Alger réclame de Paris la libération d’un diplomate
Le Monde/ ALGER CORRESPONDANCE
« Chantage », « justice coloniale », « prise d’otages… ». Les officiels algériens ont multiplié, ces derniers temps, les critiques à l’endroit de la France au sujet d’un diplomate algérien, arrêté le 14 août 2008, à l’aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône) et placé depuis sous contrôle judiciaire pour « complicité d’assassinat ».
Mohamed Ziane Hasseni, le responsable du protocole au ministère algérien des affaires étrangères, a été mis en examen, contre l’avis du parquet, dans l’affaire Ali Mecili, un militant du Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït Ahmed, assassiné à Paris le 7 avril 1987. Le meurtrier présumé, Abdelmalek Amelou, arrêté le 10 juin 1987, avait été expulsé quatre jours plus tard vers Alger, en « urgence absolue » par Robert Pandraud, alors ministre de la sécurité. M. Amelou détenait un ordre de mission signé par le capitaine Rachid Hassani.
Le diplomate mis en examen est-il victime d’une erreur du fait de l’homonymie imparfaite entre son nom, Hasseni, et celui du capitaine Rachid Hassani ? C’est ce que les autorités algériennes ont affirmé après son arrestation, en s’attendant à un dénouement rapide.
Le diplomate a fini par accepter des tests ADN destinés à déterminer s’il était celui qui avait ordonné l’assassinat. Des tests non concluants, selon le site Tout sur l’Algérie. La presse locale y a vu la preuve de l’innocence du diplomate. Des tests graphologiques ont aussi été effectués, mais les résultats ne sont pas connus. Entre-temps et à la satisfaction des avocats d’Anne Mecili, l’épouse du militant assassiné, la mise en examen de M. Hasseni a été confirmée en appel le 14 octobre 2008.
Le diplomate a reçu l’appui d’un ancien capitaine des services algériens, Hicham Aboud, qui a déclaré au juge Baudoin Thouvenot, le 17 décembre 2008, qu’il n’était pas la personne recherchée. L’audition d’un autre transfuge des services algériens, le colonel Mohamed Samraoui, prévue pour le 19 décembre 2008, n’a pas eu lieu. La presse algérienne, qui rend le colonel Samraoui responsable des ennuis du diplomate, y a vu une rétractation. Dans un texte, publié sur le site Algeria-Watch, M. Samraoui a répondu que ceux qui interprètent le fait qu’il ne se soit pas rendu à la convocation comme « un aveu de rétractation (…) se trompent lourdement ».
« ACHARNEMENT »
Alger s’attendait à un dénouement après le test ADN, la remise de documents attestant de l’identité du diplomate et le témoignage de Hicham Aboud. Le maintien du diplomate sous contrôle judiciaire est perçu comme un « acharnement inexplicable ». L’impatience du gouvernement est d’autant plus grande qu’il a été pris à partie par plusieurs journaux pour la « mollesse » de sa réaction.
« Nous ne comprenons pas pourquoi la justice française n’a pas pris la décision de non-lieu », a déclaré Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères. Djamel Ould Abès, ministre de la solidarité, a évoqué des « parties occultes » qui cherchent à « déstabiliser » les relations entre Alger et Paris. Une organisation d’enfants de chouhada (martyrs) a envisagé de manifester devant l’ambassade de France. L’avocat Farouk Ksentini, président d’une commission consultative officielle pour les droits de l’homme, a dénoncé un retour à la « justice coloniale » où l’on juge « au faciès ou sur une homonymie ».
Le gouvernement français, embarrassé, a fait valoir qu’il ne pouvait interférer dans une affaire de justice. Celle-ci risque de traîner. Un nouveau juge, Allain Philibeaux, est en charge du dossier après la mutation, prévue de longue date, du juge Thouvenot. M. Philibeaux souhaite toujours entendre le colonel Samraoui. Amir Akef
Commentaires(5)
Au gre de mes lectures sur la reforme de la justice francaise, un article consacre a des questions/reponses m’a paru interessant car l’avocat penaliste interroge a livre sa perception, celle d’un praticien, sur la suppression du juge d’instruction et ses motivations.
