France: Des logiciels-espions qui menacent les libertés ? (RSF)

censureinternet.jpgReporters sans frontières, est préoccupée par certains aspects du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 24 juillet 2009, un avis sur certains aspects sensibles du texte.

« Nous sommes inquiéts par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet », a déclaré l’organisation.

La CNIL, saisie pour avis par le ministère de l’Intérieur sur ce projet, s’est penchée sur le texte dès le 16 avril 2009. Le périmètre de sa saisine concernait 7 articles du projet de loi. La CNIL a réclamé des garanties sur l’utilisation de logiciels-espions par la police, introduits à distance dans l’ordinateur d’une personne sans que son consentement soit nécéssaire.

Présenté en conseil des ministres, le 27 mai 2009, le projet de loi doit être débattu à l’Assemblée nationale à la fin de cette année. Il ajoute dix nouveaux articles sur la « captation des données informatiques en matière de criminalité organisée » dans le code pénal. Avec ce projet de loi, dans le cadre d’une information judiciaire et sous le contrôle d’un juge, les policiers pourront utiliser des logiciels-espions, sans le consentement des intéréssés, pour obtenir des données informatiques. Tant les ordinateurs privés que les cybercafés sont concernés par ce projet.

La CNIL considère ces dispositions comme extrêmement « sensibles » car elles constituent une exeption importante aux principes de la loi de 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles. La commission a demandé que les intrusions soient « proportionnées au but poursuivi ».

Les logiciels-espions permettent à la police de lire tous les caractères saisis au clavier et tout ce qui apparaît à l’écran, et cela pendant une durée de huit mois. La CNIL s’est tout particulièrement inquiétée de la collecte de données venant de cabinets d’avocats, d’huissier, de médecin et de journaux. Des garanties solides doivent être mises en place afin d’éviter ces dérives.

Commentaires

  1. Le candide dit :

    Vous verrez que les corniauds d’en haut vont sauter sur l’occasion et vont acheter ce logiciel dans les plus brefs délais.
    Pour s’inspirer de l’étranger dans tout ce qui matière à reserrer l’étau des libertés,là ils sont vraiment forts.

  2. alloula dit :

    @ El-Mouhtarem
    Merci pour cette info.
    Je crois et je n’en suis pas sûre, la première victime de ce logiciel est bien le Quotidien d’Algérie, il a disparu de la sphère du net depuis quelques jours.

  3. bezef dit :

    Hier ont nous coupé la langue pour ne pas parlé,aujourd’hui on coupe les doigts,c’est une aubaine pour nos polichinelles,qu’elle monde nous vivons!!!!

  4. alditas dit :

    Bonjour !

    Le problème ne se situe pas au niveau des contrôles et des inspections mais dans celui de quels rôles jouent certains spécialistes des intrigues.

    Etude de cas : comment identifier le vrai du faux et le faux du vrai barrage ?

    Quelles limites séparent l’occulte du secret professionnel ?

    Qui est officiel et qui est officieux ?

    Quelles régles suivre : celles de l’informel ou du formel ?

    Faudra-t-il respecter le pouvoir ou les législations et les loois ?

    Qui punir les vendeurs de drogues et les passeurs ou les passeurs du filet est les consommateurs ?

    Qui débourse et qui qui encaisse ?

    Qui se charge et qui se décharge ?

    A bon entendeur salut !

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