Affaire Mecili: le geste de Paris
Le contrôle judiciaire imposé à un diplomate algérien mis en cause dans l’assassinat de l’opposant Ali Mecili a été levé par la cour d’appel de Paris. Le harcèlement des autorités algériennes a fini par payer. Depuis des semaines, les Algériens ne perdaient aucune occasion de rappeler à leurs interlocuteurs français à quel point ils étaient préoccupés par l’inculpation et la mise sous contrôle judiciaire, de Mohamed Ziane Hasseni, un diplomate algérien soupçonné d’avoir organisé l’assassinat de l’opposant Ali Mecili, sur le sol français, en avril 1987.
Ils ont eu gain de cause, le vendredi 27 février. Certes, officiellement, le diplomate est toujours poursuivi, et censé répondre aux convocations du juge d’instruction. Mais la cour d’appel de Paris, suivant les réquisitions du parquet général, a décidé d’alléger le contrôle judiciaire qui pesait sur lui en l’autorisant à quitter
la France. Comme on voit mal le diplomate, qui bénéficie de la protection des autorités algériennes, revenir à Paris pour comparaître devant ses juges, cette décision revient, purement et simplement, à enterrer une affaire diplomatiquement sensible. Ce n’est pas la première fois: quelques semaines après la mort d’Ali Mecili, le tireur présumé, Abdelmalek Amellou, avait été expulsé en urgence absolue vers l’Algérie, juste après son arrestation, par le ministre de l’intérieur de l’époque, Charles Pasqua.
Par Dominique Lagarde/ L’EXPRESS
Commentaires(6)
Il est manifeste que beaucoup de personnes ne sont pas au fait de la pratique judiciaire. Il est vrai que le droit est une discipline ardue.
Prenant exemple sur notre cher frère Amer Ouali, j’ai potassé un peu le point de droit qui nous intéresse et tenté un effort de vulgarisation. Voilà présentés succinctement certains des développements de l’information judiciaire qui concerne le diplomate Mohamed Ziane Hasseni :
Le juge d’instruction a tout pouvoir (article 81 du Code de procédure pénale): il accomplit tout acte qu’il juge utile à la manifestation de la vérité, dans les limites fixées par la loi.
Le juge d’instruction peut faire l’objet de deux types d’appel. Dans le cas d’espèce, il s’est agi d’un appel dirigé contre une ordonnance émise par l’ancien magistrat instructeur. L’appel s’effectue auprès de la chambre d’instruction. Lorsqu’elle est saisie par la voie de l’appel, cette saisine a un effet dévolutif, qui a pour effet de limiter l’examen de la chambre au point de droit contesté. La loi donne cependant à la chambre d’instruction un droit d’évocation qui lui permet, si elle le juge nécessaire, d’évoquer l’ensemble du dossier et non pas seulement le point de droit soumis par les parties.
Présente dans chaque cour d’appel, la chambre de l’instruction a pour fonction de contrôler la décision que le juge d’instruction a prise en première instance. Relevant de la cour d’appel, c’est une juridiction collégiale composée de 3 magistrats : le président de la chambre de l’instruction et 2 conseillers.
Ainsi donc, le législateur a prévu les cas où le juge d’instruction outrepasserait ses pouvoirs. Dans ce cas, l’acte contesté pourra être annulé par la Cour d’appel. Et il importe de noter que le juge d’instruction peut être passible de poursuites. Mais dans la pratique cela est assez rare.
Cela étant posé, je souhaite partager mon évaluation :
- D’abord, l’on peut supposer que la défense a seulement fait appel du contrôle judiciaire imposé au mis en examen.
- Ensuite, la cour d’appel a fait droit à cette demande de la défense.
- Enfin, ce type de désaveu est assez rare. Il s’agit, donc, d’une avancée certaine pour la défense de Mohamed Ziane Hasseni qui n’a cessé de se renforcer depuis le mois d’octobre dernier.
Combien coûte ce geste pour le trésor publique Algérien ? combien ? Dites-nous combien ? Depuis que la main du grand Fakhamatouhou s’est ouverte tout le monde lui ont des gestes et lui, il fait paye tout ce que lui font des gestes. Donnant-donnant, le peuple à l’habitude d’attendre et s’il râle, l’armée est prête pour le mater. Cercle vicieux ! éternel recommencement ! Ainsi va l’Algerie ! Ainsi est le règne de l’incapacité et de l’absurdité !
nos contactes dans le monde commencent á se faire valoir …
nous l’avions toujours dit que la source du terrorisme et des terroristes est le regime dictateur d’algerie…
Des correspondances sont regulieres avec le monde entier sur la situation catastrophique dans tous les domaines en algerie.
Nous organisons des seminaires en video chaque jour sur la situation en algerie. Le monde entier se pose des questions et nous arguons avec les verités du pays qu’aucun du regime dictateur ne peut nier car c’est le fruit de leur labeur au pouvoir.
Le département d’état américain évoque les droits de l’homme
Le rapport qui provoque la colère d’Alger
Les autorités algériennes sont visiblement loin d’agréer le rapport du département d’État sur les droits de l’Homme en Algérie.
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=110046&titre=Le%20rapport%20qui%20provoque%20la%20colère%20d’Alger
Au bon entendeur
Le pact établi entre Alger et Paris ,concernant l’affaire de l’assassinat Ali Mecilli, a été bien respecté par les deux camps, malgré quelques tergiversations qui ne sont finalement qu’un trompe société!Six mois de mise en examen, pour finalement laisser Hassani rentrer au pays soit disant avec éventuelle présentation de ce dernier devant une convocation qui émanerait de la Justice Française!C’est prendre réellement des vessues pour des lanternes que d’y croire à ce stratagéme qui présage la mise aux oubliettes la verité sur l’assassinat de Ali Mecilli!Alors que des candidats à l’Election présidentielle nous gavent de promesses , pendant ce temps le peuple algerien est livré à une paupérisation ravageuse des foyers à revenus modestes , voilà que l’on y rajoute une justice à deux vitesses!Cette justice manipulée pour des raisons soit disant d’Etat ! Décidément l’impunité n’a pas de limite dans notre pays ! On nous parle des droits de l’homme pendant que des journalistes sont jetés en prison sans raisons, des assassins se dorent au soleil sans etre aucunément inquiétés!Voilà ce que c’est les Droits de l’Homme chez nous!CHUT ! Taisez-vous les gars, le loup Garou est dans les parages!
@justice et vérité
on voie clairement qu’il y a des ministres en algérie qui ons une double fonction celle de ministre de l’intérieur et celle des affaires étrangère,c’est une façon pour le département d’états américains de remercier le coup d’épée dans l’eau concernant l’affaire warren montée de toutes pièces par le DRS afin qu’il ne puisse pas suivre de prêt le déroulement de « l’élection présidentiel »!
les escrocs du pouvoir s’enterre tout seules sur le plan diplomatique et en plus de sa avec arrogance !
quand a l’affaire hasseni la rupture du contract « arcofina carrefour » a étés un le prémisse a la réaction de paris a l’annulation d’une succession de contract signée avec la france d’où la largesse !
voila pourquoi rais sarkozy s entend bien avec 3/4 de boutef. c est que pour une fois tzarko n a pas besoin de talonetteS