La Banque d’Algérie fixe de nouvelles règles générales des opérations bancaires

banque.bmpLa Banque d’Algérie a promulgué un règlement dans lequel elle définit de nouvelles règles en matière de conditions de banques applicables aux opérations bancaires.

Ce nouveau texte, publié dans le dernier journal officiel, définit les opérations de banques et établissements financiers effectuées dans leurs relations avec la clientèle, telles que définies par l’ordonnance d’août 2003 relative  à la Monnaie et au Crédit. Soulignant que les banques et les établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle des produits bancaires spécifiques, ce règlement précise, toutefois, que  »dans le souci d’une meilleure évaluation des risques afférents aux nouveaux produits et en vue d’assurer l’harmonisation entre les  instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit spécifique doit  faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Banque  d’Algérie. » Ces conditions de banques portent sur  »la rémunération, les  tarifs, les commissions et autres appliqués aux opérations de banque réalisées  par les banques et établissements financiers », détaille-t-elle.

La Banque centrale précise que  »les taux d’intérêts créditeurs  et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers ». Néanmoins, ajoute-t-elle,  »la Banque d’Algérie peut fixer le taux d’intérêt  excessif. Les taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le  taux d’intérêt excessif ».         

En outre, les dates de valeur sur les opérations de banque restent réglementées et sont précisées par instruction de la Banque d’Algérie. Le texte note que  »les banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu’ils ont déterminées, dans la limite du taux d’intérêt excessif  fixé par la Banque d’Algérie ». Ils doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public  les conditions qu’ils pratiquent et principalement les taux d’intérêt nominaux et effectifs globaux:  »A l’ouverture d’un compte, ils sont tenus d’informer  leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents  services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client.

Ces conditions doivent être portées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.  »Pour toutes les opérations de crédits en compte, les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire, autrement une rémunération devra être versée  au client », précise encore le règlement. (APS)

Commentaires

  1. Lounis dit :

    C’est une avancée.

    Ces mesures sont à saluer :
    - Transparence dans la pratique bancaire ;
    - Protection des intérêts des clients (entreprises et particuliers).

    ….

  2. maiza touhami dit :

    la Banque d’Algérie a renoncée à sa mission en 1996 en introduisant l’ABEF dans la commission bancaire et dans le Conseil du crédit. Elle a livré le citoyen à la cupidité des banques et celle-ci n’a pas de limite. Des intermédiaires financiers occultes ou avec pignon sur rue se sont installés et pratiquement c’est messieurs % qui font la loi. Quelles crédibilités à un tel organisme, pauvre Algérie…..

  3. ab dit :

    une avancée peut etre si l’information est donnée au client a l’ouverture du compte.
    mais que fait la B.A l’ETAT qui sont responsables dans la faillite de khalifa auquel ils auraient du retirer l’agrement des années plutotsi ce n’est jamais accordé! depuis 2003 les citoyens sont otages de l’arnaque des uns et des autres! le procès de blida n’a t’il pas soulever un pan du voile de la résponsabilité de l’etat etc etc

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