Algérie-Politique

L’OCDE a pris un certain nombre de mesures pour combattre la soif de l’argent facile, certains pays ont suivi, tous sont d’accords pour dire que si l’on veut diminuer la corruption, (1) il faut la liberté d’expression (2) il faut une justice indépendante, enfin il faut la participation des citoyens. Il disent aussi que si l’on veut obtenir des résultats, il faut s’attaquer aux avoirs mals acquis et les mettre sur la place publique.

Gérer un organisme alors qu’on sait ne pas avoir les capacités, c’est aussi tromper son peuple et c’est aussi voler quelque part. Je constate malheureusement que ces sujets n’ont pas la Une, pourquoi une raison que j’ignore. Souhaitons qu’ils le deviennent mais faisons en sorte de les mettre à la Une chaque fois.

Il y a des centaines d’affaires dans les APC, dans les Wilaya et au plan national et toutes peuvent être dites. On peut enfin dire les choses pour les corriger et ou les diminuer pas pour régler des comptes, comme on constate malheureusement quelques fois.

Aujourd’hui, je vais commenter encore cette affaire des deux ports algériens cédés à des milliardaires qui courent après le prestige beaucoup plus que toute autre chose chose. Je veux parler de la DP world des emirats. Voici ce je veux ajouter sur ce sujet, pour le moment.

DP World est entrée en Bourse, elle a vendu 20 % de ses actions.
La vente des actions était réservée aux investisseurs institutionnels dans le monde, aux Emiratis et aux ressortissants des cinq autres monarchies pétrolières du Golfe, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont le statut de résident dans les Émirats.
DP World «a conclu en septembre un partenariat stratégique avec le Nasdaq, la Bourse électronique new-yorkaise ».

Après son acquisition en 2006 de P&O pour 6,85 milliards de Dollars, DP World avait dû renoncer à gérer six ports américains inclus dans la vente en raison de l’opposition du Congrès américain, qui avait mis en avant des risques en matière de sécurité nationale, alors que BUSH avait soutenu et à défendu ses amis du Golf dans la transaction.

La date limite fixée au 15 novembre pour l’achat d’ actions DP world coincide avec les accords de concession qui ont été signés le 10 novembre dernier à Alger en présence de deux ministres algériens Messieurs Amar TOU et Hamid TEMMAR.
En vertu de ces accords, des joint-venture seront créées entre DP World et de l’autorité portuaire d’Alger et de Djen Djen, la concession est de 30 ans. DP World sera en charge de la gestion de ces sociétés d’exploitation.

Les deux sociétés qui seront mises en place dès janvier 2009 prévoient de réaliser des investissements y compris l’achat de nouvelles grues et de matériels, d’une valeur de 84 millions d’euros sur les quatre premières années.
On ne sait pas cependant si l’investissement sera financé exclusivement par un IDE (investissement direct étranger) donc par un apport de DP World ou par un auto – financement (sachant que les 2 ports sont bénéficiaires) ou alors par un financement de banques algériennes (c’est envisageable puisque la caution et ou la garantie existe belle et bien, elle se compose des actifs disponibles).

Notons également que DP World a été conseillé “par Clifford Chance Paris avec Tony Giustini et Rémi Sermier, partenaires, Debra conseil, de conseil, Lionel Vincent, avocat, Claire et Emmanuel Skrinda Mavroidis, avocats. Mustapha Hamza pour ce qui est des questions de droit algérien”.

“L’État algérien a été conseillé par Maître Mohand Tayeb Belarif. Avocat et expert auprès de la POHL Consulting (une societé française où travaille également un certain expert Brahimi Abdelhamid)”.

Précédemment le Bureau d’études Pohl consulting où est employé en qualité d’expert M. Mohand Tayeb Belarif a réalisé et a conseillé les Algériens dans plusieurs opérations financées par la Commission européenne. Les principales opérations qui me viennent à l’esprit sont :
La Mise à niveau et la privatisation des entreprises.
C’est également ce Bureau qui dans le cadre du programme de l’Union européenne, a élaboré un «Manuel d’opérations de privatisation par voie de cession d’actions». Ce manuel a été réalisé par M.Barreix expert international du cabinet Pohl Consulting. Il fournit aux SGP et EPE un outil simplificateur des tâches dans le déroulement des opérations de privatisation.

