Au nombre des grands principes de droit figure la présomption d’innocence

hasse.jpgCher Benderouiche, ainsi que promis voici une modeste contribution au débat induit par la déclaration de l’avocat Mokrane Aït Larbi.

Ainsi, le législateur français a voulu que la Justice respecte les droits de la personne. Nul ne peut être arrêté sans raisons et tout un chacun est protégé par la présomption d’innocence. Cela signifie que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été reconnue coupable.

En France, ce principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et par la jurisprudence. Il est également affirmé par l’article 6-2 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui stipule que «toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie».

Le mot légalement est ici d’une importance cruciale puisqu’il signifie que la présomption d’innocence demeure, surtout lorsque la preuve de la culpabilité de l’accusé a été obtenue de façon déloyale ou faussée.
La loi sur la présomption d’innocence a été modifiée le 15 juin 2000: le principe de la présomption d’innocence a été réaffirmé et renforcé.

N’en déplaise donc aux détracteurs invétérés de Mohamed Ziane Hasseni, qui, sans le connaitre, ont décidé qu’il ferait un coupable parfait afin de solder l’affaire Mecili, il est INNOCENT, d’abord du point de vue de l’application stricto sensu de ce grand principe de droit, mais aussi puisque la preuve de sa culpabilité n’a toujours pas été apportée par l’accusation, bien en peine en l’occurrence puisque son unique «témoin» s’est «distingué» par une propension notoire à dire une chose et son contraire et que sa crédibilité est, aujourd’hui, largement écornée.

A cela s’ajoute le fait que son implication dans l’assassinat de Ali Mecili, de son propre aveu, aura, à un moment ou à un autre, à faire l’objet d’une information judiciaire. Cela est inévitable. Alors, l’histoire de l’arroseur arrosé ?

Respects. Par The Kabil

NB: Cet article n’exprime pas l’opinion du modérateur. El Mouhtarem

Commentaires

  1. Idir 16 dit :

    Amer Ouali nous a donné l’occasion, tout récemment, de débattre de l’importance de ce principe de droit sacro-saint que constitue la présomption d’innocence.

    Il est manifeste que dans le cas du diplomate algérien, la présomption d’innocence lui a été honteusement déniée dès le départ, alors meme que, en droit français puisque c’est de lui qu’il s’agit, une place prépondérante est faite à cette présomption d’innocence aux termes de laquelle toute personne suspectée est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

    Ce principe de droit est, au demeurant, exalté dans l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies qui dispose que: » Toute personne accusée… est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie… »

    Cette norme, tout autant juridique qu’humaniste, représente une évolution dans l’éthique du droit qui considère que, pour la société, mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent condamné injustement.

    L’application de la présomption d’innocence suppose une instruction. au cours de laquelle sont examinés les faits à charge et à décharge et confronté les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s’achever par une ordonnance de non-lieu.

    L’atteinte aux droits de la défense, telle l’atteinte à la présomption d’innocence sont sanctionnées par la loi.

    Le cas Mohamed Ziane Hasseni montre bien qu’entre la théorie et la pratique, la jonction systématique reste à faire. Ce dysfonctionnement, grave puisqu’il touche à l’honneur des gens et à leur respectabilité, montre combien est urgente en France la réforme du système judiciaire.

    Ces ratés prouvent simplement qu’aucun système, aussi accomple soit-il, n’est parfait.

    Nous en savons quelque chose chez nous ou l’état de la justice relève de l’ordre de l’infamie.

  2. Anonyme dit :

    salut la compagner, je déclare solennellement que pour moi tous les responsables algerien, surtout a partir du grade de wali jusqu’à la plus haute autorité de l’État le principe de présomption d’innocence ne peut s’appliquer, le principe qu’il faut appliquer a ses extraordinaire criminels c’est le principe de  » présomption de culpabilité » même s’il prouve leurs innocence parc qu’ils on les moyens de la prouver.
    hasseni et autre franchement je men balance qu’il crève a paris ou a MOGADISCIO.
    aucun procédure contre des officiels algerien ne pourra porter atteinte a la souverainté de mon pays ,parce que ses gens la il non rien avoir avec l’algerie ce ne son que des colons qui vont disparaître lorsque le peuples se réveillera.

