Urgent: Hasseni libre de quitter la France

hasseni.jpgLe diplomate algérien Mohammed Ziane Hasseni, soupçonné d’avoir commandité le meurtre de l’opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a obtenu vendredi de la cour d’appel de Paris la levée partielle de son contrôle judiciaire et le droit de quitter la France, a-t-on appris auprès des avocats.

Visé par un mandat d’arrêt international émis en décembre 2007 par le juge d’instruction Baudouin Thouvenot, M. Hasseni avait été interpellé le 14 août 2008 à l’aéroport de Marseille. Il avait été mis en examen le lendemain à Paris pour « complicité d’assassinat » et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire interdisait à M. Hasseni, qui affirme être victime d’une homonymie, de quitter le territoire français et lui imposait de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a partiellement levé vendredi ce contrôle judiciaire, l’obligeant dorénavant simplement à répondre aux convocations du juge d’instruction et à ne pas se rendre en Allemagne, où réside un témoin à charge, selon Me Khaled Lasbeur, l’un des avocats du mis en examen.

« En autorisant M. Hasseni à quitter le territoire français, la justice française prend le risque d’enterrer le dossier », a dénoncé Me Antoine Comte, avocat de la veuve d’Ali Mecili. AFP

Commentaires

  1. taous dit :

    Super bonne nouvelle pour un innocent. ce n’est que justice. Il lui reste maintenant a aller au fond des choses et a aller jusqu’au bout de l’instruction judiciaire pour etre blanchi et rehabilite.

    Pour les veritables commanditaires et assassin et autres complices, la recreation est terminee.

    Rabi ma fih ghir el kheir, sobhanou. El Hamdoullilah.

  2. Moh dit :

    le dossier n’est pas clos. Il doit se rendre en France aux convocations du juge d’instruction

  3. Etranger dit :

    Maintenant que la justice française a levé partiellement les contraintes imposées au mis en examen, allons nous attendre encore vingt autres années pour juger l’affaire de l’assassinat? Nous verrons bien. Le dossier reste ouvert cependant… On continuera à investiguer pour confondre les complices mais aussi parvenir à juger le criminel Algérien.

  4. yazid dit :

    ma foi il ira rejoindre cheb mami :) au fait mr amellou que devienst il ?

  5. Mohis dit :

    Enfin une decision en adequation avrec la teneur du dossier d’accusation qui n’a cesse de se retrecir comme une peau de chagrin apres les nombreux bidouillages de l’unique temoin a charge, Mohamed Samraoui, temoin de peu de foi et pas du tout fiable.

    Il est bon que la justice francaise ait pris acte des nombreuses erreurs de l’instruction judiciaire menee par le magistrat instructeur qui, pas un seul instant, n’a accorde le benefice du doute au mis en examen et a occulte le temoignage a decharge de Hichem Aboud et place sur un piedestal une personne dont il est averee qu’elle a ete partie prenante a l’assassinat de Ali Mecil, a savoir le sieur Samraoui.

    C’est vrai , comme note par un internaute, que cette decision ne veut pas dire que le dossier est clos puisque Mohamed Ziane hasseni doit encore obtemperer aux convocations du juge mais cela augure d’une issue favorable: la seule qui puisse se concevoir vu la vacuite du dossier d’accusation: c’est a dire le non lieu pour Mohamed Ziane Hasseni.

  6. Faroudja dit :

    Mabrouk ya si Hasseni,Dieu est grand,justice sera faite.Wahda Wahda,tu seras blanchi et tu pourras rejoindre ton pays et ta famille.Toute l’Algérie vous attend.

  7. Anonyme dit :

    tous le monde parle d’innocence comme c’est vous êtes tous des juges et vous avez consulte le dossier d’instruction , même si il y’a une levé partielle du contrôle judiciaire ,ce « diplomate » voyou reste pour moi un vulgaire criminels comme tous ses chefs d’Alger.

  8. Idir 16 dit :

    Pour qui a suivi attentivement cette affaire depuis le début, la décision prise aujourd’hui par la cour d’Appel de Paris de mainlevée du contrôle judiciaire imposé à Mohamed Ziane Hasseni était la seule envisageable.

    Je m’explique : lors de la première demande en octobre 2008, la défense avait été récusée, à tort. Déjà à l’époque des voix s’étaient élevées pour stigmatiser ce déni de justice caractérisé, mais la partie civile avait monté en épingle le fait que le mis en examen avait refusé de se prêter aux tests ADN et en écritures demandées par le juge Thouvenot. Il est vrai qu’elle n’avait rien de sérieux à avancer question accusation car deux jours auparavant le seul témoin à charge, M. Samraoui, avait commis une erreur fatale en désignant aux journalistes du site Mediapart une personne, en l’occurrence l’ex-DG du protocole au MAE, identifié sans l’ombre du moindre doute comme étant Rachid Hassani.

