Importations de services: modalité d’application de la taxe de domiciliation bancaire
La Direction générale fiscale des grandes entreprises (DGE) porte à la connaissance des opérateurs sollicitant les attestations de transferts de fonds dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi de finances pour 2009, que les dispositions de l’article 63 de la Loi de finances complémentaire 2009 ont institué une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services. A cet effet, la DGE informe les opérateurs concernés par cette mesure qu’il leur appartient de se conformer à ces nouvelles prescriptions »par l’acquittement de la quittance de la taxe auprès du receveur de rattachement préalablement à toute autorisation de transfert ».
Durant l’année 2008, la facture des importations des services s’était alourdie à près de 11 milliards de dollars contre près de 7 milliards de dollars en 2007, alors que les importations de biens était montée à 37,39 milliards de dollars contre 26,35 milliards de dollars en 2007. A ce sujet, la Banque d’Algérie avait signalé dans son dernier bulletin de conjoncture publié en mai dernier qu »’un autre élément de vulnérabilité pour la balance des paiements est représenté par l’emballement, en 2008, des services non facteurs importés ». Ces services importés sont passés de 4,78 milliards de dollars en 2006 à 6,93 milliards de dollars en 2007 et à 10,97 milliards de dollars en 2008, avait précisé la Banque centrale. Ainsi, les services non facteurs importés se sont accrus de 58,4% en 2008 par rapport à 2006.
La majorité des services non facteurs importés se compose des services de transport maritime et aérien, les services de bâtiment et travaux publics et les services techniques. L’augmentation Des services importés au titre de la rubrique transports (3,126 milliards de dollars en 2008 contre 2,15 milliards de dollars en 2007) est liée à la forte augmentation des importations de biens relevant de ce secteur. Par ailleurs, la forte croissance des deux autres principaux services importés, représentés par les »services bâtiments et travaux publics » (2,656 milliards de dollars en 2008 contre 1,54 milliards de dollars en 2007) et »services techniques aux entreprises » (3,387 milliards de dollars en 2008 contre 1,69 milliard de dollars en 2007), s’explique principalement par les importations de services au titre des infrastructures publiques et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures.
Commentaires(1)
taxes visibles taxes invisibles . dans les services nombreux qui fraudes dans l’importations des services via le net tls les prestations de services la formations et les logicielles qui coutent les yeux de la têtes à l’algérie. à savoir que des créateurs algériens traduisent leurs savoirs faires en billing et systèmes pour les opérateurs étrangers( banques,agences de voyages, mobile phone et…) à raison de 4000 euro maximaum, s’est derniers procedent aux transfères technologiques de ce produit vers les pays tel que l’algérieà raison de 40000 euro jusqu’à 250 000 euro plus les services d’après.
imaginer…………….
les opérateurs mobiles en algérie tel djezzy venu de londre àvec une maudique somme pour revendiquer 10 milliard d’euro aujourd’huit. alors que le fisc n’a rien prévu dans cette affaire sachant que l’occupation de sol depuis à ce jour avec un minimaun de 100 metres carré par site, la location des espaces aériens (specte de frequence), la taxe sur la communication réalisée (TBX2), la taxe d’occupation des espaces urbaines et terrases,le tous qui s’ajoutent au taxes déjà imposées,la taxe sur les appels sortants et entrants vers l’etrangers, la taxe sur le sms réalisé etc.. dans tous ça, ce navigateur dans l’eau trouble sortira net avec 2.6 milliards d’euro.
imaginer……..encore..
ruyame.