Les abus commis par le juge Baudoin Thouvenot, qui avait choisi de n’instruire qu’a charge,dans l’affaire Mohamed Ziane Hasseni, victime d’abord, ainsi que qualifie par le Monde d’une imparfaite homonymie, puis de l’acharnement d’un juge qui ne s’est jamais remis en question, entrent parfaitement dans les griefs adresses a ces magistats.
Voici donc une synthese des reponses faites par M. François Saint-Pierre, avocat et expert en droit pénal, auteur du «Guide de la défense pénale» (Dalloz), ouvrage de référence pour les avocats, qui s’est particulièrement penché sur la question des juges d’instruction :
- Lors des dernières lois de réformes votées, il avait été décidé de maintenir les juges d’instruction, qui devaient travailler en équipes, en pôles, comme les magistrats du parquet. Les droits de la défense avaient été renforcés. Cette procédure était assez convenable.
- Pourquoi donc changer de cap? Cette méthode est particulière mais cela n’enlève rien au débat de fond: l’organisation d’une nouvelle procédure judiciaire de type accusatoire en France, comme c’est le dans bien d’autres pays, qui correspond mieux à une démocratie d’aujourd’hui.
- Je doute fort qu’un mouvement populaire se lève pour défendre les juges d’instruction. La majorité des Français ne se mobiliseront pas pour les soutenir. Parce que comme tout un chacun, ils n’ont aucune envie de se retrouver un jour face à un juge d’instruction dans son cabinet pour être mis en examen. La Justice fait peur, et elle fait peur parce qu’elle est brutale et qu’elle peut se tromper. La question la plus importante qui soit: pour éviter au maximum les erreurs et les abus judiciaires, quel est le meilleur système? Je réponds que ce n’est pas celui du Juge d’instruction. L’histoire l’a trop montré.
-Je ne crois pas que cette réforme mette en cause les droits des victimes. D’ores et déjà, lorsque le procureur de la République classe sans suite une plainte, le plaignant peut en faire appel devant le procureur général, et celui-ci apprécie. En l’état actuel du droit, il est ensuite possible de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant un juge d’instruction.
- Chaque fois que l’on a parlé de la suppression du juge d’instruction, on a objecté que ces derniers seraient les seuls magistrats purs et honnêtes, indépendants et travailleurs, devant lutter contre les méchants procureurs, aux ordres du pouvoir. Les choses sont plus subtiles que cela. La suppression du juge d’instruction implique une nouvelle définition du statut des procureurs de la République et de l’ensemble des magistrats du parquet. C’est une nécessité. les magistrats du parquet, en France, sont de vrais magistrats, animés d’une éthique de l’action publique et du droit des gens. Et contrairement à ce que l’ont croit les juges d’instruction, qui pourtant étaient indépendants n’ont pas fait de leur indépendance un usage remarquable… ce qui assurerait aux magistrats du siège une authentique indépendance est la séparation de ces deux corps de la magistrature.
-la suppression du juge d’instruction devait nécessairement s’accompagner d’une nouvelle définition du statut et du rôle du parquet. Le juge d’instruction devait instruire à charge et à décharge. Beaucoup l’ont critiqué pour cela, car, disaient-ils, c’était de la schizophrénie. Il est indispensable que le magistrat qui mène l’enquête, qu’il soit juge d’instruction ou procureur, soit objectif, impartial même. On n’imagine pas qu’un juge d’instruction ou un procureur ne mette au dossier que les éléments de preuve à charge, et qu’il en écarte délibérément les éléments à décharge. C’est cela l’impartialité: rechercher tous les éléments de fait qui permettront aux juges de se faire une idée, de rendre un jugement. Donc, cette réforme doit impérativement définir le rôle et le statut des magistrats du parquet, auxquels les deux principes majeurs de toute Justice doivent être appliqués: l’impartialité et l’indépendance.
