La commission Ksentini demeurera placée auprès du président de la République

 

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi relative à
la Commission nationale consultative de promotion et de protection  des droits de l’homme, qui a été présenté par le ministre de la justice, garde  des Sceaux. « 
C’est le souci de renforcer la place et le rôle de cette commission qui a conduit le chef de l’Etat à charger le gouvernement d’élaborer un projet  de loi destiné à consolider son assise juridique ainsi que sa crédibilité au  niveau international, notamment, auprès du système des Nations unies ». A ce titre, le projet de loi prévoit, notamment, une représentation  plus large au sein de ladite commission, en y incluant, aux côtés des représentants  de la société civile et des différents institutions et organes, des personnalités  nationales indépendantes ainsi que des experts nationaux siégeant dans des organisations  internationales des droits de l’homme.

Conformément aux principes des Nations unies relatifs aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à la  pratique universelle, le projet de loi renvoie à un texte réglementaire les précisions relatives aux missions, à la composition, ainsi qu’aux modalités  d’organisation et de fonctionnement de
la Commission qui demeurera placée auprès  du président de
la République
, garant de
la Constitution, des droits fondamentaux  et des libertés publiques. 

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