Bouteflika: légalement élu ou désigné illégalement ?

bout1.jpgPar MAAMAR BOUDERSA.

L’opinion publique nationale est internationale a été orientée par les faiseurs d’opinions (commentateurs, acteurs politiques, figurants au pouvoir et dans l’opposition) vers un détail de «l’élection présidentielle» du 9 avril passé. Ce détail était le taux de participation des électeurs à ce rendez-vous électoral, ou son opposé le taux d’abstention ou de boycott. Ces taux sont des indices de confiance des électeurs dans le processus lui-même, mais ils n’ont la force légale de l’annuler.

De même pour les taux obtenus ou octroyés à chacun des participants à cet évènement national s’il faut le qualifier comme tel. Ils  sont aussi des indices de confiance accordée par les électeurs à chacun des participants. Mais ils ne peuvent annuler le processus lui-même qui est régi par des dispositions légales contenues aussi bien dans la constitution que dans la loi électorale.

Que dit la constitution ? Dans son article 71, elle énonce ceci: «Le président de la République est élu au suffrage universel, direct  et secret. L’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les autres modalités de l’élection présidentielle sont fixées par la loi.»

Par cet article, la constitution n’ a pas fixé un seuil du taux de participation, mais un seul seuil pour gagner cette élection: la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour simplifier les choses, s’il n’y a que 20 voix qui se sont exprimées et qu’un candidat ait obtenu 11 voix, il est déclaré vainqueur. Mais qui le déclare vainqueur ?

La réponse est donnée aussi par la constitution dans son article 163 dans son aliéna 2 qui énonce ceci: «Le conseil constitutionnel veille, en outre à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la république et d’élections législatives. Il proclame les résultats».

Ayant défini avec précision le pouvoir du conseil constitutionnel dans la surveillance, le contrôle, la vérification du processus électoral, la constitution lui a accordé aussi le pouvoir de proclamer les résultats.

Chaque juriste sait que toute requête, pour être acceptée par une juridiction, doit respecter aussi la forme ou la procédure que le fond. Une fois ces deux conditions remplies, la juridiction peut statuer.

Une question se pose par elle-même. Le conseil constitutionnel a-t-il veillé, comme le stipule la constitution à la régularité de l’élection du président de la république ? Jusqu’à preuve du contraire, la réponse est non, car ce pouvoir a été usurpé par la soi-disant commission politique de surveillance des élections dépendante du pouvoir exécutif et dont la création n’est dictée par aucun texte de loi.

Comme le conseil constitutionnel n’a pas veillé à la régularité du scrutin, il est dans son pouvoir de déclarer nuls et non avenus ses résultats. Or, le conseil constitutionnel n’a rien fait et a accepté le fait accompli.

Pire encore, la constitution lui a accordé le pouvoir de proclamer les résultats. Or, il ne l’a pas fait non plus. C’est le ministre de l’intérieur, en violation de cet article de la constitution qui a proclamé en premier les résultats. Le conseil constitutionnel n’a fait que valider les données du pouvoir exécutif. Il n’a pas annulé le processus pour violation de la loi, il a validé la violation de la constitution.

Là, se pose la question suivante: d’où proviennent les chiffres et les taux annoncés par le ministre de l’intérieur ? A-t-il le droit de les avoir ? La réponse est donnée par les articles de la loi électorale.

L’article 165 de la loi électorale stipule, dans son aliéna 5 que la commission électorale de la wilaya «transmet aussitôt ( à la fin de ses travaux) les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés au conseil constitutionnel.»

Cet article est aussi clair. Les commissions électorales de wilaya envoient leurs procès-verbaux exclusivement au conseil constitutionnel et sous plis scellés. D’où le ministre de l’intérieur a obtenu les résultats qu’il a proclamés ? Il y a non respect de la procédure et le processus aurait dû être annulé par le conseil constitutionnel qui a le pouvoir de proclamer les résultats de l’élection présidentielle au plus tard  10 jours après avoir reçu les procès-verbaux des commissions électorales de wilaya en vertu de l’article 167 de la loi électorale.

Or, le conseil constitutionnel n’a pas exercé son pouvoir octroyé aussi bien par l’article 163 de la constitution que les articles 165 et 167 de la loi électorale.

La procédure de proclamation des résultats a été violée, les résultats sont nuls de droit. Le communiqué laconique du conseil constitutionnel ne donne pas les résultats définitifs de l’élection présidentielle, au niveau national et au niveau de chaque wilaya et pourquoi pas au niveau de chaque commune et de chaque bureau de vote, mais confirme et valide les chiffres avancés par le ministre de l’intérieur avec des rectificatifs mineurs pour prouver qu’il a étudié les résultats, alors qu’il n’a apporté aucune preuve de cela.

A titre d’exemple, quand les procès-verbaux de chaque commission électorale de wilaya sont-ils arrivés au conseil constitutionnel ? Par quelle voie ? Le jeudi et vendredi étant journées fériées, la poste commence à travailler le samedi. Quand le courrier de la wilaya de Tamenrasset est arrivé au conseil constitutionnel pour prendre un seul exemple.

A titre de rappel, les commissions électorales de wilaya sont composées d’un président désigné par le ministre de la justice ayant le grade de conseiller, d’un vice-président et de deux assistants désignés par le wali parmi les électeurs de la wilaya….en vertu de l’article 88 de la loi électorale.

