Affaire Hasseni: « La levée partielle du contrôle judiciaire est une forme déguisée d’humiliation »
Dans un communiqué rendu public hier, la Fondation du 8 Mai 1945 considère que la levée partielle du contrôle judiciaire à l’encontre du diplomate Mohamed Ziane Hasseni n’a fait que «renforcer l’arrogance d’un pays qui bafoue les règles relatives au traitement bilatéral des questions diplomatiques.» Ce soi-disant dénouement, ajoute le même communiqué, n’est en fait qu’une «forme déguisée d’humiliation à l’égard de la diplomatie algérienne qui, de son côté, a préféré la démarche d’apaisement.» Le même communiqué a souligné que cette affaire n’est pas la première du genre, du moment que «nombre de nos hauts responsables durant la tragédie nationale et bien après, ont été interpellés et jugés sur le sol français en toute impunité sur simple présomption». Ainsi, selon le communiqué, la forme avec laquelle a été menée la procédure judiciaire est contraire aux principes des droits de l’homme contenus dans les conventions internationales. Tout en affirmant que la rétention d’un représentant officiel d’un pays malgré son immunité diplomatique est un acte inacceptable. L’association invite enfin à méditer sur l’avenir des relations entre les deux pays et mettre en place un arsenal juridique capable de répondre à de tels agissements déloyaux qui pèsent lourdement sur la souveraineté du pays.
Commentaires(1)
Non, pourquoi parler d’humiliation, alors que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de la défense, ainsi que cette dernière l’a d’ailleurs déclaré. La chambre de l’instruction ne pouvait donc aller au delà de ce que demandait la défense, et, en l’occurrence, elle l’a suivie. C’est ce qui importe.
Me Hervé Temmime, avocat du mis en examen, a expliqué que la chambre d’instruction a considéré que les modalités de poursuites judiciaires imposées à M. Hasseni n’étaient plus justifiées et a rendu un arrêt de levée du contrôle judiciaire.
Il reste maintenant au diplomate algérien à se prêter aux actes encore requis dans le cadre de l’instruction, principalement la confrontation avec son accusateur, et le juge aura, a la fin de son information judiciaire à décider de l’issue que devra connaitre cette dernière.
Je ne comprends pas les cris d’orfraie poussés ici et la par des officiels algériens qui estiment, sans même savoir de quoi ils parlent, que cet acquis est insuffisant. Non, cette percée est loin d’être insignifiante.
Il leur était loisible, lors de la survenance de cette affaire, de se mobiliser en usant des moyens classiques dont disposent les Etats. Ils ont raté le coche et permis cette forfaiture. Hasseni a bu la coupe jusqu’à la lie, c’est vrai et c’est regrettable. Mais pour son honneur, pour sa famille, à quelque chose malheur est bon, puisque le fait d’avoir du endurer pendant de très longs mois l’implacable rigueur de la justice française lui vaudra, lorsque cela sera le cas, une irréfragable et incontestable innocence, établi par le droit, qui plus est français, et non pas obtenue grâce à une intervention étatique qui aurait entaché de façon rédhibitoire sa mise hors de cause, et qui, de toute façon, lui aura cruellement fait défaut.