- l’indépendance dans la conduite d’une enquête n’est pas incompatible avec un lien hiérarchique vis-à-vis du gouvernement pour qu’une politique pénale cohérente soit menée. C’est essentiel que, face au procureur de la République, l’avocat de la défense soit muni de droits puissants, pour lui permettre d’être à égalité du procureur. C’est cela une procédure accusatoire: les fonctions de l’ancien juge d’instruction sont partagées entre le procureur et l’avocat de la défense. Les avocats en sont bien conscients: leur rôle et donc leur responsabilité en seront transformés.
-Selon la loi, le juge d’instruction a pour mission de rechercher toutes les preuves utiles à la manifestation de la vérité, pour connaître les causes et les circonstances du crime ou du délit qu’il est chargé d’instruire. Ce qui devait distinguer le juge d’instruction, c’était son statut de juge du siège, indépendant du pouvoir politique et de toute hiérarchie. l’idée était que le juge d’instruction serait impartial dans sa recherche des preuves, n’étant pas lui même chargé d’accuser. Une distinction intéressante, mais dont l’histoire récente a montré les limites et les faiblesses.
- Les dénonciations calomnieuses et les faux témoignages sont punis par la loi. L’on ne doit jamais laisser passer de tels méfaits, et il convient de toujours déposer plainte dans de pareilles circonstances. Ne sous estimez jamais l’utilité d’un avocat dans un procès pénal. De la qualité de la défense peut résulter le sort de l’accusé.
- un juge d’instruction a tout pouvoir (article 81 du Code de procédure pénale): il accomplit tous les actes qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Mais dans les limites et dans les formes de la loi. S’il outrepasse ses pouvoirs, ses actes seront annulés par la Cour d’appel, comme étant illégaux. Et le juge d’instruction risquera lui-même dans ce cas des poursuites – ce qui est bien rare dans la pratique…
- Un juge d’instruction est désigné dans les affaires les plus graves: toutes les affaires de crimes, et les affaires correctionnelles les plus importantes. Mais actuellement seules moins de 5% des affaires font l’objet d’une procédure d’instruction judiciaire.
- La fin du juge d’instruction était programmée depuis longtemps. Le problème c’est que dans le cadre de ces procédures dites préliminaires, la personne suspectée ne dispose d’aucun droit de défense durant toute l’enquête. La suppression du juge d’instruction nécessite absolument l’organisation des droits de la défense durant ces enquêtes. A défaut de quoi, le procès serait totalement inéquitable…
- les parties civiles disposent de pouvoirs trop importants et occupent une place bien excessive dans les procès actuels. Dans la réalité, la politique pénale du gouvernement et celle des parquets sont extrêmement influencées par l’opinion publique et par la presse: je ne crois pas que les victimes soient lésées par cette réforme qui vient d’être annoncée.
- je suis partisan d’une grande réforme de la Justice en France, pour en finir avec ce vieux système napoléonien, autoritaire et abusif, et mettre en place un nouveau système judiciaire qui soit digne d’une grande démocratie.
-Voilà bien longtemps que les juges d’instruction sont très critiqués. Abus de pouvoirs, on l’a vu récemment dans l’affaire Vittorio de Filippis, qui a été arrêté à son domicile pour une simple question de diffamation. Erreurs judiciaires, l’affaire d’Outreau est la dernière en date. On ne peut pas soutenir sérieusement que le juge d’instruction est en soi le gardien des libertés individuelles, et que sa suppression serait un grand danger pour la démocratie. En revanche, si le juge d’instruction est supprimé du système judiciaire, c’est le procureur qui exercera ses pouvoirs à sa place. Et dans ce cas, deux conditions sont essentielles pour une bonne Justice: d’une part, un nouveau statut des magistrats du parquet, qui garantisse leur indépendance vis-à-vis du pourvoir politique dans la conduite des enquêtes; et d’autre part, et c’est essentiel, un renforcement considérable des droits de la défense, pour que l’avocat de la défense puisse jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir. Sans ces deux conditions, cette réforme n’aurait aucun sens et serait vouée à l’échec.