  3. Taous dit :

    Anonyme,

    decidemment vous etes une cause perdue. Votre haine et votre hargne vous etouffent au point de vous pousser a un extremisme qui est loin de vous honorer. Heureusement que vous n’etes pas legislateur, car alors bonjour les lois scelerates et les reglements fascistes et exterminateurs.

    Ainsi donc, voila une nouvelle notion de droit: la presomption de culpabilite !! vous avez trouve ca tout seul la, comme un grand ?

    Vous etes votre propre ennemi finalement car vos outrances et votre cote bilieux a l’exces sont loin de vous honorer. Pendant que vous y etes remettez a l’ordre du jour les chambres a gaz comme ca vous terminerez le boulot.

    C’est decidemment vous qui n’avez rien a voir avec l’Algerie. Votre aveuglement, votre absence de sensibilite, votre grossiere intolerance ne sont pas des caracteristiques de chez nous.

    Faire de l’opposition ne veut pas dire tomber dans le delire meurtrier et les errements qui sont les votres.

    Mais il est vrai que pour faire de la politique il faut avoir de l’education, des principes et un sens certain de l’honneur, autant de qualites qui vous font cruellement defaut.

    Vous faites pitie.

  4. jazairia dit :

    cher anonyme,
    votre position révèle votre parti pris contre les hauts fonctionnaires algériens que dans votre aveuglement vous tenez pour des colons. ce que vous appelez les officiels algériens ce sont des algériens, dont la majorité sont arrivés aux postes de responsabilité uniquement par la force de leur travail dévoué et leur abnégation. si, si je vous prie de croire qu’hormis une poignée de véreux, la grande majorité des hauts fonctionnaires ne fait que … fnctionner bêtement et de manière tout à fait disciplinée!

    bien sur cette grande majorité est plutot lâche car même si elle partage l’opinion largement partagée par le peuple algérien de la dérive du pays et son enfoncement dans les tréfonds des classement dans tous les secteurs, eh bien quand bien même elle en est consciente et horrifiée, cette majorité là de minus continue à fonctionner.

    alors pour vous onner du grain à moudre, je me permets de vous proposer la lecture du récent écrit de M. Abdelaziz Rahabi, diplomate de carrière, qui a été ambassadeur puis ministre c’est donc un parfait exemple de ce qui arrive aux hauts fonctionnaires lorsqu’ils ont le courage de refuser la lechouille ( en algérien échita pour ne pas dire l’autre mot beaucoup plus grossier).

    cher anonyme vous avez raison sur un point: nous sommes colonisés par des hordes étangères car des disgnes fils de l’Algérie n’effaceraient pas le nom de valeureux Chouhadas.

    j’attire aussi votre attention sur le fait qu’en vous en prenant à M. Hasseni car il est un haut fonctionnaire, vous vous en prenez dans les faits aux algériens de base qui n’ont strictement rien à voir avec le Makhzen, bien au contraire et c’est bienpur cela qu’il est abandonné à son triste sort. la situation actuelle du diplomate Hasseni arrange le Makhzen car sa libération parcequ’il est innocent, obligerait ces droits de l’hommiste de la dernière heure à tnter de trouver une solution pour régler cette affaire. si le diplomate est maintenu en examen cela leur permettra de pouvoir chuchoter de temps à autre leur soi disant mécontentement tout en se frottant les mains de cette blle aubaine.

