Algérie-Politique

Par MAAMAR BOUDERSA.

L’opinion publique nationale est internationale a été orientée par les faiseurs d’opinions (commentateurs, acteurs politiques, figurants au pouvoir et dans l’opposition) vers un détail de «l’élection présidentielle» du 9 avril passé. Ce détail était le taux de participation des électeurs à ce rendez-vous électoral, ou son opposé le taux d’abstention ou de boycott. Ces taux sont des indices de confiance des électeurs dans le processus lui-même, mais ils n’ont la force légale de l’annuler.

De même pour les taux obtenus ou octroyés à chacun des participants à cet évènement national s’il faut le qualifier comme tel. Ils  sont aussi des indices de confiance accordée par les électeurs à chacun des participants. Mais ils ne peuvent annuler le processus lui-même qui est régi par des dispositions légales contenues aussi bien dans la constitution que dans la loi électorale.

Que dit la constitution ? Dans son article 71, elle énonce ceci: «Le président de la République est élu au suffrage universel, direct  et secret. L’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les autres modalités de l’élection présidentielle sont fixées par la loi.»

Par cet article, la constitution n’ a pas fixé un seuil du taux de participation, mais un seul seuil pour gagner cette élection: la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour simplifier les choses, s’il n’y a que 20 voix qui se sont exprimées et qu’un candidat ait obtenu 11 voix, il est déclaré vainqueur. Mais qui le déclare vainqueur ?

La réponse est donnée aussi par la constitution dans son article 163 dans son aliéna 2 qui énonce ceci: «Le conseil constitutionnel veille, en outre à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la république et d’élections législatives. Il proclame les résultats».

Ayant défini avec précision le pouvoir du conseil constitutionnel dans la surveillance, le contrôle, la vérification du processus électoral, la constitution lui a accordé aussi le pouvoir de proclamer les résultats.

Chaque juriste sait que toute requête, pour être acceptée par une juridiction, doit respecter aussi la forme ou la procédure que le fond. Une fois ces deux conditions remplies, la juridiction peut statuer.

Une question se pose par elle-même. Le conseil constitutionnel a-t-il veillé, comme le stipule la constitution à la régularité de l’élection du président de la république ? Jusqu’à preuve du contraire, la réponse est non, car ce pouvoir a été usurpé par la soi-disant commission politique de surveillance des élections dépendante du pouvoir exécutif et dont la création n’est dictée par aucun texte de loi.

Comme le conseil constitutionnel n’a pas veillé à la régularité du scrutin, il est dans son pouvoir de déclarer nuls et non avenus ses résultats. Or, le conseil constitutionnel n’a rien fait et a accepté le fait accompli.

Pire encore, la constitution lui a accordé le pouvoir de proclamer les résultats. Or, il ne l’a pas fait non plus. C’est le ministre de l’intérieur, en violation de cet article de la constitution qui a proclamé en premier les résultats. Le conseil constitutionnel n’a fait que valider les données du pouvoir exécutif. Il n’a pas annulé le processus pour violation de la loi, il a validé la violation de la constitution.

Là, se pose la question suivante: d’où proviennent les chiffres et les taux annoncés par le ministre de l’intérieur ? A-t-il le droit de les avoir ? La réponse est donnée par les articles de la loi électorale.

L’article 165 de la loi électorale stipule, dans son aliéna 5 que la commission électorale de la wilaya «transmet aussitôt ( à la fin de ses travaux) les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés au conseil constitutionnel.»

Cet article est aussi clair. Les commissions électorales de wilaya envoient leurs procès-verbaux exclusivement au conseil constitutionnel et sous plis scellés. D’où le ministre de l’intérieur a obtenu les résultats qu’il a proclamés ? Il y a non respect de la procédure et le processus aurait dû être annulé par le conseil constitutionnel qui a le pouvoir de proclamer les résultats de l’élection présidentielle au plus tard  10 jours après avoir reçu les procès-verbaux des commissions électorales de wilaya en vertu de l’article 167 de la loi électorale.

