Tunisie: Une internaute condamnée à 8 mois de prison ferme pour un message envoyé sur Facebook

facebook.gifReporters sans frontières (RSF) dénonce la décision prise par le tribunal de première instance de Tunis, le 4 juillet 2009, de condamner la militante des droits de l’homme Khedija Arfaoui, 69 ans, à huit mois de prison ferme pour avoir rediffusé un message sur le site social « Facebook ». Elle a été accusée de « trouble à l’ordre public” en vertu de l’article 121 du code pénal, qui prévoit que doit être “puni comme s’il avait participé à la rébellion, quiconque l’a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches ou écrits imprimés”.

“Cette condamnation est infondée. Aucun texte juridique ne régit Internet et c’est la première fois que la justice tunisienne se saisit d’écrits postés sur Facebook. Khedija Arfaoui n’a fait que relayer un message qui existait déjà et n’est en aucun cas responsable d’avoir créé la rumeur dont on l’accuse. Elle n’est qu’un bouc emissaire pour les autorités. Nous demandons l’abandon immédiat des charges à son encontre”, a déclaré l’organisation internationale de liberté de la presse.

En mai 2009, Khedija Arfaoui avait rediffusé un message sur Facebook, faisant état d’enlèvements d’enfants en Tunisie, alors qu’une rumeur grandissante sur le kidnapping d’enfants à des fins de trafics d’organes circulait largement dans la pays. Le 31 mai, Khedija Arfaoui a appris par la presse tunisienne que la première audience de son procès aurait lieu le 6 juin. Elle n’a reçu sa convocation que la veille. La deuxième audience s’est tenue le 27 juin, sans que la défense puisse consulter le dossier de l’internaute inculpée. Khedija Arfaoui et ses avocats ont pris connaissance du verdict par la presse, le 5 juillet.

Selon l’une de ses avocates, “les motifs d’accusation de peuvent pas être appliqués car il n’existe pas de texte juridique. S’il n’y a pas de texte de loi, il ne peut y avoir de crime. Cette condamnation n’a aucun sens. Ce procès est organisé pour calmer la rumeur.”

L’article 121 du code pénal tunisien prévoit de six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 120 à 1200 dinars (72 à 720 euros) pour trouble à l’ordre public. Il interdit la distribution, la vente, l’exposition et la détention en vue de la distribution, de la vente ou de l’affichage, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux “bonnes mœurs”. Cet article s’applique à l’espace public. Or, Facebook est considéré comme un espace privé. L’acte d’accusation lui-même porte atteinte au secret de la correspondance, mentionné dans l’article 9 de la constitution (“L’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi”).

Facebook est un réseau social très utilisé par les jeunes de 15 à 35 ans en Tunisie. Le site avait été rendu inaccessible le 24 août 2008 mais la réaction des nombreux internautes avait obligé le président de la République Zine el-Abidine Ben Ali à lever cette la censure le 2 septembre 2008.

Les avocats de Khedija Arfaoui ont décidé de faire appel pour obtenir une peine de prison avec sursis. La date de l’audience n’est pas connue. Khedija Arfaoui enseigne l’anglais, la civilisation américaine et les droits de l’homme à l’université de La Manouba (UMA), à côté de Tunis.

Commentaires

  1. EL MO3DJIZA dit :

    C’est quoi ce facebook ?

  2. Guevara dit :

    Bonjour, ça ne m’étonne pas que cette dame est en prison, on connais tous les pouvoirs arabe, mais moi je dirais plus que ça , DIEU à fait une erreur d’avoir fait des arabes.

  3. amine dit :

    sans commentaire
    mais aussi ca fait rire ce genre de commentaire stupide raciste et ignorant de la part de guevara

  4. tamusni dit :

    Pour EL MO3DJIZA je te dis que le FACEBOOK est le site n°01 au monde.
    On trouve toutes les nationalités et c’est un site qui a beaucoup d’activities dedans.

    Et pour Guevara je te dis que le bon dieu ne fait pas des erreurs fais attention à tes paroles!.

    Pour la justice tunisienne je pense que le régime de ce pays est autoritaire et dictateur depuis X temps.Tout comme l’Algérie leur travail c’est de chasser les mélitants des droits de l’Hommes partout à Tunis ou à Ghardaïa c’est pareil.
    C’est la naïvetie de 1962 qui nous a rendu comme cela, mais rien n’est trop tard comme Da l’hocine avait réagit en 1963 nous pouvons le faire aujourd’hui aussi.
    Merci

  5. G.Idouassem dit :

    En agissant ainsi, les régimes arabes ne font que lever le voile un peu plus chaque jour de leurs visages hideux.

    Ces régimes liberticides sont paniqués par ce qui se dit sur eux sur internet et ils s’emballent à chaque fois comme des bêtes affolées.

    Fini, messieurs, le temps où vous faites tout à huis clos. Désormais tout se voit et s’entend et la solidarité internationale est là pour protéger et défendre vos victimes.

    Vive la liberté d’expression ! A bas les régimes liberticides !

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