    cher anonyme ne tombez pas dans ce piège. ouvrez l’oeil et le bon , un jour ou l’autre la vérité finira ar éclater au grand jour.
    début de citation:
     »
    Honte à la direction des moudjahidine, à l’organisation de wilaya, à l’APC et à ceux qui ont décidé de déboulonner en catimini, comme des voleurs, le fronton portant collège des Frères Rahabi situé dans la cité Emir Abdelkader. Ils l’ont fait dans la nuit du jeudi au vendredi, jour de repos et de prière, alliant la lâcheté à l’obscurité pour ne pas affronter les regards innocents des collégiens, les interrogations du corps enseignant et la mémoire des lieux. Honte à ceux qui ont fait que Ammar, mon grand-père, et son frère Tayeb se retournent dans leurs tombes et ne reposent pas en paix. Petits-fils de Si Mohamed Boukhentech des Ouled Sidi Rahab, guide de la résistance populaire de 1860 dans le Hodna, leur mère Messaouda a été forcée à l’exil par les hordes du général Nesmes-Demarest pour se réfugier dans le piémont du majestueux djebel Maouna, sur les hauteurs de Guelma. Aujourd’hui, ils subissent l’affront des enfants naturels de la soumission que leurs ancêtres ont combattue il y a un siècle et demi. Héritiers de la noble lignée des cavaliers légendaires de la tribu des Ouled Derradj, ils contemplent les asseaux guignolesques des dons Quichottes locaux. Exécutés en 1959 à une heure d’intervalle dans la ferme familiale qui servait de centre de transit et d’approvisionnement à la glorieuse ALN, ils doivent mesurer le niveau de dépréciation de son héritage.

    Honte à ceux qui infligent aux nombreux descendants de Ammar et Tayeb la douleur de restituer l’attitude posthume des deux frères aux caractères si différents. Ainsi, Tayeb qui n’a pas eu de garçon était courageux et dur. Ammar, le patriarche aisé, militant de l’UDMA, avait rejoint le FLN dès 1955 ; il était plutôt sage et père de trois chouhada, Chérif, Mohamed et Salah. Un collège porte le nom de ce dernier – à la cité Bara depuis novembre 2004 – mais n’a pas reçu, à ce jour, les autorisations administratives et continue de fonctionner avec l’ancienne appellation. De même que la grande cité des Frères Rahabi a été découpée en trois ensembles administratifs depuis mon départ du gouvernement, ces dix dernières années. Honte à ceux qui se sont érigés en chevaliers de la défense des symboles de la révolution pour s’affairer dans les multiples formes de rente et délivrer des brevets de patriotisme. Honte à ceux qui, dès qu’il s’agit de défendre le devoir de mémoire, se murent dans le silence, à l’image du pouvoir politique actuel qui, tout comme ceux qui l’ont précédé, a caché aux Algériens qu’il n’a jamais réclamé à la France les archives de la colonisation. Comme le Président algérien silencieux, qui souriait mécaniquement à son homologue français en décembre 2007 à Zéralda quand celui-ci déclarait ne pas être venu demander pardon pour les crimes du colonialisme. Ou encore comme ce ministre des Moudjahidine qui se cache chaque fois que l’arrogant Bernard Kouchner débarque à Alger. Honte à eux, car toutes ces attitudes indignes ont immanquablement fini par servir de modèle social et politique et favoriser l’émergence au sein de notre nation de légions d’immémorants aux convictions flottantes et prédisposées à la servilité. Honte aux relais politiques et administratifs à Guelma et ailleurs en Algérie si prompts à bomber le torse dès qu’il s’agit de distribuer comme une aumône des plaques, des pensions ou des licences, comme si ceux qui ont perdu des êtres irremplaçables et leurs biens allaient céder aux caprices du temps des ingratitudes. Honte enfin aux organisations des enfants de chouhada qui ne sortent de leur hibernation que pour se constituer en comités de soutien aux puissants du moment et s’accommodent du statut d’auxiliaires au lieu de se hisser au rang de gardiens vigilants des valeurs pour lesquelles leurs parents ont fait don de leur vie : la liberté et la dignité. Guelma , le 10 février 2009

