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Les sociétés étrangères d’importation doivent céder 30% de leur capital avant le 31/12/2009

b30.gifLes sociétés importatrices détenues par des étrangers et basées en Algérie sont officiellement tenues de céder au moins 30% de leur capital à des Algériens avant le 31 décembre 2009, selon un décret exécutif publié mercredi dernier au Journal officiel algérien. La mesure touche les sociétés à capitaux étrangers déjà établies ou qui veulent s’installer en Algérie pour exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, selon le texte. Passé le délai du 31 décembre, ces entreprises ne peuvent exercer en Algérie «que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l’ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne», précise le texte. Les importateurs concernés par cette mesure «ne peuvent effectuer de domiciliation bancaire pour leurs opérations d’importation que si elles présentent des copies de leur statut et de leur extrait du registre du commerce conformes à la nouvelle réglementation», ajoute le texte. Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), 1.665 sociétés importatrices sont détenues par des étrangers sur un total de 25.548 sociétés exerçant dans l’activité d’importation en Algérie.

Commentaires

  1. hakim5 dit :

    SE RABATTRE SUR LES NATIONALISLMES…C EST CE QUE TENTENT DE FAIRE LES NEOLIBERAUX POUR SAUVER LE CAPITALISME…….EN VAIN.

  2. baba-cool dit :

    une societe etrangere implantee dans un pays est appellee selon les lois et selon les pays-qui se respectent bien sur- d investir au bout de quelques annees …faute d investissement direct ,faute de lois et de volonte ..l algerie fait appel aux personnes morales ou physiques de participer a 30 pour cent au capital de ces societes etrangeres …la question est que ces societes vont ceder a qui ??et selon quelle modalite ??pour faire dans le simple qui a le pouvoir non le droit de pouvoir participer … et encore faute d efficacite et de rigueur dans nos instruments de controle elle s avere une de ces mesures hasardeuse non concretes et non rationnelle de lutter contre la fuite des capitaux a l etranger, si ce nest que pour inculquer quelques elementaires de la methode moderne de la gestion des entreprises a nos entrepreneurs ,je delire plutot a nos riches …

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