Farouk Ksentini: « Vers un non-lieu en faveur de Hasseni »

faroukksentini1.jpg«Le nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire prononcera un non-lieu en faveur de Mohamed Ziane Hasseni, diplomate algérien», a affirmé au Jour d’Algérie, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de défense et protection des droits de l’homme (CNCPPDH). «Le test ADN a été négatif comme l’ont été les autres éléments cités dans le dossier», ajoute le président de la CNCPPDH. El Mouhtarem

Commentaires

  1. arezki dit :

    azul.je conseille a mr ksentini de se regarder de temps en temps dans une glace.il se rendra certainement compte qu’un grand menteur ne le quitte jamais.un non lieu sans proces.quelle blague?le diable dors toujours sous la bible.rira bien qui rira le dernier.thanmirth.

  2. Taous dit :

    Hé oui, Arezki, on peut obtenir un non lieu sans procès si l’information judiciaire ne débouche sur rien et que l’accusation n’apporte pas la preuve de la culpabilité du mis en examen.

    On peut reprocher beaucoup de choses à Ksentini, par exemple de jouer les gazana en prédisant cette issue, mais pas d’ignorer le B.A BA du droit.

    Cela étant dit et plus sérieusement l’affaire Hasseni, et non pas Mecili, touche à son épilogue pour des raisons évoquées à l’envi sur ce site et ailleurs aussi. Le mis en examen n’est tout simplement pas la bonne personne. Il faudra donc en tirer les conséquences et le réhabiliter.

    Quant à l’affaire Mecili, elle devra se poursuivre car les vrais coupables courrent toujours et il importe que le glaive de la justice les atteigne dans toute sa rigueur.

  3. The Kbil dit :

    Voici l’article en question afin que nous sachions exactement de quoi il retourne avant d’enfourcher nos grands chevaux:

     » Affaire Hasseni

    Vers la prononciation d’une ordonnance de non-lieu

    Mis en examen depuis environ six mois, le diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni pourrait bénéficier, «prochainement», d’une ordonnance de non-lieu. «Aucun critère d’ordre juridique ne s’oppose à ce qu’une ordonnance de non-lieu soit prononcée», estiment les observateurs. Pour Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de défense et protection des droits de l’homme (CNCPPDH), joint, hier, par téléphone, va droit vers la prononciation de cette ordonnance. «Le nouveau juge d’instruction en charge de cette affaire prononcera un non-lieu en faveur de Mohamed Ziane Hasseni, diplomate algérien», nous dit-il. Ksentini se base sur des critères de droit pour être aussi optimiste.

    Des critères qui, en effet, prouvent l’innocence du diplomate, ce qui, du point de vue juridique, devrait aboutir à l’abandon des poursuites judiciaires engagées à son encontre. «Le test ADN a été négatif comme l’ont été les autres éléments cités dans le dossier», ajoute le président de la CNCPPDH. L’audition, il y a, environ, deux mois, en tant que témoin, de Hichem Aboud, par l’ancien juge d’instruction Baudoin Thouvenot, remplacé par Alain Philibeaux, ne pourrait, en principe, qu’accélérer la prononciation de cette ordonnance de non-lieu. Hichem Aboud avait, rappelle-t-on, témoigné en faveur de Mohamed Ziane Hasseni, déclarant l’innocence de ce dernier, et fustigé, arguments à l’appui, Mohamed Samraoui, principal accusateur du diplomate.

    Autant de rebondissements favorables au diplomate, face à des accusations ne reposant sur aucune preuve juridique ou matérielle concrète. Ce qui fait dire à des observateurs que «du nouveau dans l’affaire du diplomate Hasseni aura lieu prochainement».

    Un «nouveau» qui, ajoutent-ils, consacrera l’annonce de l’innocence de Mohamed Ziane Hasseni.

    Ce dernier pourrait alors rentrer dans son pays après de nombreux mois d’absence forcée.

    M. Abi ».

    L’on remarque que le point de vue relatif à une éventuelle ordonnance de non lieu est partagé par d’autres « observateurs ». Ce ne serait que justice après tout ce qu’a enduré Mohamed Ziane Hasseni.

  4. Idir 16 dit :

    Azul à tous et merci à Arezki d’avoir soulevé un point très important.

    Voici ce que prévoit la loi s’agissant de l’instruction et de la façon dont son issu est sanctionnée:

     » En cas de crime ou de délit, le procureur de la République déclenche l’action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. L’information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d’instruction, sous le contrôle de la chambre de l’instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l’action publique. A l’issue, le juge d’instruction prononce un non lieu ou décide de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel pour qu’elle soit jugée.