- Le juge d’instruction est une création napoléonienne, auquel avaient été confiés des pouvoirs exorbitants. L’homme le plus puissant de France. On a vu à quels excès cela pouvait mener. Une démocratie comme la France a besoin d’un système judiciaire moderne. Et comme dans la plupart des démocraties occidentales, c’est un système de nature accusatoire qui devrait être mis en place. A chacun sa fonction: au procureur de poursuivre et d’accuser, à l’avocat de contester et de défendre, et au juge de trancher, de juger, de manière indépendante et impartiale. Et cela vaut autant pour la phase d’enquête, que pour le jugement, le jour de l’audience.
- La suppression du juge d’instruction ne devrait donc être que la première phase d’une réforme globale. La réforme de la procédure de jugement, et notamment devant les cours d’assises, devrait suivre. C’est essentiel parce que cela forme un ensemble, et que ce qui est en jeu c’est le risque d’erreurs judiciaires. Notre vieille procédure inquisitoriale est peut-être efficace, mais elle a un défaut rédhibitoire: elle est aléatoire et dangereuse.
cher AA du quotidien Le Monde,
depuis six mois maintenant, nous avons appris beaucoup de choses. et d’abord que cette imparfaite homonymie est d’autant plus favorable au diplomate qu’elle s’est accompagnée semble t-il d’un mandat d’arrêt dont la rédaction tout aussi imparfaite est très sujette à discussion et remise en cause. comment peut -on souhaiter l’arrestation soit de X soit de Y avec en plus les mêmes dates et lieux de naissance à soir Oum El Bouaghi.
il suffit cher journaliste de vous départir du parti pris à l’encontre de tout officiel algérien, de ne lire que les données telles qu’elles sont réellement et vous même comprendrez pourquoi les algériens assimilent le maintien e la mis en examen du diplomate à une prise d’otage ou à une séquestration. pire de nombreux algériens pensent que les français , en tout cas les magistrats et le juge Thouvenot, en particulier, veulent tout simplement humilier les « basanés » « les ratons » rouvrant ainsi une plaie qui demeure vive tant chaque famille comprend au moins un martyr et/ou des victimes directes du colonialisme. alors, même si des responsables animés des meilleures intentions de refonder les relations algero françaises sur le désir de partager l’avenir en commun et de tenter de réaliser cequ’on appelle le co développement, eh bien l’acharnement de la justice contre un haut fonctionnaire algérien qui n’a rien à se reprocher est venu contrecarrer cette juste ambition de relations équilibrées.
car, et au risque de déplaire fortement à certains coéquipier dans ce blog, dernier rempart contre la dérive totalitaire, la personne qui a signé l’ordre de mission en juin soit deux mois après l’assassinat s’appelle Rachid Hassani, identifié comme tel par les deux ex officiers des DRS, qui tout les deux affirment qu’il est natif de Oum El Bouaghi. Aboud a affirmé qu’il était un cousin, et qu’il en voulait à Mécili à cause des misères que feu l’avocat avait fait à son oncle Moussa Mécili, ministre dans le premier gouvernement de Ben Bella en 1961. Samraoui de son côté a affirmé deux choses pour identifier clairement le complice d’Amellou. il a dit que Hassani lui avait confié qu’il avait préféré partir en poste au Mali par crainte d la police française. la deuxième affirmation concerne le physique. il soutient que Hassani lorsqu’il l’avait accompagné à Skikda avait les cheveux poivre et sel. je rappelle qu’il y a de cela 22 ans. c’est à dire que si Hassani avait disons 45ans il aurait aujourd’hui 67 ans, n’est ce pas et ses cheveux s’ils étaient moitié moitié en 1987, ils doivent être aujourd’hui comlètement blancs. sans parler des erreurs d’identification sur les photos où Samraoui a désigné un autre diplomate.
la question qui se pose en partant de ces éléments factuels est la suivante: ce diplomate Mohamed Ziane Hasseni répond il à cette série de précisions et affirmations avancées par les deux ex officiers des services algériens?
la réponse est non et cela est attesté par de multiples preuves indéniables.