Le document est conçu comme un ensemble de méthodologies, de chronologies standardisées et de modèles de documents adaptables, à usages récurrents.
C’est donc ce bureau, entre autres, qui nous enseigne comment se départir de nos biens et les partager avec des multinationales alors que nos milliards de réserves dorment et son improductifs.

Le dernier point dont je voudrai parler est celui là: au moment où les deux ports sont vendus à un opérateur qui passe pour être le 4ème du monde, ce qui sous entend qu’il a les moyens intellectuels de premiers plans pour améliorer le fonctionnement des ports, pourquoi alors le Ministère du transport en accord avec la Commission européenne viennent de lancer deux appels d’offre le 21 novembre 2008, pour choisir des entreprises dans les domaines de l’assistance technique en rapport avec la gestion des ports. Il y a de quoi se perdre dans ces stratégies à deus sous.

Les 2 appels d’offres sont visibles sur le site de la Commission européenne. En voici des extraits.
1) «la réalisation d’un marché d’assistance (budget 1 million d’euro) technique en vue de la mise en place de guichets uniques portuaires comme outils de facilitation du transit des marchandises. Ces guichets impliquent notamment le développement du concept de «Port Community Systems» à travers le renforcement de la communication entre l’Autorité Portuaire, les clients et les membres de la Communauté Portuaire, (Douanes, contrôle phytosanitaires, agences de manutention et transit, entreprises de transport terrestre, etc.)

Le système s’inspirera des expériences des ports européens. Le marché couvrirait éventuellement l’acquisition de licences d’utilisation de logiciels et l’assistance technique pour leur adaptation à un port algérien ainsi que l’association de deux autres ports à l’utilisation de ces outils.»

2) «Etude de définition et faisabilité économique, financière, juridique et institutionnelle de la mise en concession d’une plateforme logistique qui sera aussi fondée sur des réseaux d’opérateurs comme une extension de la fonction portuaire. Cette étude nécessite des analyses technico-économiques multimodales et commerciales ainsi que le développement d’un cadre juridique pour l’aboutissement d’un partenariat public privé. Budget 850.000 €. »

Il y a beaucoup de question sans réponse malheureusement, c’est pourquoi on s’interroge et on s’interrogera encore longtemps. Même le Conseil de la Privatisation ne se réunit plus. Le site Internet de cet organisme mentionne que la dernière réunion date de l’année 2007. Décidement il y a beaucoup de questions sans réponses.

Par Mohand

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La nouvelle première secrétaire du PS, Martine Aubry, a déclaréque sa « première tâche politique » était de voir Ségolène Royal et « ceux qui vont nous aider à rassembler et unir le parti » socialiste.

Le PS doit « être capable de présenter dans dix jours un parti renouvelé dans son mode de fonctionnement et dans ses équipes », a-t-elle ajouté, reconnaissant qu’il fallait « prendre un peu de temps pour mettre les bonnes personnes aux bons endroits » et « projeter tout le monde dans un projet ».

AFP

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Le tribunal de Aïn El Hammam a rendu son verdict dimanche dernier concernant l’affaire liée à la falsification de documents officiels à l’encontre de l’ex-P/APC d’Iferhounène répondant aux initiales A.M. Cette affaire a été découverte suite à la demande de l’Etat français d’enquêter sur certains documents officiels délivrés par le P/APC d’Iferhounene, entre autres des extraits de naissance, des extraits de décès, etc. Une enquête a été menée par cette institution et il s’est avéré que des documents ont été délivrés à blanc, signés et cachetés au profit des émigrés résidents en France.

Le procureur général a requis une peine de trois années de prison et une amende de quinze mille dinars. Et après délibération, l’ex- P/APC a été condamné à un an de prison avec sursis. 