    L’Information Judiciaire est conduite par un magistrat instructeur, dont la plupart des décisions sont susceptibles d’appel devant la Chambre de l’instruction.
    Le magistrat instructeur peut être saisi soit par une plainte avec constitution de partie civile, soit par le Procureur de la République.Il doit procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité et instruire à charge et à décharge. Il peut mettre en examen toutes les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable leur participation aux infractions concernées, effectue interrogatoires et confrontations et peut décider à tout moment le placement sous contrôle judiciaire ou la remise en liberté d’un mis en examen détenu.

  5. azarzour natmourth a dit dit :

    D’aprés Ksentunu l’affaire Hassani va bientot connaitre son dénouement par la prononciation d’un non lieu!Trés bien, nos internautes vont donc en terminer avec cette affaire qui les a tant enthousiasmés.Mais, et la suite? Va-t-on parler mauntenant de l’affaire Mecilli ou c’est terminé, les clameurs vont se taire? Tout ce beau monde qui s’est découvert lors de cette affaire une grande ame de juriste ou d’analyste, va-t-il se la mettre en veilleuse ou continuera-t-il à piocher pour trouver la vérité? Il faut espérer que tous les gens qui ont persisté à dénoncer avec véhémence pour la plupart,l’injustice commise à l’endroit de notre diplomate,persistent à rechercher la verité sur l’assassinat de Maitre Mecilli, sinon ce serait commettre aussi une injustice.
    Alors,chers amis à vos claviers et analysez l’affaire de la victime d’Amellou, sachant que ce blog est certainement lu par des personnes en mesure de nous éclairer sur les tenants et aboutissants de l’acte criminel en question.
    En tout cas, merci d’ouvrir ce sujet et le soumettre àç débats!

  6. Idir 16 dit :

    Azarzour Natmourth,

    Bien sur qu’il faut que l’affaire Mecili suive son cours normal et que les commanditaires, l’assasin et tous les autres complces paient. Cela est une question préjudicielle.

    Il est malheureux qu’un innocent ait connu le pire en se voyant accusé d’un assassinat auquel il est totalement étranger et cela appelle réparation, ne serait-ce que symbolique, du fait de l’immense préjudice subi: dans son honneur, sa vie de famille et sa carrière.

    A ce grave préjudice s’ajoute le temps perdu, signe que la diversion voulue par d’aucuns a parfaitement fonctionné.

    Cela, selon moi, sont les deux cotés extremement négatifs et dommageables des développements liés à l’affaire Mohamed Ziane Hasseni.

    Le seul avantage, toujours selon moi, est que les choses se sont décantées et que les responsabilités sont établies.

    Ce grand mérite revient à Aboud qui a été celui qui a permis que cette affaire soit relancée en 2001 et qui se bat depuis aout dernier, meme lorsqu’il était sur son lit d’hopital, afin d’éviter la condamnation d’un innocent, ce qui aurait fait l’affaire de beaucoup.

    Il a permis à l’enquete de beaucoup progresser, notamment lors de son audition en décembre dernier par le juge d’instruction Baudoin Thouvenot: d’abord en disculpant totalement le diplomate Hasseni, ensuite en précisant le role des commanditaires, de l’assasssin et d’un complice: Mohamed Samraoui, celui par qui le malheur est arrivé.

    Il y a un proverbe qui dit, grosso modo, que le tueur se joint à la marche funèbre de celui qu’il a trucidé. C’est ce qui s’est passé avec cet ex-officier: impliqué dans cet assassinat, il a tout fait pour faire oublier sa participation en se portant « volontaire », enfin contraint et forcé par son collègue Aboud, pour, soit disant, permettre à l’information judiciaire de retrouver un souffle nouveau.

    L’on sait les immenses dégats causés par ses « témoignages » mensongers.

    Il devra, sous peu, répondre de son role dans l’assassinat de Ali Mecili le preux.

    Baudoin Thouvenot, qu’il avait berné, n’est plus là pour occulter sa participation et n’instruire qu’à charge contre une personne pourtant présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit démontrée par l’accusation, en l’occurence la seule partie civile car le parquet appuie la défense.

    La morale de cette histoire est tel est pris qui croyait prendre. Si la justice humaine est faillible celle divine est, elle, infaillible et la vie fauchée de Si Ali en pleine fleur de l’age mérite réparation.

    Alors non, nous ne nous tairons pas.

