Affaire Hasseni: Il n’y aura pas de verdict aujourd’hui

verdict.jpgJe n’ai pas entendu directement le ministre des Affaires étrangères pour connaître les termes précis qu’il a employés mais je connais l’ignorance des procédures par quelques confrères. Sachez tout de suite qu’il n’y aura pas de VERDICT. Le Droit ce n’est pas de la poésie où l’on peut faire dire aux mots ce qu’on veut. Un verdict est prononcé par une cour d’assises à l’issue d’un procès. On est quand même loin de cette situation. Les avocats du diplomate ont plaidé devant la chambre d’instruction de la cour d’appel qui est chargée de vérifier le travail du juge d’instruction. Ils ont déjà plaidé une première fois devant cette chambre sans obtenir de cause. Ils le font encore parce qu’ils estiment avoir de nouveaux éléments pour motiver leur requête. Si cette nouvelle demande est rejetée ça ne voudra pas dire que M. Hasseni est reconnu coupable ou condamné mais simplement qu’il restera inculpé en attendant les suites de l’enquête du juge d’instruction. Si la DECISION de la chambre d’instruction lui est favorable, elle donnera le signal d’un non-lieu (aquittement) ultérieur.

La chambre d’instruction était autrefois la chambre d’accusation. Son nom a changé depuis la loi du 15 juin 2000. Présente dans chaque cour d’appel, la chambre de l’instruction a pour fonction de contrôler la décision que le juge d’instruction a prise en première instance. C’est une juridiction d’appel permettant aux [parties] d’avoir une appréciation à deux niveaux. Relevant de la cour d’appel, c’est une juridiction collégiale composée de 3 magistrats : – le président de la chambre de l’instruction – 2 conseillers.

La chambre est une juridiction d’appel qui statue sur les décisions du juge d’instruction, sur les nullités invoquées contre les décisions du juge d’instruction et possède un pouvoir de révision de l’intégralité des décisions en matière criminelle. Elle est garante de la durée des procédures d’instruction. Elle s’assure du bon fonctionnement de l’instruction et vérifie que les procédures ne subissent aucun retard injustifié. En matière criminelle, la chambre peut user de son droit général de révision du dossier, droit n’intervenant que lorsque l’instruction est terminée.

La compétence de la chambre couvre le ressort de la cour d’appel dans laquelle elle est implantée.

Par O. Ouali

Commentaires

  1. toto dit :

    hahahahahaha il a comme même pas crû qu’il aller faire l’évenement ?!.

  2. Etranger dit :

    On invite nos journalistes à nous parler comme le font les journalistes européens sur les vols des Chefs d’Etat africains, pourquoi personne ne prend son courage à deux mains et dénonce les voleurs de notre pays? On aimerait bénéficier de leurs connaissances éclairées, car ils ne se gènent pas sur d’autres sujets à nous instruire et à prendre les Algériens pour des démeurés. Ils brossent et ils finiront pas de la faire.
    Voici un cas parmi tant d’autres, il est Africain, son peuple crève la dalle et lui et ses proches amassent des fortunes colossales avec la complicité des banques étrangères et des pays étrangers et ce en infraction des décisions de l’OCDE et de l’ONU sur ces questions.

    Les comptes d’Omar Bongo saisis à Paris. Ce n’est que le premier d’ une longue liste

    « S’il vient passer quelques jours de vacances en France, Omar Bongo ne pourra pas puiser dans sa cassette parisienne. Le vendredi 13 février ne lui a pas porté chance. Depuis ce jour-là, les comptes courants et les comptes titres du président gabonais ouverts dans plusieurs agences du Crédit lyonnais et de la BNP sont verrouillés. Les fonds déposés dans ces deux banques – 4,2 millions d’euros au total – ont été saisis. C’est sans doute la première fois en France qu’un chef d’État en exercice voit ses avoirs gelés de la sorte. »
    « La procédure diligentée par l’avocat girondin Me Jean-Philippe Le Bail fait suite à l’arrêt rendu le 29 septembre dernier par la cour d’appel de Bordeaux. Douze ans après les faits, Omar Bongo a été condamné à restituer la rançon de 457 000 euros exigée pour la libération de René Cardona en 1996. À la suite d’un différend financier avec le président du Gabon, cet industriel, aujourd’hui retiré dans l’Hérault, avait été écroué pendant quelques semaines à la prison de Libreville. À l’époque, une épidémie mortelle de fièvre Ebola sévissait à l’intérieur de l’établissement. »
    « Un an avant d’être incarcéré, René Cardona, alors propriétaire d’une pêcherie, avait vendu ses installations et sa flottille à une société dont Omar Bongo, son épouse et deux de ses enfants mineurs étaient actionnaires. L’affaire ne tardant pas à battre de l’aile, le président avait demandé à René Cardona de reprendre son bien. Face à son refus, il avait déposé plainte pour escroquerie devant un juge d’instruction qui n’était autre que son neveu. René Cardona s’était aussitôt retrouvé embastillé. »
    « Devant la justice française, Omar Bongo a tenté de faire croire à l’existence d’une dette de René Cardona à son égard. À ses dires, l’industriel lui aurait promis de le dédommager pour lui avoir cédé un bateau en mauvais état. L’argument a fait long feu. Les avocats du chef d’État n’ont jamais pu apporter la preuve de ce prétendu arrangement. Alors que l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux est exécutoire, Omar Bongo refuse toujours de mettre la main à la poche . D’autant plus qu’au fil des ans, l’addition a pris de l’embonpoint. »
    « Intérêts compris, ce ne sont plus 457 000 euros mais 1,131 million d’euros que doit désormais le président gabonais à René Cardona. « Il m’a foutu en taule pour me forcer à le rembourser, lâche l’ancien industriel. Mettre en cabane quelqu’un pour l’escroquer, ce n’est tout de même pas commun. Aujourd’hui, il ferait mieux de me faire un chèque. Cela éviterait qu’il fasse encore la une alors qu’il a une autre affaire sur le dos ». »