Or, le conseil constitutionnel n’a pas exercé son pouvoir octroyé aussi bien par l’article 163 de la constitution que les articles 165 et 167 de la loi électorale.

La procédure de proclamation des résultats a été violée, les résultats sont nuls de droit. Le communiqué laconique du conseil constitutionnel ne donne pas les résultats définitifs de l’élection présidentielle, au niveau national et au niveau de chaque wilaya et pourquoi pas au niveau de chaque commune et de chaque bureau de vote, mais confirme et valide les chiffres avancés par le ministre de l’intérieur avec des rectificatifs mineurs pour prouver qu’il a étudié les résultats, alors qu’il n’a apporté aucune preuve de cela.

A titre d’exemple, quand les procès-verbaux de chaque commission électorale de wilaya sont-ils arrivés au conseil constitutionnel ? Par quelle voie ? Le jeudi et vendredi étant journées fériées, la poste commence à travailler le samedi. Quand le courrier de la wilaya de Tamenrasset est arrivé au conseil constitutionnel pour prendre un seul exemple.

A titre de rappel, les commissions électorales de wilaya sont composées d’un président désigné par le ministre de la justice ayant le grade de conseiller, d’un vice-président et de deux assistants désignés par le wali parmi les électeurs de la wilaya….en vertu de l’article 88 de la loi électorale.

Dans les faits, la presse n’a jamais rapporté un fait relatif à ces commissions et leurs travaux. Ont-elles été installées ? Etaient-elles opérationnelles ? C’est au conseil constitutionnel de répondre.

Tenant compte du non respect de la procédure de contrôle de la régularité de l’élection présidentielle et de la proclamation des résultats, c’est-à-dire de la violation de l’article 163 de la constitution et des articles 165 et 167 de la loi électorale, les résultats proclamés sont nuls.

De là découle la conclusion finale: Bouteflika n’est pas élu, mais désigné. C’est un usurpateur du pouvoir. Tel a été le cas lors des deux premiers mandats.

Fait à Zighoud Youcef le 19 avril 2009

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Pour résoudre un problème il faut aller de sa raison contraire, ce régime cloué au sommet ne peut partir qu’on construisant un large front politique au niveau de
la BASE. Ce rassemblement ouvert à tous ceux qui souhaitent changer l’ALGERIE et c’est un outil pour permettre à notre peuple d’imposer une ALGERIE LIBRE et DEMOCRATIQUE pour tous, ouverte à la modernité et à l’universalité. Ce front aura pour objectif principal de mettre fin à ce régime et il est urgent pour l’opposition, face au danger que constitue le régime en place, de faire table rase de ses divergences pour organiser un front qui s’appuie sur le peuple et cela par:

üMettre en place des comités locaux issus du mouvement associatif, syndical et de citoyens qui  accueillent dans l’unité la plus large tous ceux qui souhaitent s’informer et agir ensemble. 

üPréparer une conférence nationale qui sera une pré-constituante. 

üSignature d’une convention pour l’avènement de la deuxième république qui va permettre la concrétisation d’un contrat politique et social de toutes les composantes de la société algérienne. 

üRendre le pouvoir au peuple par une élection libre et transparente. 

La responsabilité de tous les Algériens, aussi bien dans l’opposition que dans tous les rouages de l’Etat. La situation est trop grave pour autoriser davantage de démission et de laisser-aller. Après tout ce n’est rien d’autre que de l’avenir de nos enfants qu’il s’agit. Par Mohand Tahar MOHAMMEDI

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Une vingtaine de jeunes de la ville des Genêts a investi, hier, la maison de la culture Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou pour exiger du directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika, El Hadi Ould Ali, également directeur de la culture de cette wilaya, qu’ils soient payés pour leur engagement dans la campagne électorale en faveur de Bouteflika. Pour rappel, un jeune a menacé de se suicider, il y a quelques jours, pour réclamer la somme d’argent que lui a promis Ould Ali contre l’affichage des posters de Bouteflika. El Mouhtarem

