Algérie-Politique

Qui ne se rappelle pas les résultats des élections législatives du 1er tour, proclamés par le conseil constitutionnel, présidé par Benhabylles en 1991. Il a exercé son pouvoir constitutionnel consacré par l’article 153 de la constitution de 1989 qui énonce dans son aliéna deuxième que “le conseil constitutionnel veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la république et d’élections législatives. Il proclame les résultats.” En 1991, le conseil constitutionnel a exercé son pouvoir formel en proclamant les résultats. Ce n’était pas le général major Larbi Belkheir, le ministre de l’intérieur de l’époque, qui proclamait les résultats à la place du conseil constitutionnel.

Depuis, la dictature a tiré l’enseignement. Malgré le fait que la constitution de 1996 a, dans son article 163, repris les mêmes dispositions de l’article 153 de la constitution de 1989 en accordant le même pouvoir au conseil constitutionnel, le pouvoir exécutif a organisé un double coup d’Etat contre le conseil constitutionnel en amont et en aval. Non seulement le conseil constitutionnel ne veille plus à la régularité des opérations cités dans l’article 163, mais il ne proclame plus les résultats. C’est le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du ministre de l’intérieur qui proclame les résultats et le conseil constitutionnel les valide.

Le premier coup d’Etat contre le Conseil Constitutionnel, celui de l’empêcher de veiller à la régularité des opérations, remplacé dans son pouvoir par la commission nationale politique de surveillance des élections qui n’a aucun pouvoir et qui est un organe illégal et désigné par le pouvoir exécutif qui lui fixe ses missions. C’est le coup d’Etat pour préparer et organiser les élections, au fait frauder. Le second coup d’Etat contre le conseil constitutionnel est celui de la proclamation des résultats, remplacé dans son pouvoir par le ministre de l’intérieur, c’est-à-dire le pouvoir exécutif qui a violé les articles 165 et 167 du code électoral qui énoncent que c’est le conseil constitutionnel qui reçoit les procès-verbaux des résultats électoraux des commissions électorales de wilaya sous plis scellés et qui proclame les résultats. Autrement dit le ministre de l’intérieur n’a pas le droit de recevoir les PV et de proclamer les résultats. C’est un autre coup d’Etat.

Il est à rappeler que les commissions électorales de wilaya sont composées de magistrats désignés par le ministre de la justice. Si elles existent et si elles sont opérationnelles, elles portent l’entière responsabilité sur l’envoi de leurs PV au ministre de l’intérieur. Comme il y a un silence de cimetière sur ces commissions de wilaya, comme si elles n’existent pas, la fraude est aussi assumée par ces commissions qui gardent le silence, comme le conseil constitutionnel garde le silence. Quelque soit les résultats, ils sont nuls, car la proclamation par le ministre de l’intérieur est nulle, car illégale et inconstitutionnelle. De ce fait, le président désigné n’est pas élu. Il n’a aucune légitimité. D’où l’autre coup d’Etat pour désigner le président qui ne l’est pas.

A quand nos juristes tardent à se manifester? Jusqu’à quand nos partis politiques organisent le silence complice vis-à-vis de ces multiples coups d’Etat? Pourquoi les candidats critiquent la commission politique de surveillance des élections et non pas le conseil constitutionnel et le ministre de l’intérieur. Peut-il y avoir des élections crédibles sous l’état d’urgence? A quand la réaction consciente et argumentée des critiques du pouvoir? Par Maamar Boudersa

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