5 septembre, 2009
Urgent: La daira refuse de délivrer un passeport à Salah Eddine Sidhoum
Par Salah Eddine Sidhoum
Encore une fois le pouvoir illégitime d’Alger essaie (vainement) de m’intimider et de me faire taire en refusant de ne renouveler mon passeport. En effet, j’ai déposé mon dossier de renouvellement il y a près de deux mois au niveau de la daira de Sidi M’hamed (Alger) et à ce jour le préposé au guichet me réponds à chaque fois que la fiche de police n’est toujours pas revenue au siège de la PJ de Cavaignac !! Alors que normalement le passeport est délivré un mois après le dépôt.
Le 30 août dernier, je reçois par voie postale une convocation de la police judiciaire de Cavaignac (n°2210818 du 19/08/09) me demandant de me présenter au bureau des passeports du dit commissariat !!!
Grand fut mon étonnement de constater qu’au lieu de récupérer normalement mon passeport à la daïra de Sidi M’hamed, je me vois convoqué au bureau des passeports du commissariat de la police judiciaire de Cavaignac !
L’avis des amis avocats et enseignants de droit consultés est qu’il s’agit d’une procédure illégale. Pour eux, tout refus de délivrance du passeport doit être notifié à l’intéressé par écrit par la daïra (selon le décret n° 1.77 du 23/01/77 du JO) et non par convocation de la police judiciaire.