  7. Anonyme dit :

    je constate que tous le monde a accès au dossier d’instruction de l’affaire MICILI sauf le juge d’instruction en charge du dossier.
    tous le monde parles des vices de procedure d’erreur judiciaire
    de tel acte de procédure qui ni pas conforme a la législation française si en comptabilise toute les soit disant erreurs et vice de procédure soulevé par divers intervenant a leurs tête cet analphabète trilingue et multidisciplinaire ce protecteur des violeurs des droit de l’homme « maitre »sse ksentini ce n’est pas le juge thevenot qui doit être mute mais c’est la démission de la garde des sceaux qui sera le prix a pays pour cela.
    je me demande comment l’institution judiciaire française n’a pas actionner devant la violation flagrante du secret de l’instruction par les conseil de l’assassin hesni

  8. justice&verité dit :

    Comme d’habitude, le pouvoir criminel d’alger á travers son avocat OFF-iciel s’agite en tant que justice, juge, avocat et procureur tout á la fois…
    Une fois il attaqua le juge Thouvenot d’incompetent et mai’nant il prend la place du juge pour annonser le non lieu… franchement c’est dramatique pour tout le monde de voir comment ce pouvoir assassin et qui protege l’assassin Amelou malgré l’arret international sur sa tete!
    Oú est en faite INTERPOL?

    Pour en revenir á la realité,
    il y’a eu un assassinat d’un etre humain, sa femme et ses enfants ont le droit á la justice et la verité,… est-ce trop demandé?

    Autre chose rien n’a encore filtré de l’enquete, il y’a plusieurs temoins et acteurs(des 2 cotés de la rive) qui sont sur la liste pour etre entendu et la justice suit son chemin le plus normalement du monde (psst ATTENTION : ce n’est la IN-justice d’algerie). Point

    Please circuler basta de jouer á l’expert des 2 centimes et respectant les professionnels faire leur job…
    K-sentini « melange » la justice francaise avec celle d’algerie, il cherche un poste d’ambassadeur demain comme un certain Rez-zagBara pour service rendu á ces maitres les generaux est ambassadeur en afrique cad il bouffe un salaire d’ambassadeur sur le sang du peuple algerien et ses mensonges pour dedounaner/proteger les criminels… jusqu’á quand?

    La famille Mecili a droit et raison á une justice&verité dans son propre pays SINON le tribunal europeen est juste á coté.

    Au bon entendeur

  9. jazairia dit :

    azul à tous,

    il n’y a que ceux qui souhaitent se soustraire à la justice ainsi que leurs acolytes Hassani et Amellou qui tentet désespérément de confondre les torchons et les serviettes. oui Mohamed Ziane Hasseni est diplomate de carrière, oui il est né à Tolga, oui il a été Consul Général en Allemagne, oui il a de nombreux parents et alliés à tolga et à biskra. Mais non il n’est pas chaoui, non il n’est pas militaire de carrière non il n’a pas d’oncle prénommé Moussa, et encore moins ministre et non mille fois non il n’a pas été en poste au Mali comme l’a affirmé l’ex colonel en déroute totale. pourquoi Samaoui a-t-il raconté tous ces bobards? pour echapper à la justice ? c’est lui même qui s’y est mis dans cette histoire criminelle. ou alors ce qui serait extraordinaire c’est qu’on l’ait manipulé et qu’il était tellement convaincu avec en plus des éléments de preuves complètement faux ( comme l’histoire du Mali) qu’il en était persuadé et a revendu la marchandise au juge telle qu’on lui a livré sans vérifier. ils sont forts les mecs de la DRS, faire payer à un colonel félon quelle adresse!!!

    en tous les cas je suis heureuse de la fin prochaine du cauchemar pour le diplomate dont la vie, la carrière la famille tout a été chamboulé.

    el hamdou lillah. ceci dit je continuerai à me joindre à tous ceux qui militent pour le triomphe de la vérité dans l’affaie Mécili comme dans toutes les autres.

    soyez assurés de ma présence indefectible

  10. EL BAHRI dit :

    qui a ramassé ce gros pavé de la place des martyrs ,l’a jeté dans la mare et a éclaboussé une partie des kseksia et des kloufdjia.
    on est revenu à l’époque de la photocopie ,la soif de mentir pour se montrer en en héros ,racontant que tous les acteurs sont morts que seul lui est vivant ;
    qui dira le contraire ou contrera sa version.
    Une chose est sure la famille MECILI a le droit d’ester en justice X et savoir la vérité .
    ya katel errouh ouine etrouh, la nature fera mieux les choses ,plus meilleure encore que les justices prononcées par tous les hommes de cette planete.

  11. racha dit :

    Le temps a donné raison à Ksentini le guezane, c’est le non lieu prononcé pour Hasseni par le parquet. parquet ou juge d’instruction, c’est la justice française.

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