Quand l’ONU se fait complice de l’État algérien pour faire taire un défenseur des droits humains

onu.jpgPar Salima Mellah, Algeria-Watch, 6 février 2009

Décidément, le pouvoir d’Alger n’aime pas ses opposants. Surtout ceux qui s’obstinent, année après année, à dénoncer les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité dans leur pays durant les années de la « sale guerre » des années 1990 et jusqu’à ce jour. Et il n’hésite pas, pour tenter de les faire taire, à porter le fer jusqu’au sein de l’ONU, où il trouve aujourd’hui d’étranges complicités.

Rachid Mesli en sait quelque chose. Depuis le putsch des généraux algériens en janvier 1992, cet avocat défend des opposants, souvent accusés de terrorisme, des familles de disparus, des victimes de torture et de procès inéquitables, etc. Étant un des rares militants des droits humains à tenir tête à une justice aux ordres, il a lui-même été victime, en juillet 1996, d’enlèvement, de détention au secret et de tortures, avant d’être condamné à trois ans de prison pour «apologie du terrorisme».

Libéré en 1999, il a repris ses activités d’avocat et de défenseur des droits humains, avant d’être contraint de s’exiler vers la Suisse en 2000, où il a obtenu le statut de réfugié politique. C’était sans compter sur l’acharnement des autorités algériennes, qui le poursuivent depuis 2003 pour… «adhésion à un groupe terroriste» et multiplient depuis les procès et les condamnations.

Me Mesli a néanmoins poursuivi son combat, à la fois au sein de la Commission arabe des droits humains (CADH) (1) et de l’organisation Alkarama (2), installée à Genève. Cette dernière est particulièrement active devant les instances de l’ONU en principe en charge de la défense des droits humains par divers mécanismes, comme l’« examen périodique universel » (EPU), récemment introduit par le nouveau Conseil des droits de l’homme.

C’est à l’occasion de l’examen dans ce cadre du cas de l’Algérie par le Conseil, que Rachid Mesli, au nom de la CADH, a pris en juin 2008 la parole devant celui-ci (3). Ce qui a vivement irrité l’ambassadeur algérien à Genève, M. Idriss Jazaïri. Celui-ci a donc fait valoir auprès du Conseil le fait que Rachid Mesli serait membre du… GSPC, qui figure sur la liste des organisations ayant des activités terroristes établie par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité. Et, le 19 janvier 2009, l’Algérie a invoqué cette accusation absurde pour fonder une plainte devant le Comité des ONG du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU, à New York, en demandant la suspension pour trois ans du statut consultatif de la CADH auprès de l’ONU.

Cette plainte ne surprend guère : M. Jazaïri, réputé pour ses dérapages verbaux, a plus d’une fois fait l’amalgame entre la défense des droits humains et le terrorisme pour stigmatiser les militants incommodes. Les activités des ONG à l’ONU exaspèrent en effet un régime qui accumule les condamnations, de la part notamment du Comité des droits de l’homme et de celui contre la torture.
Ce qui surprend en revanche, c’est la célérité avec laquelle le Comité des ONG a donné suite à la demande du régime algérien, sans prendre le temps de vérifier ses allégations mensongères. Le 28 janvier, à peine dix jours après le dépôt de la plainte, il suspendait en effet pour un an le statut consultatif de la CADH auprès de l’ONU. Une décision qui en dit long sur l’instrumentalisation politique de certains organes de l’ONU chargés de la défense des droits humains, au profit d’États qui sont les premiers à les violer de façon continue.

Notes

1. http://www.achr.nu/achr.fr.htm.
2. http://fr.alkarama.org/index.php.
3. Voir Salima MELLAH, «
Des crimes contre l’humanité », Politis, 29 mai 2008.

Commentaires

  1. Salah-Eddine Sidhoum dit :

    Merci, ma chère Salima, pour ton courageux article sur cette énième imposture de ce « machin » de l’ONU.
    Aux yeux de ce régime illégitime, nous sommes tous des « terroristes », tout comme, ont été, hier, nos parents, aux yeux de la criminelle colonisation, tous des « fellaghas ».
    Mon indéfectible soutien à mon frère Rachid Mesli et à toutes les Algériennes et à tous les Algériens libres, qui luttent pour le changement. Et mon profond mépris aux larbins de l’imposture totalitaire.