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A peine quelques jours après le test électoral auquel le pouvoir a soumis le peuple, nous célébrons aujourd’hui le double anniversaire du printemps berbère et du printemps noir. Une fois de plus nous célébrons ces évènements en rangs dispersés, comme si la dernière élection ne nous a livré aucun enseignement, comme si nos querelles et nos accusations imbéciles n’ont pas fait de nous des êtres vulnérables et affaiblis devant le monstre qu’est le pouvoir des généraux. Aujourd’hui, en tant que jeune lycéen durant le printemps berbère et journaliste durant le printemps noir, je dis aux uns et aux autres il faut aider Karim Tabbou à reconstruire un grand FFS. Le salut de l’Agérie passe par cette condition.

L’élection par laquelle le candidat des généraux a été reconduit en violation de la loi fondamentale du pays, pour la troisième fois consécutive aux plus hautes destinées du pays, ne répond à aucun impératif social, économique ou politique. Les généraux algériens et Zerhouni, devenu un élément central du pouvoir, savent ce que valent ces élections parcequ’ils les manipulent depuis 1962 à ce jour et que leur seul but est de tester la colère du peuple, de mettre en minorité les partis de l’opposition en ridiculisant leurs dirigeants, et surtout de semer l’incertitude, le doute, la soumission, la résignation et l’obéissance aveugle parmi les élites du pays pour qu’aucune rupture radicale et irréparable ne se produise dans le pays. Tout se passe sous l’oeil complice de l’Occident et des instances internationales.*

La réélection de ce petit président à la fois narcissique et prétentieux pour la troisième fois de suite, n’intéresse aucunement les généraux et Zerhouni qui pour la circonstance ont élargi leur “diwan” aux mafias locales composées essentiellement d’officiers en retraite. Après le résultat obtenu tout particulièrement en Kabylie, le pouvoir, tel un monstre qui montre ses crocs, satisfait et rassuré, n’a qu’une seule idée en tête: poursuivre sans relâche jusqu’à l’anéantissement total des derniers bastions de la revendication politique, citoyenne et démocratique. Il compte ne laisser aucune pause, aucune trêve , aux militants de la démocratie et aucun espace aux partis de l’opposition.*

Les animateurs du 20 avril 1980 savent l’impasse ou se trouve aujourd’hui le pays. Les animateurs du printemps berbère savent bien toutes ces choses, ils savent quelle est la stratégie à adopter et quelle mettre en évidence pour venir à bout de ce pouvoir totalitaire. Ils n’ont pas le droit de se taire ou de démissionner, pas plus qu’ils n’ont le droit de faire valoir le droit d’aînesse une quelconque légitimité devant Tabbou. Ils doivent s’unir et se mobiliser comme un seul homme derrière lui. Par Said Radjef

NB: Je ne partage pas parfaitement cette opinion. Je pense que le FFS et l’opposition en général ont besoin d’une nouvelle énergie et non pas des animateurs du printemps berbère. El Mouhtarem

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Le Président Abdelaziz Bouteflika a prêté serment, il y a 15 minutes, au Palais des Nations en présence de membres du gouvernement, des députés et sénateurs, des représentants du corps de l’armée, des chefs de parti… Les anciens présidents de la République, Ahmed Benbella, Chadli Bendjedid et Ali Kafi étaient présents à la cérémonie. On remarque l’absence de l’ancien président Liamine Zeroual. Les généraux à la retraite Mohamed Lamari, Mohamed Betchine et Mohamed Attailia étaient au premier rang. Les candidats au dernier scrutin présidentiel, Mohamed Djahid Younsi, Mohamed Said et Moussa Touati étaient présents à la cérémonie. Louisa Hanoune et Ali-Fewzi Rebaïne, quant à eux, ont brillé par leur silence.  El Mouhtarem