    Alors que ce faux pas aurait du emporter la conviction de la cour d’Appel et induire un verdict favorable à Mohamed Ziane Hasseni, cette dernière avait demandé un complément d’enquête.

    Le diplomate Hasseni s’était plié à ces exigences et avait subi les tests demandés, exigé une confrontation avec le témoin à charge et autres mesures…
    A ces évolutions, se sont ajoutés deux développements majeurs : le témoignage à décharge de Hichem Aboud et le fait que M. Samraoui n’ait pas déféré à la convocation du juge d’instruction et ait, ce faisant, évité des confrontations dont il connaissait l’issue.

    C’est tout cela que la Cour d’Appel a très certainement pris en compte et qui a forgé sa conviction que l’accusation reposait sur les allégations insensées d’un témoin peu fiable. De surcroit son rôle dans l’assassinat devra être examiné dans le cadre de l’information judiciaire en cours et il n’est pas exclu qu’il soit lui-même mis en examen.

    Je ne connais pas le diplomate Hasseni mais la réserve observée jusque-là par lui, alors qu’il est innocent, me laisse penser qu’il s’agit d’une personne réfléchie et sage. J’espère que ses qualités lui dicteront la seule attitude possible. En tout cas, si j’étais à a place c’est ce que je ferai : d’abord, prendre acte de la levée de son contrôle judiciaire et l’appréhender comme une évolution déterminante et annonciatrice d’un non lieu, ensuite, ne pas quitter la France tant que la justice n’aura pas prononcé ce non lieu. En choisissant de rester en France tant qu’il ne sera pas définitivement mis hors de cause, il administrera la preuve qu’il est étranger à cette affaire et entend le prouver.

  9. The Kbil dit :

    « En autorisant M. Hasseni à quitter le territoire français, la justice française prend le risque d’enterrer le dossier »; cette déclaration est de Me Antoine Comte, l’avocat de la partie civile.

    Rien n’est moins sur car par l’acceptation de la levée du controle judiciaire de Mohamed Ziane Hasseni, la cour d’appel a été conséquente et s’est prononcée sur le dossier que lui ont transmis les deux parties. Or, autant la défense a été à meme d’étoffer le sien( expertises faites, données supplémentaires sur la filiation, témoignage de Hichem Aboud, défection de Mohamed Samraoui…), autant la partie civile a été dans l’incapacité d’apporter quelque preuve que ce soit de la culpabilité du mis en examen.

    Tout cela, en conscience, la cour d’appel devait en tenir compte et elle l’a fait.

    Maintenant, il est vrai que le diplomate est aujourd’hui libre de ses mouvements et peut, s’il le souhaite, retourner en Algérie pour retrouver le fil d’une vie brutalement interrompue à cause d’un faux témoignage ravageur. Il pourrait aussi choisir de continuer à faire face et de se préter aux derniers actes de l’information judiciaire qui pourraient etre demandés par le nouveau juge d’instruction. Après tout qui peut le plus peut le moins et cela fait plus de sept mois qu’il déguste !!!

    Vu l’inconsistance de l’accusation, irrémédiablement minée par celui là meme qui l’a suscitée, une ordonnance de non lieu me parait etre l’issue la plus probable.

    Je trouverai bien que Hasseni aille jusqu’au bout de cette épreuve, en France meme, afin de faire taire ses détracteurs qui l’ont mauvaise aujourd’hui et vont probablement redoubler de férocité. Ma foi, c’est vrai qu’on vient de les priver de leur souffre douleur et de leur victime expiatoire préférée.

  10. el bahri dit :

    Puisque la justice française a laissé quitté de son territoire hasseni , donc il n’a rien à voir dans cette
    affaire scabreuse il est impliqué ni de loin ni de prés.
    laissons la nature faire les choses .
    KATEL ERROUH MAHANDOU FINE IRROUH
    IL Y A AUSSI LE REMORDS DE CONSCIENCE

  11. jeunesse brisee dit :

    Sarko se debarasse de Hasseni

  12. massi dit :

    tout est clair maintenant.
    le chantage que bouteflika a exerce sur les generaux de l armee par l intermediaire de la france a reussi.
    lorsque bouteflika a ete porte encore une fois par l armee a un autre mandat assure d office;la france libere hasseni.
    reveillez vous messieurs dames
    salut

  13. The Kbil dit :

    Le dossier est toujours vide. Aucune charge n’a été apportée ŕ son encontre”, a expliqué ŕ Liberté un de ses avocats, Me Jean-Louis Pelletier, avocat du diplomate
    “Nous avons présenté tous les documents établissant la véritable identité de M. Hasseni”, selon M. Pelletier.