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La justice britannique devrait trancher sur la demande d’extradition de Abdelmoumen Khalifa, introduite par l’Algérie en 2004, vers la mi-février prochain. C’est ce qu’a indiqué le ministre d’Etat au Foreign Office chargé des affaires du Moyen-Orient, Bill Rammell, au cours d’un point de presse animé hier au siège de l’ambassade du Royaume-Uni à Alger. «Il m’est difficile de vous dire quel sera le sort de M. Khalifa car chez nous la justice est indépendante. Cela dit, je crois savoir que le dossier Khalifa devrait être tranché au cours d’une session des juges prévue de se tenir vers la mi-février 2009.» 

Source El Watan/ Synthèse

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Mohamed Ziane Hasseni a subi les tests ADN et les analyses graphologiques le 12 novembre courant, a-t-on appris auprès de son frère. Ce chef du protocole du ministère des Affaires étrangères, arrêté le 14 août à l’aéroport de Marseille ensuite placé sous contrôle judiciaire pour « complicité » présumée dans l’assassinat de l’avocat André Ali Mecili, attend que la justice le reconvoque.

L’enquête suit son cours. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a déjà rejeté la demande d’annulation de l’inculpation de M. Hasseni, exige de la défense d’apporter des preuves irréfutables de de son innocence. Selon le frère du mis en cause, tous les documents d’état civil (livret de famille, extrait de naissance, livret militaire…) ont été remis à la justice française. L’affaire semble avancer en titubant mais soulève au passage de nombreux questionnements. Il est nécessaire d’abord de souligner que Mohamed Ziane Hasseni a été interpellé puis mis en examen au prétexte que son nom présentait des «similitudes» avec le patronyme de «Hassani», objet d’un mandat d’arrêt international.

Les autorités algériennes ont, vingt-quatre heures plus tard, exclu qu’il était impliqué dans l’affaire Mecili, arguant en fait une confusion homonymique. Le mandat d’arrêt international a été, en effet, lancé en 2007 contre un certain Rachid Hassani, dont on ne sait presque rien mis à part qu’il avait été capitaine dans les services de renseignement (ex-sécurité militaire – SM). Même la photo identifiée comme étant celle de ce présumé commanditaire du meurtre de Mecili s’est avérée être celle d’un ambassadeur en poste à Belgrade (Serbie). Hicham Aboud, ancien officier de la SM, qui disait connaître parfaitement Rachid Hassani, a exclu qu’il soit Mohamed Ziane Hasseni. Face à cette cacophonie, les autorités algériennes se sont retranchées dans un silence assourdissant.

Après le déplacement «en urgence» du ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, à Paris, où il a eu à rencontrer le 16 août dernier son homologue français, Bernard Kouchner, aucune action ni réaction n’a été notée du côté d’Alger. Autrement dit, il n’y a jusque-là rien qui reflète «la grande préoccupation» du gouvernement algérien dont a fait part Medelci à Kouchner. La «réprobation» exprimée par la partie algérienne quant à la décision de la chambre d’accusation de la cour de Paris confirmant la mise en examen et le maintien sous contrôle judiciaire ne se traduit pas dans les faits.

M. Hasseni semble ainsi livrer bataille en solo. Des citoyens ont tenu à dénoncer, dans une lettre ouverte au président de la République, «les carences des Affaires étrangères» et à faire part de sa «frustration face à l’inqualifiable abandon d’un haut cadre de l’Etat livré pieds et poings liés en victime expiatoire». C’est le cas de Houari El Ghouti, qui a interpellé, par le biais d’une lettre, le président Bouteflika pour qu’il fasse «quelque chose». «Alors qu’il est notoire que le diplomate algérien n’est en rien concerné par l’affaire dans laquelle il a été mis en examen en France, sa tutelle, d’abord par une absence patente de réaction puis par une gestion singulièrement frappée du sceau de l’incompétence qui aurait dû, dans une affaire aussi grave, induire d’exemplaires sanctions, a permis à la France de perpétuer la forfaiture que l’on sait», écrit-il à Bouteflika, relevant au passage «la déliquescence de l’appareil diplomatique algérien».

