L’APN adopte l’ordonnance relative à la CCNPPDH

dput.jpgLes députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la commission consultative nationale de promotion  et de protection des droits de l’homme (CCNPPDH).  L’ordonnance a été votée à la majorité en séance plénière sous la  présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN en présence du ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Belaiz. Les députés du Parti des travailleurs (PT) et ceux du front national algérien (FNA) se sont abstenus tandis que les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont voté contre.

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