    Pour les observateurs avertis, la décision de la cour d’appel de levée du controle judiciaire auquel était astreint Mohamed Ziane Hasseni depuis le 15 aout 2008 était attendue. Comment, en effet, ignorer que nous n’étions plus dans le contexte du mois d’octobre dernier et que, depuis le premier verdit ce rejet de cette meme juridiction, des développements significatifs étaient intervenus et avaient complétement modifié l’équation. Le CV de Mohamed Ziane Hasseni a été épluché, fouaillé, sa vie mise à nu, il a subi les tests ADN, reine des preuves s’il en est, graphologiques, certainement obtempéré à d’autres demandes, meme celles excessives puisqu’il ne lui appartenait pas, en droit, d’apporter la preuve de son innocence; Aboud a comparu et l’a totalement innocenté, Samraoui a opté pour la fuite en avant…

    je pourrai continuer comme cela à l’infini mais il me semble plus utile, pour la compréhension de tous, de laisser s’exprimer l’un des avocats de Mohamed Ziane Hasseni, Maitre Jean Louis Pelletier qui a déclaré ce qui suit aux médias qui l’ont interviewé:

    - la justice française ne pouvait pas continuer à retenir le diplomate, car elle risquait une plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme que la défense envisageait.

    - “Nous avons plaidé à huis clos dans un climat serein. C’était plus une discussion et ça ne prętait pas à l’exercice oratoire”.

    - les résultats des tests ADN et les analyses graphologiques n’ont toujours pas été communiqués au concerné, le juge s’étant rendu compte qu’ils n’allaient servir à rien.

    - Mohamed Ziane Hasseni entend rester à la disposition du juge jusqu’à établissement de son innocence. Il souhaite rencontrer le plus rapidement possible le nouveau juge d’instruction, Alain Philibeaux. “Il ne veut pas que le moindre doute persiste” en ce qui concerne son implication dans cette affaire.

    La messe a donc été dite. Il est bon que la justice ait triomphé en cette affaire emblématique et que l’instruction vise enfin les petites frappes qui sont derrière l’assassinat de Ali Mecili.

  14. The Kbil dit :

    Pour les observateurs avertis, la décision de la cour d’appel de levée du controle judiciaire auquel était astreint Mohamed Ziane Hasseni depuis le 15 aout 2008 était attendue. Comment, en effet, ignorer que nous n’étions plus dans le contexte du mois d’octobre dernier et que, depuis le premier verdit ce rejet de cette meme juridiction, des développements significatifs étaient intervenus et avaient complétement modifié l’équation. Le CV de Mohamed Ziane Hasseni a été épluché, fouaillé, sa vie mise à nu, il a subi les tests ADN, reine des preuves s’il en est, graphologiques, certainement obtempéré à d’autres demandes, meme celles excessives puisqu’il ne lui appartenait pas, en droit, d’apporter la preuve de son innocence; Aboud a comparu et l’a totalement innocenté, Samraoui a opté pour la fuite en avant…

    je pourrai continuer comme cela à l’infini mais il me semble plus utile, pour la compréhension de tous, de laisser s’exprimer l’un des avocats de Mohamed Ziane Hasseni, Maitre Jean Louis Pelletier qui a déclaré ce qui suit aux médias qui l’ont interviewé:

    - Le dossier est toujours vide. Aucune charge n’a été apportée à son encontre” ; “Nous avons présenté tous les documents établissant la véritable identité de M. Hasseni”.

    - la justice française ne pouvait pas continuer à retenir le diplomate, car elle risquait une plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme que la défense envisageait.

    - “Nous avons plaidé à huis clos dans un climat serein. C’était plus une discussion et ça ne prętait pas à l’exercice oratoire”.

    - les résultats des tests ADN et les analyses graphologiques n’ont toujours pas été communiqués au concerné, le juge s’étant rendu compte qu’ils n’allaient servir à rien.

    - Mohamed Ziane Hasseni entend rester à la disposition du juge jusqu’à établissement de son innocence. Il souhaite rencontrer le plus rapidement possible le nouveau juge d’instruction, Alain Philibeaux. “Il ne veut pas que le moindre doute persiste” en ce qui concerne son implication dans cette affaire.

