Alkarama for Human Rights, 13 février 2009

Alkarama a lancé un appel urgent au rapporteur chargé du suivi des recommandations du Comité des droits de l’Homme, lui demandant d’intervenir auprès des autorités algériennes afin que celles-ci fassent enfin déférer Malik Medjnoun devant la justice. Accusé de complicité dans l’assassinat du chanteur engagé Lounès Matoub, il clame son innocence et attend depuis 10 ans d’être jugé. Il est en grève de la faim depuis le 31 janvier 2009.

Malik Medjnoun est détenu sans jugement depuis aujourd’hui près de dix (10) années.

A ce jour les autorités algériennes refusent de donner suite aux Constatations du Comité du 14 juillet 2006 le concernant. Le Comité avait enjoint aux autorités algériennes  » d’amener Malik Medjnoun immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu’il a subi depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations « .

Depuis cette date, 19 sessions criminelles se sont tenues au tribunal criminel de Tizi-Ouzou sans que l’affaire de M. Medjnoun Malik n’ait été jugée.

Nous rappelons que l’Etat algérien avait informé par courrier le Comité le 28 décembre 2004  » que l’affaire devait être soumise incessamment au tribunal criminel de Tizi-Ouzou pour y être jugée « .

En signe de protestation contre le refus manifeste des autorités algériennes de le juger, M. Medjnoun a entamé une nouvelle grève de la faim depuis samedi 31 janvier 2009.

Le lendemain 1er février 2009, le procureur du tribunal de Tizi Ouzou s’est rendu à la prison civile pour lui demander de cesser sa grève et lui a également promis que son affaire sera jugée  » après les élections « . Celles-ci sont programmées pour le mois d’avril.

Au cours de sa dernière grève de la faim, il y a une année, les autorités judiciaires lui avaient également avancé la même promesse en lui précisant qu’il s’agissait d’une  » affaire politique sensible  » et qu’elles n’avaient pas la liberté de prendre la décision de le juger.

Il faut constater et dénoncer le fait que l’Etat algérien refuse de donner effet aux constatations du Comité. Mais nous relevons également sa grave immixtion dans les attributions légales du pouvoir judiciaire en lui donnant des instructions contraires à la loi et de nature à violer gravement le droit fondamental d’un citoyen d’être présenté devant une juridiction de jugement.

Alkarama demande au Comité d’intervenir pour rappeler à l’Etat partie les obligations qui résultent de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les termes de ses constatations en date du 14 juillet 2006.

Rappel des faits :

Malik Medjnoun a été accusé de complicité dans l’assassinat en juin 1998 du très populaire chanteur engagé Matoub Lounes, ce qu’il a toujours nié. Enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents des services secrets de l’armée, le DRS (Département du renseignement et de la sécurité), il a été détenu au secret dans un centre de détention du DRS, appelé « Antar », situé dans le quartier Ben-Aknoun d’Alger. Durant plus de huit mois de détention au secret, il a été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées par les services de sécurité (méthode du chiffon, électricité. etc.).

Ses parents étaient restés sans nouvelles de lui durant toute cette période. Le procureur général de Tizi-Ouzou, saisi par le père de la victime d’une plainte pour crime d’enlèvement et de séquestration avait refusé de requérir l’ouverture d’une information.

Plus grave, Malik Medjnoun avait été présenté une première fois devant ce magistrat auquel il avait rapporté les conditions de son enlèvement, mais celui-ci avait refusé de le déférer devant un juge d’instruction, se rendant ainsi coupable de crimes d’enlèvement et de séquestration suivis de tortures.

Cette attitude du parquet général de Tizi-Ouzou, qui a permis au DRS de poursuivre la torture et la détention au secret d’une personne disparue depuis plus de six mois, souligne on ne peut mieux la connivence et l’implication de la justice algérienne dans les graves atteintes aux droits de l’homme.

Saisies par le Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées le mois d’avril 2000, les autorités algériennes décidaient alors de présenter Malik Medjnoun devant le juge d’instruction de Tizi-Ouzou le 2 mai 2000. Ce n’est qu’à ce moment que, pour la première fois, il a été confronté avec l’accusation de complicité dans l’assassinat de Matoub Lounes.

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