    Salah-Eddine Sidhoum.
    Alger.

  2. Kouider dit :

    Maitre Mesli, membre du GSPC ! C’est une blague de trés mauvais goût. Ya que Driss Djazaïri pour pouvoir inventer ça, lui dont les passages à bruxelles et washington ont laissé des traces déshonorantes pour l’Algérie. Même l’Emir Abdelkader se retournerait dans sa tombe. Ou l’hdith kias.
    Maitre Mesli: la vérité finit toujours par triompher.

  3. justice&verité dit :

    Merci soeur Salima pour ton brillant article.

    ONU a prouvé et demontré sa seule habileté de creer et proteger Israel et les etats fantoches et dictateurs.

    Ces 30 articles des droits de l’homme sont du vent cad du festi bafoués.

    La preuve uniquement de ces 2 historiques sanguinaires
    Bush et Blair faisaient et defaisaient le monde á leur guise en usant de cette enceinte ONUssienne sans que persone n’ose les arreter et meme les poursuivre dans un tribunal international pour leurS crimeS humanitaireS.

    En realité l’existence telle qu’elle est en total dephasage de la realité 2m9 cad la formule de 5 etats avec un statut permanent est caduqe.
    Ensuite ONU est composée de plusieurs dictatures dans le monde qui dictent les mecanismes de cette ONU ce qui engendre une corruption au sein de cette institution meme s’il y’a des gens honnetes mais ils finissent par flechir devant les enormes sommes d’argent pour justement influencer des decisions importantes cad detourner des articles et decisions de cette ONU.

    ONU est actuellement et jusqu’á preuve du contraire tout sauf pour le droit des peuples du tiers monde et encore moins celui des pays surtout moslem.

    Au bon entendeur.

  4. Anonyme dit :

    Algérie: L’affaire du décès sous la torture de Mounir Hammouche devant l’ONU
    Alkarama for Human Rights, 15 janvier 2009

    Alkarama a adressé le 12 janvier 2009 une communication individuelle au Comité contre la torture lui demandant d’examiner le cas de Mounir Hammouche, arrêté par des membres des services de renseignements (DRS) le 23 décembre 2006, détenu au secret et décédé sous la torture quelques jours plus tard.

    Alkarama avait déjà saisi le 18 janvier 2007 dans cette même affaire les Rapporteur spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sur la torture et sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste de l’ONU.

    Mounir Hammouche, né le 15 décembre 1980, résidant à Ain Taghrout dans la wilaya de Bordj Bou Arreridj avait été arrêté le jeudi 20 décembre 2006 à 20h à la sortie de la mosquée de la ville. Des hommes armés et en tenue civile, circulant à bord d’un véhicule, de marque Peugeot 406, de couleur grise et immatriculée à Alger l’ont embarqué. Il a été conduit à une caserne du Département du renseignement et de la Sécurité (DRS).

    Selon sa famille, les agents lui ont reproché « de ne pas faire la prière dans la mosquée la plus proche de son domicile » et « de porter une barbe ainsi qu’une tenue vestimentaire islamique ». Il a été libéré le lendemain 21 décembre mais n’a pas voulu dire s’il avait été torturé lors de cette première arrestation.
    Deux jours plus tard, le 23 décembre 2006, il a été enlevé une nouvelle fois par ces mêmes personnes circulant à bord du même véhicule, toujours à la sortie de la mosquée après la dernière prière du soir. Six autres personnes ont été arrêtées dans les mêmes circonstances. Toutes ont été conduites à Constantine au Centre territorial de recherche et d’investigation (CTRI), relevant du DRS, où elles ont fait l’objet entre le 23 décembre 2006 et le 03 janvier 2007 de tortures et de mauvais traitements.

    Le 29 décembre, les proches de Mounir Hammouche ont été informés du décès de celui-ci lors de sa garde à vue. Les services de sécurité qui ont restitué le corps dans la soirée ont prétendu qu’il « s’était probablement suicidé » et « qu’une autopsie avait de toute façon été pratiquée ».

