990 stipule que «sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail morale ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre d’une organisation et pour le compte d’une personne physique ou morale, publique ou privé ci-après dénommé –employeur-.

*que dit la loi quand au licenciement dit politique ?

Rien, puisque l’article 5 de la loi cité en haut stipule au contraire «les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants :

1-exercice du droit syndical-

2-négociation collective-

3-participation dans l’organisme employeur…

-8-recours à la grève, en plus de ça l’article 6 de la même loi nous indique que « dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit:

1-à une occupation effective

-2-au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité

-3- à une protection contre toute forme de discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leurs aptitudes et leurs mérites.

 *Hakim Addad répond-il aux exigences de recrutement ?

Oui l’article 15 de la même loi dit clairement: «l’âge  minimum requis pour recrutement ne peut en aucun cas être inférieur a 16 ans… »

Art17: «toute disposition prévue au titre d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un contrat de travail de nature à asseoir une discrimination quelconque entre travailleurs en matière de travail, fondée sur l’âge, le sexe, la situation sociale ou matrimoniale, les liens familiaux, les convictions politiques, l’affiliation ou non, à syndicat, est nulle et de nul effet.»

Art18: «le travailleur nouvellement recruté peut être soumis à une période d’essai dont la durée ne peut excéder 10 mois à 12 mois » 

Art19 : «durant la période d’essai, le travailleur a les même droits et obligation que ceux occupant des postes de travail similaires …..Il est confirmé à l’issue de la période d’essai»

*Est-ce que Hakim Addad était victime d’un licenciement abusif ?

Oui l’article 66 dit: la relation de travail cesse par l’effet de :

1- la nullité ou l’abrogation légal du contrat de travail

4- le licenciement disciplinaire, ce dernier est organisé dans le dispositif réglementaire 73 de la même loi qui stipule «le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans le cas de fautes graves commises par le travailleur.

- refus sans motifs valable d’exécuter les instructions liées à ses obligations professionnelles.

- participer à un arrêt collectif en violation des dispositifs législatifs en vigueur

-divulguer des informations d’ordre professionnel.

-consommation d’alcool ou de drogue à l’intérieur des lieux de travail.

*Est-ce que Algérie Poste a respecté la procédure juridique de licenciement ?

Non: l’article 73-2 stipule «en cas de licenciement disciplinaire, celle-ci prévoit obligatoirement la notification écrite de la décision de licenciement, l’audition par l’employeur……et se faire assister par un travailleur de son choix… »

*Est-ce un licenciement abusif ?

En sachant que Hakim Addad est confirmé dans son poste de travail et que la période d’essai était concluante et satisfaisante, et bien que le licenciement n’intervient pas pour faute disciplinaire, on peut dire que malheureusement le licenciement est abusif.

Article 73-3 «tout licenciement individuel interne en violation des dispositions de la présente loi est présume abusif, à charge de l’employeur d’apporter la preuve du contraire»

*Peut-on dire que les pièces administratives manquantes dans le dossier de Hakim Addad sont un mobile pour son licenciement ?

Jamais. Selon les informations contenues dans les articles de presse et même sur les différents sites et blog qui ont rapportée l’information et le contenu de l’affaire.

Il s’agit d’un changement à la tête d’Algérie Poste et donc l’heureux directeur doit assurer la pérennité de la boite dans son aspect technique et dans sa composante humaine, par contre le DRH est resté lui dans son poste respectif, le dernier responsable cité et ayant accepté le dossier de Hakim Addad même incomplet n’avait pas du tout à plaider une autre cause celle du licenciement pour pièces manquante, en plus Hakim Addad à compléter son dossier et accompli avec beaucoup de brio sa période d’essai, et là nous nous retrouvons dans une situation surréaliste voir kafkaïenne: accepter un dossier incomplet, confirmer le titulaire par la suite et finalement le licencier après confirmation avec mention deux actes pour le même arbitraire.

*conclusion :

Article 73-4 « si le licenciement d’un travailleur survient en violation des procédures légale et/ou conventionnelle obligatoire, le tribunal saisi qui statue en premier et dernier ressort, annule la décision de licenciement pour non respect des procédures et impose à l’employeur ……une compensation pécuniaire qui ne saurait être inférieur au salaire perçu par le travailleur comme s’il avait continué à travailler…la réintégration du travailleur dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis… »

En quelques lignes montrant aussi bien la procédure et les textes réglementaires il apparaît nettement que Hakim Addad est bel et bien victime d’un licenciement abusif,  Amicalement votre.

Maître Aissa Rahmoune

Rassemblement des familles des disparus dimanche 23 novembre

logocollectif.jpgToujours en quête de Vérité, les familles des disparus se rassembleront dimanche 23 novembre 2008 à 9h00 du matin, devant le Ministère de la justice 

 

SOS Disparu(e)s, depuis plusieurs années, au nom des familles de disparu(e)s, tente d’ouvrir un dialogue avec les autorités algériennes, Notre association, ainsi que les familles de disparu(e)s, n’ont de cesse d’écrire et d’interpeller toutes les institutions nationales, en vain !