    Par Abdelaziz Rahabi » fin de citation

  5. Anonyme dit :

    a taous,si tu veut léchés les botte de vos officiels c’est votre problème, ce langage d’opportunistes je le connais et c’est des gens comme vous au nom d’une pseudo tolérance que ses dernier ce maintien au pouvoir et que je doit accepter le diktat de ses criminel et,et de leurs lèche…..comme toi alors de grâce tu peut garder vos conseil pour des gens comme toi, »DE LA CLASSE DE LA FAMILLE RÉVOLUTIONNAIRE  » et les autre qui son prés a aller jusqu’à ….
    pour les chambres a gaz je doit reconnaitre que c’est une bonne idée mais si j’ai le pouvoir les chambre a gaze sera le dernier supplice pour ses battard d’officiel et de haut fonctionnaire de l’algerie officiel.
    enfin est ce que ses battard t’ont déléguer pour les défendre ou vous êtes entrain de leurs lécher …..ce que tu parait bien maitriser
    pour l’éducation et l’honneur tu doit d’abord nous montrer ton certificat de virginité après en peut causer.
    et pour el jazairia même si j’accepte votre argumentaire je vous dit seulement ceci si une personne arrive a un poste de responsabilité grace seulement a ses compétence celui la n’acceptera jamais d’être un lache ,les lache son ceux qui accède au poste même subalternes grace a leurs allégeance et connaissance ,VA VOIR DU COTE DE CEUX QUI ON PASSER LE CONCOURS d’attache ou secrétaire diplomatique vous serez étonner et j’en passe la magistrature la police la gendarmerie…etc
    et pour hesseni pour moi je persiste et je signe tous les haut fonctionnaire de l’État non rien a voir avec le peuple se son les digne successeur des colons version massu et bigeard,ET JE NE PEUT AVOIR AUCUNE PITIER POUR DES GENS QUI ON LAISSER 30MILLION D’ALGERIEN CREVER par plusieurs méthode le couteau l’arme a feu la faim le licenciement ….

  6. Taous dit :

    Anonyme le scélérat,

    Je n’ai léché les bottes de personne en vous remettant à votre place. Vous dégoulinez de fiel, de rancoeur et de vulgarité et ça déteint meme sur votre style minable et sans aucune hauteur de vue.

    Votre niveau semble etre le caniveau et vous feriez bien d’y rester car vous etes un etre indigne, nuisible et nauséabond.

    Minable, vraiment minable.

  7. jazairia dit :

    cher anonyme,

    SVP pouvez vous vous abstenir d’insulter les intervenants. même si nous divergeons d’opinions nous pouvons cependant argumenter, défendre chacun sa position, en un mot débattre sans proférer des insultes qui au fond nous rabaissent au niveau de nos détracteurs. je vous le demande très fraternellement ceci dans le but aussi de préserver ce site de la calomnie et de la diffamation très courantes entre algériens.

    par ailleurs je ne connais pas le concours de secrétaire diplomatique ou attaché (de cabinet je suppose??) c’est quoi exactement c’est pour la nomination d’Ambassadeurs???

    si c’est cela ce serait une bonne nouvelle. En effet, si les ambassadeurs et les consuls sont nommés sur concours cela veut dire qu’en pincipe ce sont les meilleurs qui l’emportent. cela veut dire aussi qu’il faut des diplomes attestés et vérifiés. ça m’étonnerait beaucoup que ce soit le cas! car comment placer ses parents et alliés??? un ami m’a raconté que lors des dernières nominations à ces postes plus de la moitié étaient de Tlemcen et dhawahiha comme elle a dit elle.s’il dit vrai ce n’est pas possible par concours à moins que les candidats soient triés sur une base régionaliste.

    expliquez moi SVP, anonyme.

