26 septembre, 2009
La Banque d’Algérie fixe de nouvelles règles générales des opérations bancaires
La Banque d’Algérie a promulgué un règlement dans lequel elle définit de nouvelles règles en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires.
Ce nouveau texte, publié dans le dernier journal officiel, définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l’ordonnance d’août 2003 relative à la Monnaie et au Crédit. Soulignant que les banques et les établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques, ce règlement précise, toutefois, que »dans le souci d’une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d’assurer l’harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Banque d’Algérie. » Ces conditions de banques portent sur »la rémunération, les tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers », détaille-t-elle.
La Banque centrale précise que »les taux d’intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers ». Néanmoins, ajoute-t-elle, »la Banque d’Algérie peut fixer le taux d’intérêt excessif. Les taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d’intérêt excessif ».