14 avril, 2009
Le spectre de décembre 1991 hante toujours le pouvoir
Qui ne se rappelle pas les résultats des élections législatives du 1er tour, proclamés par le conseil constitutionnel, présidé par Benhabylles en 1991. Il a exercé son pouvoir constitutionnel consacré par l’article 153 de la constitution de 1989 qui énonce dans son aliéna deuxième que “le conseil constitutionnel veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la république et d’élections législatives. Il proclame les résultats.” En 1991, le conseil constitutionnel a exercé son pouvoir formel en proclamant les résultats. Ce n’était pas le général major Larbi Belkheir, le ministre de l’intérieur de l’époque, qui proclamait les résultats à la place du conseil constitutionnel.
Depuis, la dictature a tiré l’enseignement. Malgré le fait que la constitution de 1996 a, dans son article 163, repris les mêmes dispositions de l’article 153 de la constitution de 1989 en accordant le même pouvoir au conseil constitutionnel, le pouvoir exécutif a organisé un double coup d’Etat contre le conseil constitutionnel en amont et en aval. Non seulement le conseil constitutionnel ne veille plus à la régularité des opérations cités dans l’article 163, mais il ne proclame plus les résultats. C’est le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du ministre de l’intérieur qui proclame les résultats et le conseil constitutionnel les valide.
Le premier coup d’Etat contre le Conseil Constitutionnel, celui de l’empêcher de veiller à la régularité des opérations, remplacé dans son pouvoir par la commission nationale politique de surveillance des élections qui n’a aucun pouvoir et qui est un organe illégal et désigné par le pouvoir exécutif qui lui fixe ses missions. C’est le coup d’Etat pour préparer et organiser les élections, au fait frauder. Le second coup d’Etat contre le conseil constitutionnel est celui de la proclamation des résultats, remplacé dans son pouvoir par le ministre de l’intérieur, c’est-à-dire le pouvoir exécutif qui a violé les articles 165 et 167 du code électoral qui énoncent que c’est le conseil constitutionnel qui reçoit les procès-verbaux des résultats électoraux des commissions électorales de wilaya sous plis scellés et qui proclame les résultats. Autrement dit le ministre de l’intérieur n’a pas le droit de recevoir les PV et de proclamer les résultats. C’est un autre coup d’Etat.
Il est à rappeler que les commissions électorales de wilaya sont composées de magistrats désignés par le ministre de la justice. Si elles existent et si elles sont opérationnelles, elles portent l’entière responsabilité sur l’envoi de leurs PV au ministre de l’intérieur. Comme il y a un silence de cimetière sur ces commissions de wilaya, comme si elles n’existent pas, la fraude est aussi assumée par ces commissions qui gardent le silence, comme le conseil constitutionnel garde le silence. Quelque soit les résultats, ils sont nuls, car la proclamation par le ministre de l’intérieur est nulle, car illégale et inconstitutionnelle. De ce fait, le président désigné n’est pas élu. Il n’a aucune légitimité. D’où l’autre coup d’Etat pour désigner le président qui ne l’est pas.
A quand nos juristes tardent à se manifester? Jusqu’à quand nos partis politiques organisent le silence complice vis-à-vis de ces multiples coups d’Etat? Pourquoi les candidats critiquent la commission politique de surveillance des élections et non pas le conseil constitutionnel et le ministre de l’intérieur. Peut-il y avoir des élections crédibles sous l’état d’urgence? A quand la réaction consciente et argumentée des critiques du pouvoir? Par Maamar Boudersa
Commentaires(1)
Nous apprenons d’une source informée que le candidat malheureux au scrutin présidentiel du 9 avril dernier, Moussa Touati, a adressé une lettre au ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, dans laquelle il le remercie pour les efforts consentis par son département durant la campagne électorale. M. Touati a rendu un vibrant hommage à Zerhouni qui a « veillé au bon déroulement de la campagne et mis à la disposition des candidats les moyens nécessaires pour mener dans de bonnes conditions leur campagne électorale ». Durant la campagne électorale, Moussa Touati a passé son temps à dénoncer l’administration qui entravait, selon lui, le travail des candidats. Par ailleurs, depuis l’annonce des résulats de l’élection, Moussa Touati a disparu comme les droits de l’Homme en Tunisie. 