  8. Anonyme dit :

    cher ami jazairia vous pouvez relir ma premiere intervention et celle de l’autre machin,VOUS ALLER CANSTATER QUE JE N4EST INSULTER PERSONNE ,MAIS CE PRENDRE POUR LE GARIEN DE LA MORALE ET DES BONNE MANIERE,SA DEVIEN INTOLERABLE,J’AI DONNER MON AVIS SUR SES COLON DE GOUVERNANT « ALGERIEN » ELLE OU IL NA PAS A ME JUGER ET A ME DONNER DES LECONS DE MORALE ET DE L’ETHIQUE POLITIQUE VOUS POUVEZ APRICIER CECI »il faut avoir de l’education, des principes et un sens certain de l’honneur, autant de qualites qui vous font cruellement defaUT » alors je vous assure que ce que j’ai ecrit n’est rien devant ce que je pensait de cette creature vivante.
    merci commeme pour la mise au point
    pour le concour d’attache et de secretaire diplomatique le petit peuple peut rever pour acceder a ses poste faite un petit tour du cote du site du ministere des affaire etrangere et a vous d’analysie la liste des retenus pour ses poste cher amis exigent de solides intervention du cote d’el mouradia et des tagarin,DANS LES PAYS QUI CE RESPECT SES POSTE SONT LA CHASSE GARDER DES MEILLEUR ÉLÈVE DES GRANDE ECOLE MAIS CHEZ NOUS C’EST LA BOITE A EL KHALIFA POUR LES PAPICHE DE LA NOMENCLATURA ALGERIENNE

  9. Anonyme dit :

    cher ami jazairia vous pouvez relire ma premiere intervention et vous virez que je n’est insulter personne mais ce machin de taous qui ce prend pour la gardienne de la morale et des bonne maniere,ce qui est pour moi insuportable surtout quand il vien de creature qui ce prend pour le ou la mandataire de ses colons qui nous gouverne.
    il n’a pas a me répondre et me juger c’est mon avis pont a la ligne s’il ou elle n’est pas d’accord elle n’a qu’a les valoriser dans ses écrits sans commentaire déplacer et pour vous dire que ce que je lui dit et de loin le reflet de ce que je pense d’elle.
    mais je vous remercie pour la mise au pont.
    pour les postes d’attache et de secrétaire diplomatique il faut savoir cher amis que le petit peuples ne peut même pas accéder au concour alors l’avoir je vous laisse devinez quel appuis il faut avoir ,faite un tour du cote du site du ministère des affaire étrangère et vous d’analysé les résultats des concours.
    dans les pays qui se respect se postes son la chasse garde des meilleurs élèves des grandes écoles mais chez nous il faut avoir de solides connaissances du cote d’el mouradia et des tagarin et c’est le cas de tout les concours quand des directeurs centraux intervienne pour des postes de plantons alors adieu l’algerie.

  10. Anonyme dit :

    les ambassadeurs et les consuls sont des postes politique qui son nommer par décret présidentiel,les concours concerne les postes d’attaches et de secrétaires diplomatique ,mais se sont des postes très important dans les ambassades et les consulat

  11. jazairia dit :

    merci anonyme pour ces explications qui confirment ce dont je me doutais bien: les chefs de poste sont cooptés par leurs semblables et adoubés par le chef suprême si et seulement s’ils répondent à quelques critères biens définis. donc mon ami avait raison de dénoncer le régionalisme dans cette catégorie.

  12. Anonyme dit :

    bien sur qu’il a raison ,le régionalisme chez nous et le sport national numeros un a cote du clientilisme du clanisme l’aplaventurisme …etc ET BOUHEF a accetuer toutes ses pratiques nuisibles, dont souffre enormemment notre pays.

  13. Taous dit :

    Outre le principe de présomption d’innocence qui s’applique à Mohamed Ziane Hasseni, en tant que principe stricto sensu, l’information judiciaire menée par le juge Thouvenot, désormais has been grâce au ciel, a été entachée par un vice rédhibitoire, puis par de nombreuses autres fautes.

    Le vice rédhibitoire d’abord : c’est bien sur le mandat d’arrêt.

    Le libellé est proprement scandaleux. Ainsi, on recherche un dénommé Hasseni, Hacini ou Haceni avec la même date de naissance que Mohamed Ziane, on accole à son prénom un autre : celui de Rachid, ensuite il est censé être né à Oum El-Bouaghi, lui le natif de Tolga et, O divine surprise, la date de naissance est bonne!! Quelle tchekchouka, mais pourquoi se formaliser outre mesure, ce n’est qu’un Algérien que l’on recherche. Personne ne s’en émouvra. Bien au contraire, ses « frères » lui tomberont dessus à bras raccourcis. Le pied quoi, avec en sus un effet d’annonce garanti, et a moindre frais.