    Immunité en question
    « On parle de 33 appartements et de 11 comptes bancaires. C’est de la folie. Où cela se trouve-t-il ? » lançait Omar Bongo lors d’un entretien publié il y a quelques semaines par le magazine panafricain « Continental ». À l’évidence, Me Le Bail, l’avocat de René Cardona, n’a pas eu grand mal à les dénicher. En revanche, la saisie ne s’est pas opérée sans difficulté. Avant qu’un huissier accepte de la pratiquer, plusieurs d’entre eux se sont défaussés, arguant du fait que les chefs d’État en exercice bénéficient d’une immunité. »
    « Celle-ci ne peut, semble-t-il, pas être invoquée. En effet, ce n’est pas le président gabonais mais la personne physique Omar Bongo qui a été condamnée en France, pour des faits n’ayant rien à voir avec sa fonction. De la même façon, ce n’est pas l’argent de l’État gabonais qui est saisi mais les comptes personnels d’un ressortissant de ce pays. Omar Bongo, qui déteste plus que tout les leçons venues de l’ancienne métropole, cherchera très certainement à ne pas perdre la face.
    Il pourrait s’opposer, par exemple, à la saisie, en soutenant que ses comptes parisiens accueillent en fait des fonds politiques dont il dit disposer à sa guise pour mener à bien des opérations discrètes. Mais avec quelles chances de succès ? »" Quoi qu’il en soit, ses avocats bénéficient d’un délai de trois mois pour tenter de trouver une parade juridique. Passé ce terme, les sommes saisies reviendront à René Cardona. Il attend ce moment depuis treize ans. »

    « Le Clan a amassé une fortune immobilière.
    Fin 2007, la famille Bongo était propriétaire en France d’une quarantaine de biens immobiliers, dont une quinzaine appartiendraient au président du Gabon. Le chef d’État africain possède notamment une dizaine d’appartements à Paris, dont plusieurs avenue Foch, l’une des artères les plus huppées de la capitale. L’un d’entre eux, d’une surface de 365 m2, comprend neuf pièces. En cas de froidure ou de pluies persistantes sur l’Île-de-France, l’ami de Bernard Kouchner peut toujours se replier sur sa splendide propriété niçoise dotée de trois maisons, deux appartements et une piscine. »
    « Le clan Bongo apprécie la Côte d’Azur. Outre trois appartements à Paris, Edith, l’épouse du chef de l’État, détient un bien à Nice. Ville où l’on retrouve aussi Ondimba Bongo, l’un des fils du président. Ce dernier a aussi investi à Villeneuve-Loubet et Aix-en-Provence, où 13 garages sont à son nom. Si l’on se fie à son patrimoine (sept biens immobiliers), Ondimba est choyé par son père. Moins bien lotis, ses cinq frères et soeurs n’ont malgré tout pas à se plaindre. Ils disposent tous au minimum d’un appartement. À l’exception de Pascaline, qui à la pierre préfère les grosses cylindrées. Directrice du cabinet de son père, elle conduit quatre Mercedes, dont une splendide Maybach acquise pour plus de 400 000 euros en 2002. La petite fille d’Omar Bongo semble moins accro à la marque allemande. Elle se contente d’une classe B Turbo, jugeant sans doute plus sûr de placer son argent. Elle est titulaire de 11 des 70 comptes bancaires et d’épargne ouverts par la famille dans l’Hexagone.
    Plainte en cours.
    La petite entreprise Bongo ne finit pas de prospérer. Fin 2007, plusieurs de ses membres ont ainsi déboursé près de 19 millions d’euros pour un hôtel particulier dans le 8e arrondissement parisien. La fortune amassée par le clan est évaluée à 160 millions d’euros pour son versant français. Mais quid de la partie immergée ? À la fin des années 90, une étude du Sénat américain avait révélé que Bongo détenait près de 100 millions d’euros aux USA. Ce patrimoine semble peu en rapport avec les revenus déclarés par Omar Bongo et ses proches, d’autant que plusieurs d’entre eux sont sans profession.
    En 2007, le parquet de Paris, vraisemblablement sur ordre du gouvernement, a classé sans suite la plainte déposée pour détournements de fonds publics par trois associations. Motif invoqué : infraction insuffisamment caractérisée. Cela n’a pas dissuadé Transparency International, l’organisation de lutte contre la corruption, de se constituer partie civile devant la juge d’instruction parisienne Françoise Desset. La magistrate doit se prononcer dans les semaines à venir. Si elle juge la plainte recevable, de fortes turbulences sont à prévoir dans le ciel de la Françafrique : outre Bongo, les chefs d’État du Congo et de la Guinée équatoriale sont aussi visés.
    Auteur : Dominique Richard »

  3. amina&amin dit :

    Quelques noms des voleurs d’afrique
    Boutef deja connu dans l’emission « quitte ou double », en 1975 il etait le plus jeune milliardaire MAE d’afrique…
    Omar Bongo n’est qu’une miette devant ce canibal terroriste d’Oujda dont le pere reste inconnu…
    Tendrement votre

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