Dans les faits, la presse n’a jamais rapporté un fait relatif à ces commissions et leurs travaux. Ont-elles été installées ? Etaient-elles opérationnelles ? C’est au conseil constitutionnel de répondre.

Tenant compte du non respect de la procédure de contrôle de la régularité de l’élection présidentielle et de la proclamation des résultats, c’est-à-dire de la violation de l’article 163 de la constitution et des articles 165 et 167 de la loi électorale, les résultats proclamés sont nuls.

De là découle la conclusion finale: Bouteflika n’est pas élu, mais désigné. C’est un usurpateur du pouvoir. Tel a été le cas lors des deux premiers mandats.

Fait à Zighoud Youcef le 19 avril 2009

Commentaires

  1. Amaghar Azzamni a dit dit :

    Cher Mammar,
    Inutile de te gratter tes neurones pour essayer de comprendre nos différentes lois relatives aux élections de toute nature!Elles ont été conçues effectivement d’une maniére presqueparfaites mais,la pierre d’achoppement, réside dans leurs applications réguliéres.Le Conseil Constitutionnel auquel tu fais allusion n’est qu’un simùlacre de Conseil,il n’a en réalité aucun pouvoir discrétionnaire!En Algérie on a beau élaboré des lois plus que parfaites dans leurs formes mais ,leurs fonds sont laissés à la discrétion du pouvoir qui érige l’ Etat qu’il désire fonctionner uniquement sous ses directives!C’est en fait,un pouvoir de dictature et non de légitimité!
    Salutations!

  2. Amaghar Azzamni a dit dit :

    Cher Mammar,
    Inutile de te gratter tes neurones pour essayer de comprendre nos différentes lois relatives aux élections de toute nature!Elles ont été conçues effectivement d’une maniére presque parfaites mais,la pierre d’achoppement, réside dans leurs applications réguliéres.Le Conseil Constitutionnel auquel tu fais allusion n’est qu’un simùlacre de Conseil,il n’a en réalité aucun pouvoir discrétionnaire!En Algérie on a beau élaboré des lois plus que parfaites dans leurs formes mais ,leurs fonds sont laissés à la discrétion du pouvoir qui érige l’ Etat qu’il désire fonctionner uniquement sous ses directives!C’est en fait,un pouvoir de dictature et non de légitimité!
    Salutations!

  3. Amaghar Azzamni a dit dit :

    Cher El Mouhtarem, excuses les doublons!Mon clavier me joue des tours!Il va falloir que je le change!
    Encore une fois pardon!

  4. lenanterrien dit :

    je trouve le site plus attractif avec le nouveau design, merci y à el mouhtarem..
    Je remercie également Monsieur boudersa pour cette démonstration magistrale de ce qu’il qualifie d’usurpation car c’est de cela qu’il s’agit.
    Thanemirth

  5. justice&verite dit :

    Ce New look du blogg est bien. Merci El-Mouhtarem pour tes considerables efforts.

    Mr Boudersa a diagnostiqué magistralement ce regime fantoche et ILLEGITIME qui s’etait empressé de VIOLER encore une NIEME-fois la constitution devant le monde entier ses chiffres sortis du tiroir de BouHef.

    En effet cela prouve que le pouvoir s’etait affolé et meme choqué par la reussite de l’APPEL DU BOJCOTT non seulement les regions de la kabylie et du centre MAIS TOUTE l’Algerie avait repondu á l’appel du FFS et les autres BOJCOTTEURS…
    á 12h, le taux de participation en :
    1. en kabylie (Tizi-Ouzou, Bejaia, Bouira…) ne depassait pas le 1%
    2. le centre ce taux etait de 5%
    3. le sud, entre 3 á 7%;
    4. l’est, entre 7-9%,
    5. l’ouest, 5-11%
    c’etait le chaos total dans toutes les permanences de BouHef et le telephone etait surchauffé, l’ordre du bourrage des urnes a ete lancé par les 3 mousquetaires sur ordre de BouTef et son frere said …

    Tous les bureaux de vote etaient VIDES apres 12h mais le taux avait sursauté á 20h jusqu’á 70% … c’est vraiment magique!

    Au pays des mou-aajizettes/merveilles!
    Donc un president NON LEGITIME!

    SOLUTION / RECETTE
    GPRA-DP-2M9
    Gouvernement
    Parallele
    Republique
    Algerienne
    Democratique
    Populaire
    2009

    Au bon entendeur

  6. le-zouave dit :

    CHAPEAU BAS POUR LES DEMONSTRATIONS CARTESIENNES ET MAGISTRALES DE MR BOUDERSA!!!!!!
    je ne rate aucun de vos posts!!!!!!!!!
    merci de tout coeur pour vos contributions!!!

  7. Anonyme dit :

    A Monsieur Maamar,

    Merci infiniment pour cette démonstration magistrale de cette politique de bafouer le droit et la morale! Mais soyez certains qu’ils finiront par tomber. C’est la loi de causes à effets et à force d’être proche de la vérité, vous finissez par y tomber. C’est ainsi comme on dit, les tyrans finissent toujours par tomber.
    Taha

  8. Tighilt-Inurar dit :

    cette vidéo explique tout sur Boutef:
    http://www.youtube.com/watch?v=zNR5MGn5HT0&feature=channel_page

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