    Ainsi, c’est Rachid Hassani, né effectivement à Oum El Bouaghi, mais pas en 1954, puisqu’il est a la retraite depuis quelques années et que pour cela il faut avoir les 60 ans bien révolus, militaire de son état que l’on recherche, mais après tout les bougnoules que nous sommes étant interchangeables, on se satisfait d’un clone préfabriqué: Mohamed Ziane Hasseni, ni Hassani, ni Hacini, ni Hasni, meme pas né à Oum El Bouaghi, même pas militaire mais ça on s’en fout. Il est tout désigné et le juge Thouvenot jubile !! Enfin, il a quelque chose à se mettre sous la dent. Sa ténacité a enfin payé et, O jouissance suprême, il va river leur clou à ses devanciers !!

    Les autres manquements maintenant :

    Les témoignages de Hichem Aboud, premier témoin dans cette affaire : Ils ont été nombreux dans les médias d’abord, puis devant les juges qui l’ont entendu le 17 décembre dernier: Mohamed Ziane Hasseni n’est pas Rachid Hassani. Il est innocent.

    Le parquet qui considérait les témoignages des deux témoins comme tardifs et contradictoires et les récusaient. Les nombreuses preuves fournies par la défense lors de l’audience et qui, contre toute attente, ont toutes été ignorées.Il n’a appuye ni le mandat d’arret ni la mise en examen ni les developpements ulterieurs.

    Les tests ADN sont négatifs. On ne sait pas ce que sont devenues les expertises graphologiques.Mystere et boule de gomme. Les voies de Thouvenot etant impenetrables,sans doute plus que celles du seigneur. Et ca, faut le faire !!

    l’accusation ne repose sur rien car comment oublier que c’est sur la base d’un unique temoignage, celui de Mohamed Samraoui, qui bien qu’il se soit auto-designe comme complice, continue a etre en odeur de saintete aupres de Thouvenot qui, pas un instant ne l’aura embêté avec ca. Complice? C’est pas grave. On a sous la main un faux coupable qui fera l’affaire, parce qu’après tout cette Algérie n’avait qu’à pas m’ignorer…

    Les sorties de Samraoui, bluff grossier mais qui, contre toute attente, prend: Il abuse les journalistes de mediapart en désignant une personne présentée comme Rachid Hassani et personne d’autre. C’est tout de même son collègue, il sait donc de quoi il parle. Ensuite, et sans aucun état d’âme,il désigne une autre personne mais cette fois, coté pile, c’est-à-dire de dos.

    Samraoui n’a pas déféré à la convocation du juge Thouvenot mais ce dernier ne s’est pas offusqué de ce grave manquement. Le pourrait-il seulement ? C’est son seul dé, même s’il est pipé !!

    Pour la confrontation, il est important de rappeler, qu’outre la partie civile, la défense a demande que soit organisé un face-à-face entre le mis en examen et son accusateur puis une confrontation a trois : Hasseni, Aboud, Samraoui. Hasseni etait a Paris, a son corps defendant, Aboud était aussi a Paris. Ils sont venus, ils sont tous la, sauf Samraoui. That’s it.

    Il est donc manifeste que Mohamed Ziane Hasseni n’a, a aucun moment, bénéficié de la présomption d’innocence et que l’instruction le concernant a été seulement à charge. Il n’est pas exagere de parler d’acharnement dans ce cas.

    Un scandale. Un de plus.

  14. Mohis dit :

    En décembre dernier, le premier président de la cour d’appel de Paris, Yves Thréard, avait, dans « Le Figaro », livré son opinion sur l’éventuelle suppression du juge d’instruction.

