Mohand pour « Algérie Politique »
Les sociétés peuvent être dénoncées. Je signale que les plaintes des concurrents sont recevables. S’il y a des sociétés lésées par les décisions que les fonctionnaires corrompus prennent, de simples présomptions suffisent à ouvrir des enquêtes sérieuses, on n’a pas besoin de preuves écrites…
« Une manière efficace pour les parquets de détecter des actes de corruption est d’interroger les personnes travaillant dans des secteurs susceptibles d’être concernés par ce type d’infractions.
Il existe une obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer au parquet toute infraction dont il a eu connaissance. C’est une obligation générale qui concerne les infractions de corruption au même titre que les autres infractions.
La législation impose à certains professionnels de communiquer à un organisme spécialisé dépendant du ministère des Finances, comme TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), une déclaration de soupçon concernant des sommes ou des opérations qui pourraient être en lien avec un certain nombre d’infractions listées, dont la corruption.
Les personnes concernées sont désignées par le code monétaire et financier. Il liste en premier lieu les organismes financiers, définis de manière large, puis un certain nombre d’autres professions, comme les compagnies d’assurance, les notaires, les professions comptables et juridiques; ainsi que certaines entreprises dans les secteurs ou les liquidités sont le plus susceptibles de circuler (l’immobilier, la vente de pierres précieuses, ou les activités de pari).
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