Ce citoyen, qui n’a pas jugé utile de révéler sa profession, déplore que la diplomatie algérienne « n’est jamais sortie de sa comateuse léthargie », ne pouvant ainsi se prévaloir d’aucun fait d’armes en la matière. La cellule de crise installée au ministère des AE n’est, selon lui, qu’une «coquille vide». Si elles sont réellement convaincues de son innocence, pourquoi les autorités algériennes ne fournissent-elles pas toutes les preuves palpables à même d’obtenir un non-lieu ? Où est donc le véritable Rachid Hassani, considéré comme l’agent sous-traitant de Abdelmalek Amellou, l’assassin de Ali Mecili, le 7 avril 1987 ? Abdelmalek Amellou pourrait avoir la réponse. Et il se trouve en Algérie. Après avoir été interpellé à Paris deux mois après l’assassinat de Mecili et avoir reconnu qu’il travaillait pour le compte de la Sécurité militaire algérienne, il a été « expédié » à Alger à l’issue de sa garde à vue en France. Arrivé à destination, il a été laissé en liberté.

Par M. A. O. EL Watan

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Une UGTA qui intervient pour faire cesser une grève, un tribunal qui reporte au 24 novembre une plainte en référé, puis, celui qui l’a déposé à savoir le Ministère du Transport, la retire subitement, et enfin les syndicalistes qui annulent la grève. Voila ce qui s’appelle la négociation en sous mains de sous marins qualifiés. C’est la preuve que ce dossier renferme des volets délicats mettant en jeu des intérêts particuliers. On ne veut pas en fait que l’affaire s’ébruite encore plus. L’affaire est entendue. Voila comment on ferme les dossiers, voila comment on fait taire des citoyens qui s’interrogent sur le pourquoi et le comment de la vente de leur destin à des financiers de haute voltige qui demain les mettront sur la paille.  

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Sur la photo reprise c’est Abdelkader Mesdoua, pseudo ambassadeur a Belgrade, opportuniste marié à une diplomate de la famille zerhouni. C’est une grande gueule régionaliste qui a laissé un mauvais souvenir à Alger en sa qualité de DG du protocole au MAE. Il n’a aucun niveau. Son diplôme supérieur après celui de l’ENA, c’est d’être de l’ouest de l’Algérie. Par une citoyenne 

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Le débrayage de deux jours auquel avait appelé la Coordination nationale des syndicats des ports, affiliée à l’UGTA n’a pas eu lieu. Prévues pour hier et aujourd’hui, les deux journées de protestation ont été annulées sur «décision» du secrétariat national de la Centrale syndicale.

Pour rappel, la Coordination des syndicats des ports d’Algérie (CNSP), dans un communiqué annonçant les deux journées de protestation, se dit «profondément choquée des enjeux touchant les intérêts de nos travailleurs et de nos entreprises portuaires, et ce, suite à la signature de l’accord de partenariat conclu entre les ports d’Alger et Djendjen et le groupe émirati DP World Dubaï».

Suite à l’annulation de la grève, le ministère des Transports a pris la décision de retirer la plainte introduite en justice. Cette décision du département des transports «fait suite à l’annulation des deux journées de protestation prévues par la Coordination nationale des syndicats des ports». 

Par ailleurs, dans un communiqué rendu public hier, le Collectif de défense des libertés syndicales (CDLS) a annoncé avoir appris «avec stupeur la signature de l’accord de partenariat entre les ports d’Alger et de Djen Djen et le groupe émirati de DP World». Exprimant son soutien à la Coordination des syndicats des ports, le CDLS considère que «cet accord scélérat met à la rue 3 000 dockers du port d’Alger sur les 3 600 contractuels».
Source Le Soir/ Synthèse