    Il avait notamment fait valoir que : « L’arrestation musclée… de l’ancien directeur du journal… Menotter et déshabiller quelqu’un… comme on le fait pour un dangereux criminel, c’est indigne d’une démocratie, contraire à l’idée que l’on se fait de la justice. Et l’on se demande combien d’autres justiciables, qui ne jouissent pas des porte-voix d’un journaliste, sont ainsi chaque jour humiliés dans le secret, exposés au libre arbitre de magistrats instructeurs ? Comme on s’interrogeait, au lendemain du scandale d’Outreau, sur le nombre de juges Burgaud qui sévissaient en France.

    … on dit souvent que ces hommes ou femmes-là ont un pouvoir de vie ou de mort. C’est exagéré, mais ils peuvent, à tort, briser une carrière, ruiner une famille, salir une vie. Parfois, il y a intention : on se souvient de cette justice de classe qui avait jeté le notaire… derrière les barreaux. Parfois, il y a inexpérience : de jeunes magistrats, seuls face à leur conscience, mènent l’enquête. Et le souvenir du petit juge Lambert de l’affaire Grégory revient immanquablement.

    Dans l’imaginaire collectif, l’omnipotence du juge d’instruction participe beaucoup de la médiocre image de la justice. D’autant que l’erreur ou la faute sont rarement sanctionnées. Sinon par l’indignation née du tapage médiatique.

    … la suppression du juge d’instruction a toujours été écartée ou repoussée… Il est vrai qu’elle poserait autant de problèmes qu’elle en résoudrait. D’un système inquisitoire – garantie d’une certaine équité dans l’enquête au cours de laquelle toutes les parties prenantes à une affaire sont normalement entendues avant le renvoi, ou non, à un procès -, la France passerait à un système accusatoire. La méthode anglo-saxonne. Au suspect de prouver son innocence…

    Inquisitoire ou accusatoire, aucune procédure n’est, en définitive, parfaite… la justice française fonctionnerait mieux si les lois existantes étaient appliquées et les droits de la défense étoffés. L’enregistrement des gardes à vue et des instructions, la présence immédiate d’un avocat, le respect de rendez-vous contradictoires, la constitution de pôles de l’instruction réunissant trois juges… : voilà des mesures propres à éviter les abus et les dérapages…

    La justice sera toujours faillible, quelles que soient les règles qui encadrent son exercice. Car elle est une affaire d’hommes… avec leurs humeurs et leurs faiblesses que seule la sagesse peut compenser. On attend donc des juges d’instruction, qui savent leur devoir, une sagesse exemplaire… ».
    A méditer pour trois raisons :

    D’abord l’acharnement du juge Thouvenot prouve, pour reprendre l’expression de M. Thréard qu’il y a eu « intention » et pas inexpérience. Ce qui, en soi, est plus grave.

    Ensuite, parce que avec le cas de Mohamed Ziane Hasseni nous sommes en plein système accusatoire, alors même que le débat franco-français fait toujours… débat justement. En effet, la cour d’appel de Paris ne l’a-t-elle pas sommé d’apporter la preuve de son Innocence !! A Hasseni donc de prouver son innocence !! Qui peut encore oser parler de « système inquisitoire garantie d’une certaine équité… » ?

    Enfin, parce que, ainsi que pertinemment remarqué par l’auteur précité,  » ils peuvent, à tort, briser une carrière, ruiner une famille, salir une vie ». C’est ce qui s’est passé pour Mohamed Ziane hasseni. Que Thouvenot soirtrassuré, cette entreprise de démolition est chose faite. Consternant et révoltant.

  15. jazairia dit :

    chère Taous,
    j’adhère tout à fait à votre démonstration. en effet, il est scandaleux que notre pays se taise face à un acharnement manifeste et de surcroit sciemment mené et maintenu. le diplomate algérien Hasseni endure une situation déplorable car un juge à délivré un mandat d’arrêt dont le libellé aurait été noté zéro lors d’un examen. comment la cour de justice a-t-elle confirmé la mise en examen avec un mandat d’arrêt aussi approximatif qui s’est en outre révélé partiellement erronné. c’est tout de même incroyable. en ce moment les faits incroyables s’ammoncellent et tendent toutes vers une seule conclusion le pouvoir algérien est en déroute.

