5 juin, 2009
Les sociétés étrangères d’importation doivent céder 30% de leur capital avant le 31/12/2009
Les sociétés importatrices détenues par des étrangers et basées en Algérie sont officiellement tenues de céder au moins 30% de leur capital à des Algériens avant le 31 décembre 2009, selon un décret exécutif publié mercredi dernier au Journal officiel algérien. La mesure touche les sociétés à capitaux étrangers déjà établies ou qui veulent s’installer en Algérie pour exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, selon le texte. Passé le délai du 31 décembre, ces entreprises ne peuvent exercer en Algérie «que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l’ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne», précise le texte. Les importateurs concernés par cette mesure «ne peuvent effectuer de domiciliation bancaire pour leurs opérations d’importation que si elles présentent des copies de leur statut et de leur extrait du registre du commerce conformes à la nouvelle réglementation», ajoute le texte. Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), 1.665 sociétés importatrices sont détenues par des étrangers sur un total de 25.548 sociétés exerçant dans l’activité d’importation en Algérie.