La commission juridique de l’APN examine le projet de loi relatif à la CNCPDH

ksentini1.jpgLa commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi une réunion au cours de laquelle le ministre de la justice, garde des sceaux Tayeb Belaiz a présenté un exposé circonstancié sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relatif à la commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme. Le ministre de la justice a précisé lors de cette réunion que « l’Algérie a adapté son système juridique aux normes internationales relatives aux droits de l’homme en créant une commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme après avoir rejoint les pays signataires de la déclaration universelle des droits de l’homme et adhéré à l’ensemble des mécanismes internationaux sur les droits de l’homme », a expliqué un communiqué de l’APN.

Belaiz a indiqué qu’au regard de « l’importance des missions dévolues à cette commission il était nécessaire de renforcer son autonomie et de consacrer son statut par un texte législatif garantissant sa conformité aux principes adoptés par l’assemblée générale des Nations Unie en 1993. Ces principes, appelés principes de Paris, a-t-il dit, consacrent les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme en vertu d’un texte constitutionnel ou législatif qui permet à cette commission de participer aux travaux du conseil des droits de l’homme des Nations Unies,  d’améliorer ses performances au niveau national et de donner une image fidèle de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Algérie ».

Le ministre a passé en revue, à cette occasion, le contenu des dispositions de cette ordonnance aux plans du statut, des missions et de la composition de cette commission, affirmant que la composition de la commission et la désignation  de ses membres se fera sur le principe de la pluralité sociale et institutionnelle et sur la base du choix de ses membres parmi les citoyens compétents et d’une  grande moralité. La désignation du président et des membres de la commission, a poursuivi le ministre, se fera conformément au décret présidentiel pour une  durée de quatre années renouvelables. Afin de renforcer l’autonomie de cette commission, les représentants de la présidence de la République et du gouvernement assisteront aux travaux  de cette commission à titre consultatif mais n’auront pas voix délibératives. (APS)             

Commentaires

  1. justice&verite dit :

    é é é avez-vous vu K-sentini et les autres larbins du regime militaire?

    Espagne: 5415 détenus sont algériens et marocains (Exp., 28.09.09)
    Deux harraga de Annaba violemment battus par des militaires italiens (EW, 28.09.09)
    http://www.algeria-watch.org/francais.htm

Laisser un commentaire

FRONT NATIONAL - Bouches-du... |
Mouvement des Jeunes Social... |
15ème circonscription du No... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Sagvar, le Roman Noir de la...
| Sarkophage
| UES - Claude WEBER