Le Conseil constitutionnel a proclamé lundi les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 9 avril 2009, remportée par le candidat indépendant Abdelaziz Bouteflika avec 13.019.787 de voix. Après examen des recours introduits au nombre de 57, tous rejetés, le président du Conseil constitutionnel, M. Boualem Bessaih a communiqué les résultats suivants : – Nombre d’électeurs inscrits : 20.595.683 – Nombre de votants : 15.356.024 – Taux de participation : 74,56 – Nombre de bulletins nuls : 925.771 – Suffrages exprimés: 14.430.253 - Nombre de voix obtenues par chaque candidat par ordre décroissant: – Abdelaziz Bouteflika : 13.019.787 – Louisa Hanoune : 949.632 – Moussa Touati : 294.411 – Djahid Younsi : 208.949 – Mohand Saïd Oubelaïd : 133.315 – Ali Fewzi Rebaïne : 124.559. 
La candidate du Parti des travailleurs (PT) au dernier scrutin présidentiel, Louisa Hanoune, a indiqué hier que son parti a déposé quelque 174 recours devant le Conseil constitutionnel. Les recours en question concernent une trentaine de wilayas où son parti a constaté des «dépassements et des cas de fraude» lors du scrutin pour la magistrature suprême. Elle soulignera que la «fraude est tellement importante à travers tout le pays» que son parti, pris par le temps, n’a pas pu transmettre par fax tous les recours concernant les autres wilayas. «C’est le strict minimum que nous avons pu envoyer car les délais fixés par l’administration étaient très courts», a déclaré l’ex-candidate aux élections présidentielles du week-end dernier. 
Le directeur de campagne de Bouteflika dans la commune d’Illiltène (Tizi-Ouzou), ex-P/APC RND de la localité, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Larbaâ Nath Irathen. Il est poursuivi pour des chefs d’inculpation liés à la gestion antérieure de la commune. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a requis contre le mis en cause une peine de six ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars. L’affaire est mise en délibéré pour dimanche prochain. 
Quelque 225 éleveurs de vaches laitières de la wilaya de Bouira sont montés au créneau pour dénoncer le comportement jugé inconcevable des collecteurs de lait locaux, dont le complexe laitier de Aïn Bessem et l’entreprise Giplait (ex-Orlac) de Draâ Ben Khedda (Tizi Ouzou) qui ont, selon les plaignants, cessé d’acheter le lait produit localement depuis le 28 mars dernier, rapporte El Watan. Devant cette situation pour le moins contraignante et qui peut être à l’origine de la faillite de certains éleveurs, ces derniers qui disent avoir tenu leur promesse consistant en la production de plus de 2000 litres/jour, menacent de recourir aux actions de rue. Entre autres actions envisagées, le déversement du lait produit quotidiennement au niveau du siège de la wilaya en signe de protestation. 
Le siège de l’APC d’El Eulma dans la wilaya d’Annaba, dont l’administration a annoncé un taux de participation de 95,61% au dernier scrtin présidentiel, a été assiégé, hier, durant plusieurs heures à la suite d’un mouvement de protestation organisé par les jeunes chômeurs de cette localité déshéritée, rapporte El Watan. Vers 8h, plusieurs centaines de jeunes se sont rassemblés et ont interdit l’accès au siège de l’APC pour crier haut et fort à qui voulait les entendre leur mécontentement quant à la politique de l’emploi telle qu’adoptée dans leur commune. Après avoir dressé des barrages à l’aide de pneus brûlés, d’objets hétéroclites et ordonné aux automobilistes et conducteurs d’autobus de rebrousser chemin sous peine de voir leurs véhicules incendiés, ils ont exigé la présence du wali pour mettre fin à ce qu’ils ont qualifié de situation de misère. «Nous vivons dans une commune où le chômage caractérise la majorité de sa jeunesse. Bien qu’il y ait une importante entreprise comme Coojal, les postes d’emploi sont offerts aux proches des autorités locales.Nous ne sommes bons que pour voter Bouteflika», expliqueront plusieurs jeunes manifestants. 
Le livre en question est de l’auteur Henri Jacquin, probablement aujourd’hui général en retraite. Son titre est “La guerre secrète en Algérie”. L’éditeur est “Olivier Orban”. L’année d’édition est 1977 à Paris.
Tous nos échecs passés sont la conséquence de nos divisions, de nos peurs et de l’infiltration des partis politiques, des associations et des mouvements de contestation, de révolte nés et dirigés au début par des hommes intègres et sincères et ensuite par des éléments à la solde directe et totale du DRS. La majorité des hommes et des femmes capables de lutter et vaincre ce pouvoir despotique et illégitime sont: soit assassinés (pouvons-nous faire le compte de tout les hommes valeureux, lâchement exécutés depuis 50 ans) soit isolés, soit exilés, soit réduits au silence, soit emprisonnés, soit divisés et placés de telle sorte qu’ils ne vont jamais s’unir et se parler comme des personnes qui ont un même objectif.
