Dilapidation de fonds de la Sonatrach: peines de 4 à 7 ans de prison ferme

sonatrach.jpgLe Tribunal criminel près la cour d’Alger a condamné mardi trois accusés dans l’affaire de dilapidation de fonds publics de
la Sonatrach (1.313.324.615,17 DA) et d’encaissement d’une somme d’argent pour la conclusion d’un marché au nom de l’Etat à des peines allant de 4 à 7 ans de prison ferme, rapporte l’APS.

Le ressortissant français Michel Howard André, gérant de la compagnie ITGA a été condamné à 4 ans de prison ferme pour complicité dans la dilapidation de deniers publics et falsification de documents administratifs et bancaires et pour avoir bénéficier de l’influence d’agents d’une institution publique. Par ailleurs, les accusés Kherour Brahim Cherif et Bensmail Mohamed  (deux cadres de la Sonatrach) ont été condamnés à 7 ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics, délit de passation de marché contraire à la législation et encaissement de sommes d’argents.

L’affaire remonte à 2004 lorsque deux cadres du service d’ingénierie et de construction du groupe Sonatrach Kherour Brahim Cherif et Bensmail Mohamed ont été accusés d’avoir divulguer les informations techniques et commerciales au gérant de la compagnie ITGA, l’accusé Michel Howard André pour qu’il remporte le marché conclu avec la société Sonatrach.  Selon les éléments de l’enquête, les deux accusés auraient octroyé le marché à la société ITGA qui n’est qu’un bureau d’étude et qui ne répondait  pas aux critères d’éligibilité. Ils auraient falsifié des documents administratifs notamment la prorogation frauduleuse d’une caution accordée par le CPA. 

La transaction en question porte sur la réalisation d’une base de vie et d’installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l’hébergement de 407 cadres de
la Sonatrach, à In Aménas, dans un délai maximum de 18 mois. Il s’est avéré par ailleurs que le dossier de la société ITGA concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics était falsifié.

Commentaires

  1. SAMARITAIN dit :

    HOUUUUU 4 ANS POUR DILAPIDATION DE 1.313.324.615,17 DA!!!! YA BOURRAB!! .

    CHAKIB KHALIL EST ENCORE LA !? IL NA PAS ENCORE DÉMISSIONNÉ!!?? MOHAMED MEZIANE NON PLUS !!!??? .
    PAUVRE ALDJERIE ET PAUVRE ALDJERIENS ET PAUVRE IGHIL ALI MEZIANE .

  2. Hkm dit :

    tous ces dinars et y’a juste 3 accusés !!!!???

    1.313.324.615,17 DA eh ça fait combien en centimes ça ??

  3. Spectateur dit :

    j’imerai bien s’avoir si ceux qui ont dilapidé sont arabes ou berbères

  4. C.Sonia dit :

    Eh, spectateur! T’es vraiment con!

  5. aziz dit :

    le français michel howard va être libéré dans qq jours car sidhoum sarkozy veille sur ses compatriotes.

  6. lalia chougui dit :

    Les vrais dilapiteurs ne sont pas condamnés et on condamne 2 cadres supérieurs de Sonatrach sans présence du délateur qui a monté toute cette affaire qui dure déjà depuis 5 ans
    PS:Un des accusés(K B C)a même eu la médaille du travail attribuée par Sonatrach et un excellent père de famille avec des enfants médecins ,chercheurs

  7. SAMARITAIN dit :

    @ lalia chougui :

    JE VOUDRAIS BIEN CONNAITRE LA DÉFINITION DE (K B C) . IL EST TEMPS DE DÉNONCER ET DIRE TOUTE LA VÉRITÉ OU BIEN SE TAIRE ET DEVENIR COMPLICE MORALE DE LA DILAPIDATION DE L’ARGENT DU PEUPLE .

  8. Izimar dit :

    Ouhyahya où es-tu?
    Te souviens des affaires des cadres gestionnaires emprisonnés soit à tord
    où alors pour vraiment des miettes?
    Où est ton patriotisme et la défense
    des deniers publics?
    Qui est derrière ces magots astronomiques qui disparaissent comme par enchantement?
    Toi le champion des chiffres,donnes nous une explication.
    Cet argent a-t-il été utilisé pour faire des placements sûrs dans d’autres domaines (exemple:transport universitaire entre autres.)