    La messe a donc été dite. Il est bon que la justice ait triomphé en cette affaire emblématique et que l’instruction vise enfin les petites frappes qui sont derrière l’assassinat de Ali Mecili.

  15. jazairia dit :

    azul,

    comme tout le monde j’ai appris la nouvelle hier. pur ma part c’était en surfant sur TSA et voilà ce que j’ai lu ( je ne reprends que l’essentiel : « Affaire Mécili : le diplomate Hasseni libre de quitter la France.

    Visé par un mandat d’arrêt international émis en décembre 2007 par le juge d’instruction Baudouin Thouvenot, M. Hasseni avait été interpellé le 14 août 2008 à l’aéroport de Marseille. Il avait été mis en examen le lendemain à Paris pour « complicité d’assassinat » et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire interdisait à M. Hasseni, qui affirme être victime
    d’une homonymie, de quitter le territoire français et lui imposait de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel a partiellement levé vendredi ce contrôle judiciaire, l’obligeant dorénavant simplement à répondre aux convocations du juge d’instruction et à ne pas se rendre en Allemagne, où réside un témoin à charge, selon Me Khaled Lasbeur, l’un des avocats du mis en examen.

    « En autorisant M. Hasseni à quitter le territoire français, la justice française prend le risque d’enterrer le dossier », a dénoncé Me Antoine Comte, avocat de la veuve d’Ali Mecili. »

    ma première réaction est très mitigée et même je vais surprendre certains d’entre vous je ne suis pas contente loin de là. car enfin si la cour a décidé de lever le contrôle judiciaire c’est qu’elle a des éléments plus que probants que le mis en examen n’est pas coupable. en effet, je vois mal un juge d’instruction et des magistrats du parquet courrir le risque d’autoriser qq’un à rentrer chez lui s’ils avaient le moindre infimélément qui puisse permettre de laisser le doute s’imiscer. a contrario, la décision de levée partielle du contrôle judiciaire signifie tout simplement ceci:

    1- que les résultats des expertises scientifiques sont favorables au diplomate.
    2- que son identité de Mohamed Ziane Hasseni, né à Tolga a été dûment prouvée.
    3- que sa carrière, notamment le fait qu’il n’a jamais été en poste au Mali comme l’affirm Samraoui, a été passée au peigne fin et donc le juge sait maintenant que la déclaration de Samraoui est fausse.

    en conséquence, la cour est n possession d’un dossier qui innocente comlètement le diplomate Hasseni.

    et qu’est ce qu’elle décide: de le laisser rentrer chez lui et de vaquer à ses occupations et répondre seulement aux convocations du juge.
    je ne sais pourquoi on pavoise alors que cette décision constitue une originalité judiciaire et meme une coquetterie.

    M.Hasseni est innocent et tout le prouve : il doit être blanchi, lavé de cet horrible accusation et COMPLETEMENT LIBERE.

    savez-vous quelle est la déclaration qui innocente complètement le diplomate Hasseni?
    paradoxalement c’est celle de Maître Antoine Comte l’avocat de la famille Mécili. oui, oui, parfaitement. il ne s’est pas outré de cette décision libératoire, il a juste constaté qu’il y a un risque de voir la justice française enterrer le dossier. ce qui signifie, une fois décodé le jargon professionnel, que Maître Comte est lui aussi convaincu que le diplomate est innocent. il regrette juste que ce ne soit pas le vrai complice de Samraoui. et donc que l’affaire en reste là.

    Au risque de choquer les Anonymes,les Massi et autres analystes hors pairs, moi aussi je ne suis pas heureuse de cette demie décision.

    pour une fois je suis d’accord avec Maître Ksentini. je ne comprends pas qu’étant sûre de son innocence, la cour ne fait que lever le contrôle judiciaire. c’est la libération complète et totale du diplomate Hasseni qu’elle aurait dûe décider. mais peut être était il trop désagréable de déjuger le précédent juge trop rapidement et reconnaître ainsi que la justice française s’est lourdement trompée.

    @ M. Hasseni,

    je présume que vous êtes désolé de cette demie mesure. cela fait bientôt sept mois que vous êtes torturé par ce doute ignoble. Mais patience bientôt la cour vous lavera complètement de cette horrible accusation et tout le monde pourra se rendre compte de la terrible méprise.

    en quelque sorte la Cour a reconnu déjà , implicitement, que vous n’étiez pas le coupable tout désigné. c’est déjà çà. surtout restez zen et prenez votre mal en patience car il est clair à présent que la cour est convaincue de votre innocence.

    bon courage, bientôt le cauchemar finira.

