Le CDH décide de suspendre le statut consultatif spécial de la Commission arabe pour les droits de l’homme pour une durée d’un an

mecili.jpgLe Comité a pris une décision pour sanctionner une violation de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC par la Commission arabe pour les droits de l’homme (CADH), organisation dotée du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  La délégation de l’Algérie avait en effet formulé une plainte à son encontre, le lundi 21 janvier*, lui reprochant de s’être fait représenter à une réunion du Conseil des droits de l’homme, le 10 juin 2008, par un de ses membres, M. Rachid Mesli, qui était aussi membre d’une organisation figurant sur la liste 1267 du Conseil de sécurité, liste qui contient les noms d’organisations ayant des activités terroristes.

Après un long débat et un vote nominal, le Comité a décidé, par 18 voix pour et une abstention (États-Unis), de suspendre le statut consultatif spécial de cette organisation pour une durée d’un an.  Cette mesure a été assortie de la décision d’adresser une lettre à l’organisation, pour lui demander de fournir la liste de tous ses membres avant le 1er avril 2010.

Les délégations se sont ensuite exprimées longuement sur ce dossier, la majorité soutenant l’idée d’une sanction qui était initialement proposée pour une durée de trois ans.  Le délégué de l’Algérie a d’abord expliqué que la personne qui avait pris la parole au nom de l’ONG dotée du statut consultatif spécial avait un lourd casier judiciaire, ayant commis des activités criminelles qui ont été jugées comme telles par les autorités algériennes.  Appuyé par Cuba, le Qatar, la Guinée, le Soudan, la Turquie, la Chine, la Dominique, le Pakistan, l’Angola et la Fédération de Russie, le représentant de l’Algérie a demandé que le Comité prenne des mesures contre l’usage abusif de ce statut consultatif spécial et empêche ainsi l’ONG de s’en prévaloir pendant trois ans.  La délégation de la Chine a rappelé que, dans des cas qu’il avait examinés dans le passé, le Comité avait pris ses décisions de sanction sans attendre.

(…) De son côté, le représentant des États-Unis, rappelant son rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme et dans la défense des droits de l’homme, a souligné l’importance pour le Comité de respecter les procédures avant de prendre toute mesure de sanction.  Reconnaissant la violation de son statut par l’ONG considérée, il a estimé qu’il serait préférable d’opter pour un blâme.  Pour décider d’une sanction telle que la suspension, il nous faudrait davantage d’informations, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a précisé que la délégation qui a introduit la demande de sanction n’a pas communiqué les éléments que sa délégation demandait.  M. Mesli a obtenu le statut de réfugié en Suisse en 2000, a-t-il aussi noté, avant de demander à la délégation de ce pays de donner des précisions sur son statut.  «Nous aurions souhaité que cette plainte soit déposée plus tôt», a aussi indiqué le représentant des États-Unis, par exemple au cours des réunions du Groupe de travail en décembre dernier, afin de disposer de plus de temps pour recueillir toutes les preuves nécessaires à une décision de suspension.

(…) La représentante de l’Algérie a conclu ce débat en soulignant la souplesse dont a fait preuve sa délégation qui a décidé de ne pas demander un retrait du statut mais seulement sa suspension.  Elle a rappelé que les autres délégations n’ont ni la compétence ni la prérogative de se prononcer sur les activités criminelles de M. Mesli qui ont été jugées par les juridictions algériennes.  Le représentant des États-Unis, a-t-elle aussi relevé, a donné des précisions sans citer ses sources.  «Nous ne sommes pas là pour faire le procès de l’Algérie ou de la Suisse, ni pour apprécier le statut de réfugié de M. Mesli», a-t-elle ajouté.  L’Algérie n’a d’ailleurs jamais dénoncé l’octroi du statut de réfugié politique à M. Mesli par la Suisse, a-t-elle fait observer.  Selon la représentante algérienne, le Comité ne devrait pas s’éloigner du mandat qui est conféré en s’abstenant de sanctionner une violation flagrante.  Elle a considéré que la suspension est la sanction minimum et s’est montrée ouverte à une autre durée.

(…) Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a expliqué sa position de principe, estimant que les allégations ne sont pas très claires à ce stade.  Il a estimé que le statut de réfugié politique de M. Mesli exige que l’on prenne plus de temps pour vérifier s’il est véritablement impliqué dans l’organisation figurant sur la liste 1267 du Conseil de sécurité, lui-même n’y figurant pas. (…)

Source CDH/ ONU

Commentaires

  1. Aghyoul dit :

    Le comité des non-droits de l’homme a décidé de suspendre en son sein une ONG très active qu’est la Commission Arabe des Droits de l’homme. Le Monde à l’envers!. Et jugez des « Etats » qui siègent et qui ont appuyé les criminels d’Alger : Cuba, le Qatar, la Guinée, le Soudan, la Turquie, la Chine, la Dominique, le Pakistan, l’Angola et la Fédération de Russie.
    Triste monde!
    On préfère les grands militants impénitents comme Ksentini Et Rezag Bara (hachakoum).

  2. algerlacitta dit :

    Ce (CDH) comité est anti peuple algerien est la conclusion du peuple algerien.

    Après un long débat et un vote nominal, le Comité a décidé, par 18 voix pour et une abstention (États-Unis), de suspendre le statut consultatif spécial de cette organisation pour une durée d’un an.

    Pauvre monde …
    les autorités algériennes.
    Appuyé par
    1. Cuba, 2. le Qatar, 3. la Guinée, 4. le Soudan, 5. la Turquie, 6. la Chine, 7. la Dominique, 8. le Pakistan, 9. l’Angola et 10. la Fédération de Russie,

    vous avez dit 18 pays pour et une abstention des USA (la couleur d’Obama s’annonce pas de marché avec les dictatures…), qui sont les 8 autres qui restent?

    Etrange que l’article n’est pas si complet, mais on parie que les 8 autres etats qui soutiennent la position de la dictature algerienne sont les pays proches de la junte et dictature algerienne.
    Nous exigeons du serieux et l’ethique du metier non á moitié (des-)informateurs…

    Ce comité qui soutient le regime dictateur algerien,
    est-il vraiment propre dans son propre pays oú des crimes humanitaires sont perpetrés quotidiennement et l’etat de droit est inexistant?

    Qui s’assemble se ressemble.

  3. Anti-DRS dit :

    juste pour préciser 2 choses :

    - Rachid Mesli est surtout la cheville ouvrière d’une ONG (Alkarama , http://www.alkarama.org) qui fait un travail colossal auprès des instances de l’onu et qui dérange considérablement le pouvoir d’Alger et ses acolytes dictateurs arabes. un travail juridique de grande qualité et qui finira par mettre à nu ces républiques et sultanats bananiers!

    - très révélateur aussi : un autre pays qui a appuyé l’Algérie dans cette attaque n’est autre … qu’ISRAEL !!

  4. Mohand Oubelaïd dit :

    Merci, cher anti-DRS pour tes précisions. Al Karama, grâce à son travail méticuleux, a même fait de l’ombre aux ONG occidentales. Pour vous dire que les gens du Sud savent s’organiser et faire un travail sérieux. Et ce ne sont pas les entraves des voyous d’Alger, de Guinée, du Soudan ou les criminels de guerre d’Israel qui vont la freiner. Des militant(e)s comme Mesli Rachid, Daguerre Violette ou Haythem Manaa sont une fierté pour nous.

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