ainsinous savons maintenant avec certitude que le diplomate est né sous le nom de Mohamed Ziane Hasseni à Tolga. c’est un livret de famille datant de l’ère coloniale qui le dit. selon ce quon a pu lire, il serait né en 1955, il a donc 54 ans et ces chevex selon ce qu’on a puvoir sur FR3 ne sont même pas poivre et sel aujourd’hui. nous savons avec la même certitude qu’il n’est pas le cousin de Aboud, ni même de la même région. nous savons aussi qu’il n’a jamais été en poste au Mali et qu’il n’a pas d’oncle du nom de Moussa et encore moins qui aurait été ministre. bref aucune des assertions de Samraoui ne s’est révélée juste ni même approchante de la vérité. de plus et là c’est le ponpon, les test ADN se sont révélés négatifs et nous attendons les résultats de tests en écriture mais gageons qu’ils sont tout aussi négatifs sinon y a belle lurette que le juge aurait ameuté les media et annoncé sa victoire, voire le bien fondé de son entêtement.
très franchement, entre nous, vous qui vivez en proximité avec l’esprit et la lettre français, pouvez vous en votre ame et conscience comprendre qu’on retienne ce diplomate malgré l’absence de preuves de son implication et en dépit d’un parquet tout a fait contre cette mise en examen, en dépit aussi des preuves à décharge.
que le juge Phillibeaux veuille entendre Samraoui c’est tout à fait normal car c’est Samraoui qui a dit au juge Thouvenot que Rachid Hassani avait été consul en Allemagne, après le Mali. il faut bien qu’il y ait confrontation générale et que Samraoui se rende compte de visu que M. Hasseni a toujours des cheveux de geai et qu’il n’est pas Rachid Hassani.
maintenant il faut absolument cette confrontation car sinon il demeurera toujours un doute horrible pour Mme Mécili à laquelle on a fait sciemment fait miroiter la fin de son calvaire.
j’espère que le juge phillibeaux ira plus vite et surtout moins partial. un juge doit établir la vérité sur la base de preuves concluantes, indéniables, irrefragables.
en attendant , le pire c’est qu’à son corps défendant le malheureux diplomate est en plus devenu un argument de vente magnifiquement populo que le pouvoir actuel va certainement monter en mayo au moment où démarre la campagne électorale des présidentielles dont la seule énigme est la date.
Basta les speculations.
Il s’agit d’un crime TERRIBLE ET HORRIBLE qui avait privé une famille d’exister le plus normalement sur terre.
Une maman fut privée de son amour et mari…
Des enfants qui avaient grandi sans l’affection, amour et les bons conseils d’un pere…
Laissons la justice faire son job, il y’a quand meme des juges, avocats des 2 cotés et procureurs…
QUE LES ASSASSINS PAYENT ET SOIENT CHATIÉS EN CONSEQUENCE DE LEUR CRIME
Si les conditions et les guaranties ne sont reunis en france,
La fam. Mecili (citoyen europeen) ira au tribunal europeen et Mr Samraoui sera present.
Close Case.
@ justice et vérité
je crois que tout le monde, en tout cas les bloggeurs sur ce site sont d’accord pour dénoncer l’assassinat de feu Maître Mécili. ne tentez pas, si finement, de faire accroire que vous seriez du côté des victimes et que ceux qui défendent le diplomate seraiet du côté des coupables. c’est totalement faux et vous le savez si bien vous qui voulez faire passer votre héros pour un pur.
1- je condamne ce crime.
2- je soutiens Mme Mécili pour la recherche de la vérité, d’autant plus que maintenant il y a une tentative d’inculper un innocent.
3- je soutiens M. Hasseni,le diplomate/ fusible/ tête de turc/ j’en passe et des meilleurs car tout simplement nous avons pu avoir plusieurs preuves de l’homonymie imparfaite qui est maintenant parfaitement avérée.
et tiens puisque vous sous entendez le recours à la cour européenne eh bien chiche allez y , ce serait mieux en effet que le diplomate soit lavé de cet affront jouissif pour Samraoui. allez y et que votre héros aille confronter tous les témoins possibles et imaginables. tenez je trouve que votre idée est magnifique elle sortirait cette affaire du cadre français.
Alger reclame de paris la liberation dun diplomate.. Awful