Le projet d’ordonnance relative à la Commission Ksentini adopté

ksentini.jpgLe Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet d’ordonnance relative à la Commission nationale consultative de  promotion et de protection des droits de l’homme. C’est pour asseoir davantage la place et l e rôle de cette commission que le chef de l’Etat a instruit le gouvernement d’élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l’assise juridique et à en renforcer l’audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies.

 Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu’organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s’assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence  avérée, la haute moralité, et l’intérêt porté à la défense de droits de l’homme  et à la sauvegarde des libertés publiques, rapporte l’APS.

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