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Plus de 7000 ouvriers philippins seront recrutés par des sociétés multinationales activant en Algérie pour des projets financés par le gouvernement mais qui sont, à l’évidence, inaccessible à la main d’œuvre locale, a rapporté Le Jeune indépendant. Les trois compagnies, la sud-coréenne Daewoo, la canadienne SNC Lavalin et le consortium japonais COJAAL, ont fait appel à une société de recrutement basée en Libye pour recruter 7 050 ouvriers «hautement qualifiés». Les trois compagnies ont précisé qu’elles préféraient faire appel à la main-d’œuvre philippine pour des projets de réalisation de routes et d’infrastructures, sans faire la moindre prospection du marché de l’emploi algérien. Le département philippin de l’emploi à Manille a confirmé ces recrutements, précisant que l’Algérie est devenue une destination privilégiée des travailleurs philippins.

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La commune de Berriane, dans la wilaya de Ghardaïa, était vendredi le théâtre d’actes de violence juste après la prière. Plusieurs agressions ont été signalées sur la route nationale N°1, des locaux commerciaux ont été incendiés, une station d’essence saccagée. Des affrontements entre les deux communautés ont eu lieu en fin d’après-midi dans le quartier de Boudouaou et Chaâd. Plusieurs blessés sont enregistrés, parmi eux des policiers. La route nationale a été bloquée obligeant les automobilistes à faire tout un détour pour accéder à la daïra. Samedi, la ville de Berriane a été paralysée par une grève générale à l’appel de la communauté mozabite. Les écoles, les magasins et même certains secteurs d’activité ont cessé le travail durant toute la journée pour protester contre la violence qui frappe cette ville depuis quatre jours. Source El Hadj Google

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Les habitants du village T’lata Ihidoussene ont procédé hier à la fermeture de la route nationale n°25 au niveau de leur localité, et ce pour réclamer une prise en charge concrète de leurs revendications. Le dit village n’a bénéficié, selon les habitants, d’aucun programme de développent du fait que ses terrains ont été réquisitionnés pour l’implantation d’un barrage programmé depuis 30 ans et qui ne voit toujours pas le jour. Les villageois sont montés au créneau pendant la journée d’hier afin de crier leur ras-le-bol qui n’a que trop duré. Ils demandent une issue à  cette situation, qu’il soient relogés ailleurs en recevant les indemnisations qui leurs ont été promises en contre partie. T’lata Ihidoussene manque en effet de tous ce qui peut logiquement développer leur village. Les pouvoirs publics sont en tout cas interpellés, pour aider ces villageois à sortir de leur marasme qui s’est inscrit dans le temps. “30 ans barakat !” C’est le message que ces habitants, livrés à eux-mêmes depuis de longues années durant, lancent à travers la manifestation de rue qu’ils ont initié. La DDK

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Pour exiger le départ de leur directeur, les travailleurs de l’Entreprise électro-industrie d’Azazgalui ont interdit l’accès à l’entreprise. Il a été refoulé devant le portail où l’attendaient les travailleurs occupant les lieux. Une grève générale a été également observée durant toute la journée d’hier. “Cette action sera maintenue jusqu’à la satisfaction de notre revendication. Le directeur ne remettra plus jamais les pieds à l’usine”, a déclaré un syndicaliste de l’entreprise à La DDK.

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Les 22 et 29 avril prochains, 103 jeunes vont comparaître devant le tribunal criminel de Chlef pour répondre des chefs d’inculpation de destruction de biens publics, violences sur services de sécurité, incendie et attroupement. Les accusés, pour rappel, sont détenus depuis une année, suite aux émeutes qui avaient secoué les communes de Chlef et de Chettia en avril 2008. Huit autres jeunes ont déjà été jugés et condamnés à des peines de 3 et 5 ans de prison ferme pour les mêmes faits. Le procès des émeutiers présumés intervient dans le cadre de la 2e session criminelle de 2009 qui s’est ouverte samedi, avec au programme, 138 affaires, dont 14 liées au terrorisme.

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