9 septembre, 2009
Qui décide en France ?
Par J. Attali pour « Algérie Politique »
Les débats sur l’éventuelle suppression du juge d’instruction et sur la possible création d’une taxe sur la production de gaz carbonique révèlent une dérive inquiétante de l’esprit public: Tout se passe comme si, dans l’opinion, une décision annoncée par l’exécutif avait valeur de loi. On ne discute que de savoir si c’est au président ou au premier ministre de faire ces choix, et certains s’étonnent même que le juge d’instruction existe encore, ou que la taxe carbone ne soit pas déjà en application.
Et pourtant, en démocratie, et en particulier en France, depuis que notre pays est en République, c’est le parlement qui vote l’impôt et c’est lui qui décide de la réforme de nos instances judiciaires. La Vème république l’a confirmé, en précisant, par son article 34, les domaines où la loi est nécessaire, dont font partie l’impôt, et la réforme du pouvoir judiciaire. De plus, la très récente réforme constitutionnelle a considérablement renforcé le pouvoir du parlement, qui fixe en partie son ordre du jour, propose ses propres textes et peut plus facilement écarter les textes de l’exécutif.
La tentation pour l’exécutif d’empiéter sur le pouvoir du législatif est constante, quelles que soient les majorités ; les commentateurs l’y aident et les parlementaires, de la majorité et de l’opposition, semblent se laisser prendre à ce piège. Par révérence pour les uns. Par négligence pour les autres. Cette tentation va augmenter.