    l’Algérie offcielle a tout simplement abandonné le diplomate Hasseni entre les griffes de la justice française, alors même que les preuves de l’innocence de ce haut fonctionnaire est clairement établie.

    l’Algérie officielle soutient un ministr égyptien contre son ancien MA Bedjaoui dans la course au poste de DG de l’UNESCO.ce qui est proprement honteux. au point où l’ancien MAE a du se présenter au nom du cambodge.

    l’Algérie officielle renie tout simplement deux de ces filles au prétexte qu’elles ont la bi nationalité. alors même qu’elles sont au centre d’un scandale politico diplomatico nomenklaturesque.

    l’Algérie officielle, n’a pas daigné apporté la moindre explication à l’acte ignoble de la débaptisation d’un collège nom des frères Rahabi parents de l’ex ministre et ex ambassadeur Abdelaziz Rahabi.

    vous ne trouvez pas que ça fait vraiment désordre ce silence radio de l’appareil diplomatique concernant en outre ses proprs enfants. ou alors l’explication serait tout bonnement la suivante: il n’y a plus que des marrionettes au MAE. les marionettistes dirigent à leur guise et digèrent leur vengeance.

    patience M. Hasseni, bientôt la vérité éclatera dans toute sa splendeur et alors vous pourrez retourner chez nouslibre et lavé de cet horrible soupçon, mijoté sans aucun doute avec la complicité de ceux qui veulent une issue à cette affaire pour pouvoir vaquer à leurs occupations. et vous êtes une victime idoine.

    de grâce lorsque vous reprendrez votre travail, surtout tâchez de ne pas adresser la parole à ceux qui vous ont lâché. ce sont des minus obnubilés par leur carrière au point d’oublier qu’ils furent des hommes respectables. la respectabilité est parti et avec elle le sens de l’Honneur. toute la corporation devrait décréter une journée de deuil pour la disparition tragique après une longue maladie de la diplomatie algérienne. question à deux sous: lorsque pompeusement on se gargarise à longueurs d’ondes et sur les pages des quotidiens du retour de l’Algérie sur la scène internationale, vous parlez du Cambodge bien sur puisque dans qqes mois effectivemen Bedjaoui ex MAE algérien s’asseoira sur le siège de DG de l’Unesco et ce sera grâce au Cambodge. mon dieu j’ai l’impression de cauchemarder.

    où est l’Algérie sur la scène internationale? elle n’est même pas chez elle puisque deux de ses filles en sont réduites à porter plainte auprès de leurs deuxième pays pour des viols commis par un agent de la CIA en Algérie.

    sans parler des classements internationaus par secteurs où là aussi notre pays touche le fond.

    quel retour? allons allons c’est une gigantesque farce qu’on nous sert car de retour au lustre d’antan il n’en est rien. en revanche le retour de la famille prodigue est bien là vérifié tous les jours.

    au fait qq’un sait-il combien ils sont à table. les témoins des cènes devraient nous apprendre un peu sur les us et coutumes de la cour des néo rois fainéants. et comme beaucoup de Rois et Princes ils ne sont même pas minna!!!

  16. amghar azzamni dit :

    Bonjour cher modérateur el mouhatarem!J’aimerais attirer votre attention sur le fait que beaucoup d’intervenants sur votre blog que vous avez sciemment appelé Libre Débat,utilisent un langage des plus vulgaires allant presque à la limite de l’incorection.J’avoue que cet état de fait est désolant à plus d’un titre et que c’est dommageable pour le blog que vous essayez d’entretenir .Aussi, Cher El Mouhtarem, je vous suggere de rappeler à l’ordre les contrevenants à une régle de déontologie de journalisme citoyen.
    Oui que les intervenants sont tout à fait libres d’emettre leurs avis, qu’ils soient bons ou mauvais, mais de là à verser dans la médisance ou l’incorrection je pense que c’est inadmissible et contraignant!
    Je souhaite que les intervenants comprendront le but de mes remarques car il y va de la survie de cet espace de diffusion gratuite de nos idées.
    Bonne continuation chers amis!La liberté d’expression est consacrée par ce blog!

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