    La famille a alors constaté que la victime portait de nombreuses traces de tortures dont une blessure au niveau de la tête ainsi que des ecchymoses au niveau des mains et des pieds. La famille a procédé à l’enterrement du défunt le lendemain 30 décembre 2006 en présence des autorités sécuritaires et sous surveillance policière. La famille est persuadée que Mounir Hammouche est décédé des suites des tortures qu’il a subies alors qu’il était en garde à vue à la caserne du DRS à Constantine.

    Toutes les démarches entreprises par la famille dans le but de déposer une plainte pénale contre les services du DRS sont restées vaines. Le procureur général de Constantine a refusé de lui remettre une copie du rapport d’autopsie arguant qu’une information était ouverte et que les résultats lui seraient communiqués en temps opportun. Malgré toutes les promesses faites par les autorités, la famille Hammouche n’a obtenu aucune information officielle sur les circonstances du décès de Mounir.

    Alkarama qui suit cette affaire depuis le début avait rappelé le cas de M. Mounir Hammouche et l’absence d’enquête ouverte par les autorités algériennes à la suite de la plainte de la famille de la victime dans sa contribution présentée au Comité contre la torture, dans le cadre de l’examen du rapport périodique de l’Algérie, en date du 4 avril 2008.

    M. Hamed Abdelwahab, membre de la délégation algérienne, avait déclaré au cours de la séance du Comité contre la torture du 05 mai 2008 qu’une autopsie avait été effectuée par le Dr Benharkat (directeur de l’institut de médecine légale de Constantine) concluant à un suicide par pendaison. Il a ajouté que la famille pouvait demander le rapport d’autopsie ainsi que les procès verbaux d’enquête préliminaire, ajoutant qu’une  » enquête était en cours « .

    Dans ses Observations finales adoptées le 13 mai 2008, le Comité contre la torture évoque le décès en garde à vue de Mounir Hammouche, relevant le fait que la famille du défunt n’avait pas eu accès au rapport d’autopsie.

    En dépit des affirmations officielles, la famille de la victime n’a jamais obtenu à ce jour ni une copie de ce rapport, ni aucun autre document officiel relatif à cette affaire. C’est la raison pour laquelle elle a décidé de s’adresser au Comité contre la torture afin de faire constater par celui-ci la violation par les autorités algériennes de la Convention contre la torture à laquelle le pays est partie depuis le 12 septembre 1989.

    Alkarama rappelle que la plupart des agents du DRS responsables de graves violations des droits de l’homme durant les années 90 et dont beaucoup ont été promus sont toujours en poste, et que l’impunité leur est garantie depuis la promulgation en février 2006 d’une loi d’amnistie. Celle-ci décrète dans son article 45 qu’ » aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République (…). Toute dénonciation ou plainte doit être déclarée irrecevable par l’autorité judiciaire compétente « .

    Cette amnistie favorise la perpétuation de la pratique de la torture qui continue d’être régulièrement constatée dans les centres secrets contrôlés par le DRS, en particulier pendant la période de garde à vue prolongée. Les experts du Comité contre la torture ont pris pleinement conscience du caractère systématique de cette pratique en Algérie et ont adressé au gouvernement de nombreuses recommandations pour y remédier.

  5. abdellah dit :

    Rien d’étonnant que ce digne fils de l’Algérie s’acharne à combattre les despotes et les vendus d’affairistes à la solde des puissances étrangères mafieuses et néoconservatrices; oui rien d’étonnant car ce n’est autres que le digne descendant d’un illustre algérien qui se dressa contre la France et son impérialisme je nomme ici Messali el hadj

  6. justice@verite dit :

    BRAVO brother Jamal

    Algérie: Attention complot contre le peuple algérien
    http://www.youtube.com/TAHIABLADI

    Droit&Devoir
    propager via sms, mms, mail … etc
    nous sommes tous responsables
    Au bon entendeur

  7. hasheickoum dit :

    l’ONU est a la solde des états unie ni plus ni moins !

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