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Un mois après la démolition, qu’il juge arbitraire, de sa maison, le porte-parole du comité citoyen de Staouéli a décidé d’entamer, à compter d’aujourd’hui, une grève de la faim. Hamid Ferhi a fait savoir qu’il observera cette grève en face du siège de l’APC de Staouéli.
Il a expliqué que la démolition «sauvage» de sa maison n’était en réalité qu’une mesure punitive prise à son encontre. «Ce sont des représailles, car j’ai osé défendre les intérêts des citoyens de ma commune. Sinon comment expliquer que la maison en question existe depuis 10 années sans que personne ait pensé à la démolir ?» Ces derniers, dit-il, se mobiliseront dès demain à ses côtés et n’excluent pas d’entreprendre d’autres actions de solidarité avec lui. Se disant déterminé à aller jusqu’au bout, M. Ferhi a certifié que sa décision était irrévocable. «Pendant toute la durée de la grève, je ne mangerai pas, ne fumerai pas, ne me raserai pas, ne me laverai pas et ne parlerai pas», a-t-il affirmé au Soir d’Algérie.

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Incroyable argument de la cour d’appel dans l’affaire Mecili

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a donc décidé de ne pas annuler l’inculpation du diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, et de le maintenir sous le régime du contrôle judiciaire qui le contraint à ne pas quitter la région parisienne depuis fin août. La cour a été saisie par la défense du diplomate qui lui a demandé l’annulation de l’inculpation de M. Hasseni pour “complicité d’assassinat” dans le dossier André-Mecili, un proche de Hocine Aït-Ahmed.

Depuis son interpellation à sa descente d’avion à Marseille, le chef du protocole au ministère des Affaires étrangères n’a pas cessé de clamer son innocence en faisant valoir une erreur judiciaire due à une quasi-homonymie. Son avocat estime que le libellé du mandat d’arrêt qui a conduit à son arrestation n’est pas conforme aux normes en la matière.

Le document ne fournit pas le nom précis de la personne recherchée (Hassani ou Hasseni). Tout comme il désigne un lieu de naissance qui n’est pas celui de Hasseni. Malgré ces incohérences et la position du parquet qui s’est joint aux arguments de la défense, la cour d’appel a décidé de débouter le mis en cause. On pourrait imaginer que ses arguments sont solides. Que nenni ! Ils se résument à une seule ligne. Elle a estimé que M. Hasseni n’a pas apporté la preuve irréfragable de l’erreur de personne et que, de ce fait, les investigations doivent être poursuivies.

Le monde à l’envers. On demande au suspect de prouver son innocence et non à l’accusation d’apporter les preuves de sa culpabilité. En droit pénal pourtant, le doute doit bénéficier à l’accusé. Quelles seraient les suites judiciaires de l’affaire ? Le diplomate est en droit de se pourvoir en cassation pour démonter l’argument de la cour d’appel.

Dans un tel cas de figure, l’arrêt de la cour de cassation risque de prendre plusieurs mois, sachant que M. Hasseni est loin de sa famille. Il peut aussi préférer comme le recommande la cour d’appel la “poursuite des investigations”. Dans ce cas, il est difficile d’anticiper sur le temps que prendra le juge d’instruction Baudoin Thouvenot pour compléter son enquête. En dépit de cet impondérable, c’est l’hypothèse que le diplomate semble vouloir privilégier. Une chose est acquise:  M. Hasseni est disposé à se soumettre aux tests ADN et aux analyses graphologiques qu’il avait refusés lors de l’audience du 1er septembre. Ce refus a constitué le principal argument de la partie civile devant la cour d’appel.

Une poursuite des investigations peut aussi conduire à une confrontation entre M. Hasseni et son principal accusateur, l’ex-officier Mohamed Samraoui, passé à l’opposition et réfugié en Allemagne. C’est sur la foi de son témoignage que le juge d’instruction a réactivé le dossier en décembre 2007. Depuis, Samraoui s’est empêtré dans des contradictions en identifiant comme M. Hasseni un homme qui ne l’était pas sur des photos présentées par le journal électronique Médiapart.

Dans cette affaire, les interventions politiques risquent de se montrer vaines à cause de la séparation des pouvoirs. Le parquet qui incarne le lien avec le ministère de la Justice a toujours requis le non-lieu au bénéfice du suspect. Le juge d’instruction étant totalement hors des pressions, c’est tout juste si l’on parviendra à hâter les investigations.

A. Ouali/ Liberté

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