  16. The Kbil dit :

    Pour les observateurs avertis, la décision de la cour d’appel de levée du contrôle judiciaire auquel était astreint Mohamed Ziane Hasseni depuis le 15 aout 2008 était attendue.

    Comment, en effet, ignorer que nous n’étions plus dans le contexte du mois d’octobre dernier et que, depuis le premier verdict ce rejet de cette même juridiction, des développements significatifs étaient intervenus et avaient complètement modifié l’équation. Le CV de Mohamed Ziane Hasseni a été épluché, fouaillé, sa vie mise à nu, il a subi les tests ADN, reine des preuves s’il en est, graphologiques, certainement obtempéré à d’autres demandes, même celles excessives puisqu’il ne lui appartenait pas, en droit, d’apporter la preuve de son innocence; Aboud a comparu et l’a totalement innocenté, Samraoui a opté pour la fuite en avant…

    je pourrai continuer comme cela à l’infini mais il me semble plus utile, pour la compréhension de tous, de laisser s’exprimer l’un des avocats de Mohamed Ziane Hasseni, Maitre Jean Louis Pelletier, qui a déclaré ce qui suit aux médias qui l’ont interviewé:

    - Le dossier est toujours vide. Aucune charge n’a été apportée à son encontre” ; “Nous avons présenté tous les documents établissant la véritable identité de M. Hasseni”.

    - la justice française ne pouvait pas continuer à retenir le diplomate, car elle risquait une plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme que la défense envisageait.

    - “Nous avons plaidé à huis clos dans un climat serein. C’était plus une discussion et ça ne prêtait pas à l’exercice oratoire”.

    - les résultats des tests ADN et les analyses graphologiques n’ont toujours pas été communiqués au concerné, le juge s’étant rendu compte qu’ils n’allaient servir à rien.

    - Mohamed Ziane Hasseni entend rester à la disposition du juge jusqu’à établissement de son innocence. Il souhaite rencontrer le plus rapidement possible le nouveau juge d’instruction, Alain Philibeaux. “Il ne veut pas que le moindre doute persiste” en ce qui concerne son implication dans cette affaire.

    La messe a donc été dite. Il est bon que la justice ait triomphé en cette affaire emblématique et que l’instruction vise enfin les petites frappes qui sont derrière l’assassinat d’Ali Mecili.

  17. Ammisaid dit :

    assassinat politique, affaire politique C’EST TOUJOURS LA RAISON D’ÉTAT qui prime.
    on dit souvent que l’histoire ne ce répète jamais mais hélas la réalité et toute autre.
    la même pègre a paris qu’a Alger,qu’il soit Pasqua ou Alliot Marie, Sarkozy ou Miterrand, le crimnel AMELOU ou HESSENI,c’est la meme histoir a des dates différentes.
    les criminel et les voyou sont toujours solidaire.

  18. Ammisaid dit :

    il y’a un probleme dans ce blog cher el mouhtarame
    le dernier message et poste par anonyme non par Ammisaid
    toute mes excuses a Ammisaid

  19. Idir 16 dit :

    Je livre une interview de l’un des avocats du diplomate mis en examen, donnée au quotidien le temps d’Algérie, au lendemain du verdict de la cour d’appel de Paris.

    Elle m’a paru susceptible d’éclairer notre lanterne, qui en a bien besoin du fait des subtilités du droit et des arcanes judiciaires.

    La justice française vient de décider la levée du contrôle judiciaire pour Mohamed Ziane Hasseni. Cela veut dire quoi en termes juridiques ?

    Me Hervé Temmime : Cela veut dire que la chambre d’instruction a considéré que les modalités de poursuites judiciaires imposées à M. Hasseni n’ étaient plus justifiées. Maintenant, il a pour obligation de répondre aux convocations des juges et de ne pas entrer en contact avec les personnes qui ont été entendues comme témoins dans la procédure.

    Quelle sera la prochaine étape du procès ?

    Les prochaines étapes sont pour le moment la fin de l’instruction avec une confrontation avec M. Samraoui, dans des conditions pas encore définies. Les actes de l’instruction seront communiqués.

    Cette décision implique-t-elle pour vous un changement dans la stratégie de défense de votre client ?

    Absolument pas, la stratégie de défense de notre client n’a jamais été compliquée, elle est claire, et nous sommes convaincus de l’innocence de M. Hasseni. Il va naturellement continuer à participer à la procédure de l’instruction au cours de laquelle nous espérons obtenir un non-lieu.

    Est-il, désormais libre de ses mouvements ?

    Il est totalement libre de ses mouvements, il peut rentrer en Algérie quand il le souhaite. Et je reste serein pour la suite des procédures.

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