Aucune de ses imminentes personnalités ne daignent répondre aux requêtes des familles de disparu(e)s, ni aux régulières demandes de rendez vous formulées par SOS disparu(e)s.

Le 21 Septembre 2008 SOS Disparu(e)s a de nouveau saisi d’une demande d’audience le Ministre de la justice qui, avec le Président de
la République, a compétence pour ordonner que des enquêtes effectives soient menées. Cependant, cette demande semble encore une fois avoir été jetée aux oubliettes.

Face à ce mépris affiché, les familles de disparu(e)s par l’intermédiaire de leur association, SOS Disparu(e)s, ont décidé de manifester leur exaspération, devant le ministère de la justice, le 23 novembre prochain, d’exprimer leur sentiment d’injustice et de dénoncer
la Hogra qu’elle subissent depuis des années.

Toutes les familles de disparu(e)s, y compris les familles qui ont perçu une indemnisation, sont déterminées à se faire entendre pour que la lumière soit faite sur le sort de tous les disparu(e)s et continueront à mener des actions afin d’obtenir
la Vérité et la Justice.

SOS Disparu(e)s enjoint les plus hautes instances algériennes à repenser leur position en faveur de l’ouverture d’un dialogue en vue d’un règlement juste pour toutes les victimes..

Ensemble pour la Vérité et la Justice le 23 novembre 2008 devant le Ministère de la justice – Bir Hakem – Alger. 

Alger, le 20 Novembre 2008 

Fatima Yous/ Présidente Sos Disparu(e)s

Les magouilles de HHC et Bahloul

hamraoui300288044050515319639.jpgDans un entretien paru dans le magazine Les Nouvelles Confidences, le Journaliste Farouk Belazzoug reprend les propos de Bafdel, le célébre pianiste, qui s’attaque viollement et indirectement à HHC et ses magouilles avec Amer Bahloul. Intressant:

C’est un Bafdel fulminant de colère que nous avons rencontré, piqué a vif au sujet des déclarations de Manel (l’animatrice de Alhane wa chabab) qui nous a déclaré entre autres «Raja Meziane a été tout simplement exclue car elle n’a pas respecté le contrat qui la liée à Maghreb Film»

«Mais de quel contrat parle-t-elle ?» s’indigne-t-il ? «je défie quiconque de me montrer le moindre contrat qui lie la dite boite de production à Raja ou à n’importe quel autre jeune de Alhane wa chabab» «le seul contrat qui existe prend fin le 31 décembre 2007, c’est-à-dire le jour de la final, poursuit il, et puisqu’ils prétendent qu’il y a un contrat pourquoi ils ne l’attaquent-ils pas en justice ? Chiche qu’ils le fasse, et là devant le juge, on a plein choses à dire» menace-t-il.

«Alhane wa chabab n’est autre qu’une arnaque institutionnalisée» nous dit le célèbre organiste et maestro de l’ENTV qui prend la défense de son épouse Raja Meziane et de tous les candidats malheureux de cette école « ils ont abusé de la naïveté et de la crédulité des jeunes pour servir leurs propres intérêts, ils leur ont fait miroiter plein de belles choses: tournées à l’étranger, clips, séries tv, album… mais que nenni; que sont devenues toutes ces belles voix qu’ils ont formés à coup de milliards ? Certains sont tellement désespérés qu’ils sont en train de chanter dans des cabarets comme de vulgaires raimen ! , c’est malheureux.»

«Raja a refusé de servir les intérêts de ces gens là (les responsables de Maghreb film NDLR), elle a des principes, elle est juriste, elle connaît ses droit, ils ne lui font pas peur, mais qu’ils lui lâchent les baskets, le comble de l’histoire, comme elle refusé de prendre part aux rares galas à laquelle elle a été conviée, on guise de représailles et de punition on lui a interdit de passer à la Télé ! Mais c’est quoi ce délire ? Quelle relation y a-t-il entre Maghreb Film et l’ENTV, cette dernière n’est elle pas une entreprise publique alors que la 1ere est une boite privée ? à moins que ….. »

L’arnaque a déjà commencé dés le 1er prime, importé des saxophonistes à coups de millions d’Euro pour qu’ils interprètent des chansons de notre terroir ! Le résultat était d’une nullité déconcertante, une bonne oreille musicale détectera facilement toutes les fausses notes ! et c’est normal, un Français ne peut pas jouer une musique traditionnelle algérienne, car une musique c’est pas seulement un ensemble de note a aligner, elle se sent, et eux ils ne peuvent pas la sentir ! C’était une véritable mascarade ! C’est comme s’il n’y avait pas de musiciens en Algérie, c’est une gifle à tous nos musiciens, ils faut que cette médiocrité cesse, mais hélas il y a trop d’intérêts en jeu, mais tôt au tard la vérité finira par éclater, ça ne peut pas durer. » Conclue t il.

Entretien rélaisé par FAROUK BELAZZOUG

PARU LE 28 SEPTEMBRE 2008

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