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Aux Algériens qui se sentent lésés et trahis, il y a une formule pour déclarer les soupçons à la justice

corruption.jpgMohand pour « Algérie Politique »

Les sociétés peuvent être dénoncées. Je signale que les plaintes des concurrents sont recevables. S’il y a des sociétés lésées par les décisions que les fonctionnaires corrompus prennent, de simples présomptions suffisent à ouvrir des enquêtes sérieuses, on n’a pas besoin de preuves écrites…

« Une manière efficace pour les parquets de détecter des actes de corruption est d’interroger les personnes travaillant dans des secteurs susceptibles d’être concernés par ce type d’infractions.

Il existe une obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer au parquet toute infraction dont il a eu connaissance. C’est une obligation générale qui concerne les infractions de corruption au même titre que les autres infractions.

La législation impose à certains professionnels de communiquer à un organisme spécialisé dépendant du ministère des Finances, comme TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), une déclaration de soupçon concernant des sommes ou des opérations qui pourraient être en lien avec un certain nombre d’infractions listées, dont la corruption.
Les personnes concernées sont désignées par le code monétaire et financier. Il liste en premier lieu les organismes financiers, définis de manière large, puis un certain nombre d’autres professions, comme les compagnies d’assurance, les notaires, les professions comptables et juridiques; ainsi que certaines entreprises dans les secteurs ou les liquidités sont le plus susceptibles de circuler (l’immobilier, la vente de pierres précieuses, ou les activités de pari).

Elles sont tenues de faire des déclarations de soupçon, qui doivent être fondées sur des données vérifiables. C’est une appréciation subjective de la situation qui est en fait demandée. Par ailleurs, l’article le code monétaire et financier pose des critères objectifs pour les organismes financiers permettant un régime de déclaration systématique pour certaines opérations considérées comme particulièrement sensibles.

Les auteurs de ces déclarations de soupçon bénéficient d’une exonération civile et professionnelle. Au travail les Algériens, les sociétés de l’UE sont toutes justiciables , et donc si elles sont condamnées , leurs vis à vis Algériens qu’elles ont payés aussi. C’est aussi simple que ça .Je fais appel à l’association algérienne contre la corruption pour qu’elle se réveille de son long sommeil et qu’ils agissent dans ce cadre en attendant qu’en Algérie on prenne conscience qu’il faut sévir car le mal est gigantesque et profond.

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