  9. lalia chougui dit :

    En réponse à Samaritain
    K B C sont les initiales de Kherrour Braham Chérif qui avec son collègue
    Bensmail Mohammed ont été « les dindons de la farce » et ont écopé de 7ans de condamnation sans preuve ,le délateur ne s’étant jamais présenté au tribunal pour témoigner malgré maintes convocations du tribunal et ceci depuis l’année 2004

  10. hakim5 dit :

    pourquoi s adresser a ouyiahia…un mulet parmis tant d autres…un kabyle de service…un rien en real politique…champion de la boulitic.
    un irresponsable…

  11. lalia chougui dit :

    En réponse à HKM
    1 milliard 313 mille DA, c’est le projet qui n’a jamais abouti et non le détournement pour ces pauvres 2 accusés….

  12. brahim dit :

    Vous savez bien qu’il faut une chkara pleine de dinars pour se tirer d’affaire

  13. brahim dit :

    Le jour ou l’algérien connaitra le vrai sens de contribuable, il pourra apposer son veto sur pas mal de transactions louches et à tous les niveaux.
    Critère de référence: DEMOCRATIE

  14. ben dit :

    bonjour peut etre que je suis le mieux placer pour donner quelques details suplementaires concernant cette affaire (sonatrach)donc le gawri m.howars n a jamais ete en prisonner au dela de 15 jours il faisait le va et vient entre la france et l algerie et c est lui qui a encaisser de l argent que le directeur de sonatrach hydra l a signe.
    donc les 2 accuses ont ecope de 7ans de prison et que le gawri (4)donc rien il est considere comme prisonnier depuis 5 ans;mais il profiter de la liberte provisoire. le juge n avait aucune preuve
    contre les accuses et donc dossier vierge.
    les presents dans la salle le public les avocats les journalistes ont bien demander au juge de montrer ses preuves avec des document a l appui mais il n avait rien dans le dossier ou sous la main ‘pour defendre ses maitres)tout le monde l a insulter mais il ne pouvait rien faire (sa contience va le punir)le dernier jugement m. le juge tu feras quoi?
    sachant que m. benismail a perdu son fils ayoub ‘noyer )et qui doit faire une intervention au plus vite possible mais a chaque fois le refus …les details technique la prochaine fois inchallah

  15. lalia chougui dit :

    Ben vous avez bien raison Braham kherrour et Mohammed Bensmail ont servi d’alibi,j’éspère que notre président va les gracier

  16. atm dit :

    C’est une affaire qui résume notre Algérie, on crée une affaire bidon, on jette des gents en prison, on condamne à de lourde peine des innocents (faut bien justifier leur long séjour carceral !), on est satisfait de cimbattre la corruption ( surtout celle des autres ),mais les veritables faits sont immuables, et les veritables coupables ( ceux de l’ombre )resterons des coupables même si ils ne sont pas identifiés actuellement, et DIEUX est juste!!! on fini tous par payer.
    Au veritables coupables, à ceux de la fuite en avant (les magistrats) il y a une justice dans ce bas monde, et ce qui ne se reglera ici bas, cera regler par Le TOUT PUISSANT, Amine.

  17. oudayene dit :

    C’est comme toujours des lampistes innocents mais sans « ktaf » qui payent pour occuper la galerie, afin que les véritables truands en col blanc continuent à empocher les 10 à 15% sur les très très gros marchés, c’est-à-dire des dizaines de millions d’euros de commissions, Monsieur HKM, ces véritables dilapidateurs ne sont pas intéressés par les dinars de m….,.
    Ils ont leurs affaires au Canada et à Bruxelles où leurs enfants sont envoyés poursuivre leurs études, loin de l’arabisatiin de m…

  18. oudayene dit :

    loin de l’arabisation de m…défendue par ces truands en cols blancs fossoyeurs de l’Algérie, livrée pieds et poings liés à la vermine verte.
    Libérez les innocents bon dieu de bonsoir!!!

  19. ness dit :

    bonjour à tous,
    même si le jugement remonte à une année, sachez que KBC est un homme innocent, il faut bien qu’il y ait des coupables dans ce genre d’affaire, c’est un homme hônnete, un père de famille exemplaire et un mari adorable.
    vous ne pouvez pas savoir ce que c’est que d’avoir un papa en prison, pour lui pour nous c’est dûr mais tant qu’il est innocent le plus important c’est qu’il se porte bien et qu’il soit en vie. des affaires comme celle ci il y en aura toujours et encore et encore et ceci ne concerne pas seulement les sociètés étatiques….

  20. Mestar dit :

    Ces 2 AGENTS DE sONATRACH ont été victimes d’une machination issue d’un conflit né entre 2 français de cette société concernant l’avance forfaitaire au projet.
    Connaissant bien les lois algeriennes il ont volé l’etat et sonatrach en faisant endorser la responsabilité au 2 agents.
    Ceci prouve que les Algeriens y inclu le juge sont toujours colonisés et aveugles.
    Il n’y avait aucune preuve concrete contre eux.

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